Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 28 mai 2021

Journal Officiel · publié le 28 mai 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 84 pages · 99 textes

Conseil supérieur de la magistrature

p. 1303

Décret gouvernemental n° 2021-362 du 26 mai 2021, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales nommée "indemnité du conseil supérieur de la magistrature" au profit des agents et ouvriers du conseil supérieur de la magistrature

Article premier - Est créée au profit des agents, agents temporaires et des ouvriers exerçant effectivement leurs fonctions au sein du conseil supérieur de la magistrature une indemnité spéciale dite « indemnité du conseil supérieur de la magistrature ».

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Ministère de la défense nationale

p. 1304

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 avril 2021

Mademoiselle Mouna Hamdi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et ce à compter du 1er février 2021.

p. 1304

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 mai 2021

Sont nommés membres de la commission nationale de plongée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006:

  • Le lieutenant colonel Ghazi Elkaroui, médecin spécialiste en médecine de plongée,
  • Madame Kaouther Elhjayej, médecin de travail,
  • Le capitaine de vaisseau Abdellatif Haj Mtir, ingénieur qualifié dans les systèmes hyperbares,
  • Monsieur Walid Lammouchi, spécialiste du droit de travail,
  • Monsieur Mohamed Elmehdi Ben Elhaj Ali, spécialiste des affaires maritimes,
  • Madame Wafa Ben Slimene, spécialiste dans le domaine de la plongée,
  • Le colonel Mohamed El Hedi Dridi, spécialiste dans le domaine de la plongée,
  • Le lieutenant de vaisseau Oussama El Mograhi, spécialiste dans le domaine de la plongée,
  • Monsieur Mahmoud Souissi, représentant du syndicat interprofessionnel des amateurs de la plongée professionnelle,
  • Monsieur Abdelkarim Boujemaa, représentant de la fédération des activités subaquatiques de Tunisie,
  • Monsieur Noureddine Ben Ayed, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
p. 1304

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 mai 2021

Le capitaine de vaisseau Mourad Houaidi, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du colonel major de la marine Ilyes Blel.

Ministère de la justice

p. 1304

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2021

La démission de Monsieur Abdelhamid Ben Elhaj Ben Fraj, notaire à Moknine, circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 1304

Par décret gouvernemental n° 2021-363 du 26 mai 2021

Monsieur Wacef Chiha, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1304

Par décret gouvernemental n° 2021-364 du 26 mai 2021

Monsieur Walid Doudech, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1305

Ministère de l'intérieur

p. 1305

Décret gouvernemental n° 2021-365 du 26 mai 2021, relatif à la détermination des conditions d'application du régime particulier de réparation des dommages subis par les agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles, aux élèves des écoles de formation de base de ces forces

Article premier - Le présent décret gouvernemental détermine les conditions d'application du régime particulier de réparation des dommages subis par les agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles, aux élèves des écoles de formation de base de ces forces,…

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Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1306

Par décret gouvernemental n° 2021-366 du 21 mai 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ayari, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er avril 2021.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1306

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 30 avril 2021

Est nommé au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports et de la logistique, l'administrateur en chef dont le nom suit :

  • Habib Elmekki.
p. 1306

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 mai 2021

Sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage Madame et Monsieur :

  • Le lieutenant-colonel Dorra Chahata, le chef du centre de coordination de sauvetage, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du lieutenant-colonel Hosni Hamrit.
  • Le capitaine de vaisseau Adel El Abdi, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel major de la marine Mohamed Saleh Sakaama.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 1306

Par décret gouvernemental n° 2021-367 du 21 mai 2021

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'Agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 12 avril 2021.

p. 1306

Par décret gouvernemental n° 2021-368 du 21 mai 2021

Est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Bahloul épouse Jomni, ingénieur général, en qualité de directeur général de l'Agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 12 avril 2021.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1306

Par décret gouvernemental n° 2021-369 du 21 mai 2021

Il est accordé à Madame Fekhta Mehwachi, présidente directrice générale de la société tunisienne des industries de raffinage, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er avril 2021.

p. 1307
p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 avril 2021

Monsieur Slim Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur des industries métallurgiques, mécaniques, et des matériaux de construction, à la direction générale des industries manufacturières, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 21 avril 2021

Monsieur Yousri Ben Said, ingénieur général, est chargé des fonctions de promotion de la qualité et des projets de coopération à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et de la productivité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

L'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er mars 2021

Monsieur Abdelwaheb Khammassi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Khelil.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Monsieur Rachid Ben Dali est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Hazem Yahyaoui.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 4 mars 2021

Monsieur, Hichem Anene est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ammar.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 19 avril 2021

Madame Samia Abidi est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Neila Ben Khalifa.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 4 mars 2021

Madame Fekhta Mahouachi est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Afif mabrouki.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Monsieur Mohamed Kadri est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la Société Djebel Djérissa, et ce, en remplacement de Madame Najeh Cherif.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Madame Najeh Cherif est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur, Taieb Yahyaoui.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Madame Fatma Meftah est nommée membre représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Madame Najeh Cherif.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Monsieur Mohamed Manai est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, et ce, en remplacement de Madame Sonia Jlassi.

p. 1307

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 29 mars 2021

Monsieur Miloudi Bouzidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'administration du Groupe Chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Madame Najeh Cherif.

p. 1308

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1308

Décret gouvernemental n° 2021-370 du 21 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1129 du 4 décembre 2019, portant création d'une prime de la rentrée universitaire au profit des enseignants permanents dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur agricoles et fixant son montant

Article premier - Est supprimée l'expression « assurant un enseignement » mentionnée à l'article premier du décret gouvernemental n° 2019-1129 du 4 décembre 2019 susvisé.

