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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 15 avril 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l'Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19»(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-32 du 15 avril 2021, portant mouvement partiel de la magistrature financière
Article premier - Mesdames et Messieurs, ci-après désignés, sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-229 du 7 avril 2021, relatif à la détermination des modalités de présentation d'une demande d'obtention de la carte de journaliste professionnel, des conditions de son attribution, de la durée de sa validité et des modalités de son retrait
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités de présentation d'une demande d'obtention de la carte de journaliste professionnel, des conditions de son attribution, de la durée de sa validité et des modalités de son retrait.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-230 du 16 avril 2021
Sont nommés membres à l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:
- Oussama Sghaier, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Leila Haddad, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Nizar Ammar Ben Sghaier, représentant de la Présidence du gouvernement,
- Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, exerçant ses attributions à plein temps,
- Hafidha Messoud, magistrat de troisième grade,
- Lotfi Bouafif, représentant du ministère de l'intérieur,
- Taoufik Layouni, représentant du ministère de la défense nationale,
- Mbarka Missaoui épouse Guesmi, représentante du ministère des technologies de la communication,
- Souhir Fourati, maître de conférences, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Fayçal Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, représentant du ministère de la santé,
- Mondher Cherni, membre du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
- Karima Mahmoudi, expert en matière de technologies de la communication.
Par décret gouvernemental n° 2021-231 du 16 avril 2021
Est accordée à Monsieur Hédi Dammak, conseiller auprès du Chef du Gouvernement, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une durée de deux mois du 28 février 2021 jusqu'au 30 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-232 du 16 avril 2021
Est accordée à Monsieur Mounir Ksiksi, président de la commission nationale de lutte contre le terrorisme, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une durée d'un mois et cinq jours du 25 mars 2021 jusqu'au 30 avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-233 du 16 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Samira Saii journaliste principal à la Radio Tunisienne, en qualité de chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-234 du 16 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mahmoud Hajri, en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier mai 2021.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 13 avril 2021
Madame Souad M'barki et Monsieur Ali Amara sont nommés au grade de gestionnaire général de documents et d'archives aux archives nationales.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 13 avril 2021
Madame Hanen Ziadia est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives aux archives nationales.
p. 855Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Lotfi Sallami,
- Othman Aloui,
- Anis Abid,
- Mongi Benamor,
- Mounir Chrad,
- Mohsen Bouzid,
- Mourad Maâtoug,
- Mohamed Torjman,
- Slim Chargui,
- Omar Jabbari,
- Chokri Hidri,
- Mohamed Yazid Abidi,
- Mahfoudh Aouichri,
- Abeljelil Sellimi,
- Hatem Werghi,
- Fayçal Zriba,
- Rached Zaghdoudi,
- Chiheb Ben Abbas,
- Zied ben Amor,
- Aymen Haj Ali,
- Lassâd Smaydiya,
- Abdellatif Chebbi,
- Hatem Bejaoui,
- Moez Merhagh,
- Monia Jouini,
- Ahmed Trigui,
- Rafik Mansouri,
- Fathi Sebaï,
- Atef Azizi,
- Lassâd Amara,
- Rabeh Benamor,
- Aymen Néji,
- Achraf Trabelsi,
- Skander Mezgheni,
- Seif Elamal Mustapha,
- Ridha Belaïd,
- Mohamed Zouheir Jebali,
- Anis Chamli,
- Sihem Khalfi,
- Abdelhakim Benamor,
- Sameh Khémiri,
- Mohamed Amine Askri,
- Houssem Bouneni,
- Mohamed Majid,
- Mariem Ghena,
- Abbas Ben Salah,
- Aziza Belaïdi,
- Nidham Masmoudi,
- Hanen Hammami,
- Basma Ben Soltana,
- Mohamed Karem Sarsar,
- Mohamed Amine Herelli,
- Nabil Mouadhen,
- Lassâd Essid Jelidi,
- Sabeur Ouni,
- Sonia Nassri,
- Riadh Khélifi,
- Faker Sehli,
- Aymen Fejji,
- Zouheir Ouni,
- Mourad Saeïd.
Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Zayed Tabbessi,
- Basma Mohseni,
- Mariem Abd Rabou,
- Imen Sediri,
- Zied Kaderi,
- Seif Eddine Sebaï,
- Houda Hamrouni,
- Abir Jabri,
- Neji Aboudi,
- Mohamed Néjib Jerbi,
- Mustapha Benamor,
- Lotfi Ghrouz,
- Lamia Lamloumi,
- Awatef Ouertani,
- Houda Mimouni,
- Nasib Ben Masseoud,
- Anis Tayari,
- Nejeh Seghaier,
- Faïza Bouzidi,
- Ahmed Boudaya,
- Mbarka Raâche,
- Sahar Youssfi,
- Khalil Eljed,
- Karima Trabelsi,
- Yahya Kaya,
- Néjiba Hedhli,
- Houda Taboubi,
- Yessine Meftah,
- Ahmed Cheffi,
- Omar Drissi,
- Soumaya Zarafi,
- Mohamed Benalaya,
- Marwa Ayari,
- Ameni Ayari.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2021-235 du 16 avril 2021
Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 16 mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-236 du 16 avril 2021
Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur à compter du 16 mars 2021.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un secrétaire général du ministère, prévus par l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par décret gouvernemental n° 2021-237 du 13 avril 2021
Monsieur Moez Mehdi Mahmoudi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-238 du 13 avril 2021
Monsieur Mohamed Ali Aziz est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-239 du 13 avril 2021
Monsieur Karim Marzouk est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2021.
Ministère des transports et de la logistique
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 20 avril 2021
Monsieur Khaled Chelli est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, et ce, à compter du 15 mars 2021.
Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 20 avril 2021
Monsieur Ridha Arjoune est nommé administrateur représentant le ministère des transports et de la logistique au conseil d'administration de l'Agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Noureddine Sayedi, et ce, à compter du 17 mars 2021.
p. 857Ministère des technologies de la communication
Par décret gouvernemental n° 2021-240 du 13 avril 2021
Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure des communications de Tunis à compter du 15 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-241 du 13 avril 2021
Mademoiselle Rima Abassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directrice de l'Institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis à compter du 15 décembre 2020.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2021-242 du 16 avril 2021
Monsieur Fethi Hanchi, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, à compter du 23 juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-243 du 16 avril 2021
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, est nommé directeur général de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, à compter du 6 avril 2021.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2021-244 du 13 avril 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Djelassi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 15 mars 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-245 du 7 avril 2021, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation par voie d'aliénation par entente directe de la situation des immeubles domaniaux agricoles sis aux gouvernorats de Tozeur, Kairouan, Béja, Zaghouan et Bizerte et des prix des dits immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation par voie d'aliénation par entente directe de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Tozeur, Kairouan, Béja, Zaghouan et de Bizerte et des prix des dits…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-246 du 7 avril 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction de la rocade de la ville de Kasserine
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2021-247 du 13 avril 2021
Monsieur Helmi Djebali, administrateur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 15 juillet 2021 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-248 du 13 avril 2021
Madame Samah Ouedrni, expert en informatique de gestion est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2021-249 du 13 avril 2021
Monsieur Chaabane Abbes, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole est nommé président de l'université de Jendouba à compter du 5 octobre 2020 jusqu'au 14 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-250 du 13 avril 2021
Monsieur Youssef Ben Othman, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de président de l'université de Tunis el Manar à compter du 2 septembre 2020 jusqu'à 14 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-251 du 13 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Sami Ayedi, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2021
Madame Leila Nafti épouse Ajlani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommée dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 870Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2021-252 du 16 avril 2021
Madame Férihane Korbi épouse Boussoffara, assistante de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, et ce, à compter du 18 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-253 du 16 avril 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelouahed Hamdi, en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, et ce, à compter du 18 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-254 du 13 avril 2021
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Nesrine Ettounsya épouse Korbi, conseiller des services publics et chargée des fonctions de directrice des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2021-255 du 16 avril 2021
Monsieur Fahmi Gazmir est chargé des fonctions de directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à compter du 15 novembre 2020.