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p. 1309

Par décret gouvernemental n° 2021-371 du 21 mai 2021

L'indemnité de gestion administrative et financière, est accordée à Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1309

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mai 2021, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée l'annexe 2-29 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, et est remplacée par l'annexe 2-29 (nouveau) ci-jointe.

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p. 1313

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2021

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de reboisement et de la protection des sols aux quelques commissariat régionaux au développement agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux…

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p. 1314

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2021

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de la vulgarisation et de la promotion de la production agricoles aux quelques commissariats régionaux au développement agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce,…

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p. 1315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2021

Monsieur Ridha Daâssi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2021

Madame Chédia Ouni épouse Azouz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel, au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 avril 2021

Monsieur Mustapha Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de la bonne gouvernance au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Mademoiselle Samira Elouer, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de chef de service des analyses et de publications à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1315

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 avril 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés aux grades d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles :

  • Adel Benzarti,
  • Ali Ben Romdhane,
  • Olfa Hajji,
  • Lamia Dammak,
  • Amira Hachana,
  • Saida Nasri,
  • Issam Rebai,
  • Fourat Akrout,
  • Nouha Barraj,
  • Amara Hajlaoui,
  • Hammadi Mallak,
  • Houcine Brini,
  • Amal Fathallah,
  • Leila Kardalli.

Ministère du tourisme

p. 1315

Arrêté du ministre du tourisme du 28 mai 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yahia Chaouachi, directeur général des services communs au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous…

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p. 1316

Par arrêté du ministre du tourisme et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2021

Madame Chiraz Toumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1316

Par arrêté du ministre du tourisme du 28 mai 2021

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2020 est attribué à Monsieur AbdAllah Ben Abdelali, artisan spécialiste dans la poterie artisanale au gouvernorat de Monastir.

p. 1316

Par arrêté du ministre du tourisme du 28 mai 2021

Le prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2020 est attribué à Monsieur Mourad Elghoul, artisan spécialiste dans la fabrication d'articles décoratifs au gouvernorat de Nabeul.

Ministère de la santé

p. 1316

Décret gouvernemental n° 2021-372 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public

Article premier - L'appellation du centre national de la médecine scolaire et universitaire est modifiée ainsi qu'il suit:

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p. 1317

Décret gouvernemental n° 2021-373 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement public

Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Bouhjar est modifiée ainsi qu'il suit:

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p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur d'administration centrale est accordée au docteur Abdelghani Chaabani, médecin major de la santé publique, directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

Madame Hela Yangui, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

Monsieur Abdelaziz Aouidet, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé à compter du 29 avril 2020.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2021

Le docteur Achref Ghorbel, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé à compter du 4 mai 2021.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Néji Abidi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Néji Abidi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Naïma Ennour, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lassaad Ben Abdelkader, ingénieur en chef, chef de service de l'inventaire et de la programmation des besoins à la sous-direction des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Khalifa Briki, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Nasrallah (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Jihène Langar, administrateur en chef de la santé publique, chef de service des affaires administratives et financières au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

p. 1318

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

Madame Yosra Trabelsi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôtellerie et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.

p. 1319
p. 1319

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2021

Madame Fatma Rekik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.

Ministère des affaires sociales

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-374 du 21 mai 2021

Monsieur Nourddine Bouhlel, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions du directeur général de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-375 du 21 mai 2021

Il est accordé à Madame Rim Mouna Maouia épouse Jaafar, agent paramédical hautement qualifié huitième degré à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2021.

Ministère de l'éducation

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-376 du 21 mai 2021

Monsieur Mounir Hadad, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er mai 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-377 du 21 mai 2021

Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation à compter du 15 mars 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-378 du 21 mai 2021

Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 15 mars 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-379 du 26 mai 2021

Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation à compter du 1er mai 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-380 du 21 mai 2021

Il est accordé à Monsieur Mounir Hadad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mai 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-381 du 21 mai 2021

Monsieur Hatem Amara, inspecteur général expert en éducation, est déchargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 10 mars 2021.

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2021-382 du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Hadad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation à compter du 1er mai 2021.

p. 1320

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE

Ministère de l'enseignement

p. 1320

Décret gouvernemental n° 2021-383 du 21 mai 2021, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit:

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p. 1320

Par décret gouvernemental n° 2021-384 du 21 mai 2021

Madame Saoussen Krichen, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général du Centre de Calcul "EI-Khawarezmi".

p. 1321
p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-385 du 21 mai 2021

Monsieur Adel Mahjoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine à compter du 20 août 2019.

p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-386 du 21 mai 2021

Monsieur Youssef Ben Othman, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales, à compter du 9 mars 2021.

p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-387 du 21 mai 2021

Madame Sabra Habli, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment à compter du 4 novembre 2019.

p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-388 du 21 mai 2021

Monsieur Riadh Abdelfatteh, professeur de l'enseignement supérieur est nommé en qualité de président de l'Université de Carthage, à compter du 2 septembre 2020 jusqu'au 14 décembre 2020.

p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-389 du 21 mai 2021

Monsieur Ameur Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de 1er vice-président de l'Université de la Manouba pour une deuxième période, à compter du 15 décembre 2020.

p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-390 du 21 mai 2021

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés en qualité de vice-présidents de l'Université de Kairouan à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeQualitéMandat
Taha GuerfelProfesseur de l'enseignement supérieur1er vice-président2ème mandat
Mohamed GhandourMaître de conférences2ème vice-président1er mandat
p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-391 du 21 mai 2021

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés en qualité de vice-présidents de l'Université de Jendouba à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeQualitéMandat
Chaabane AbbesMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricole1er vice-président2ème mandat
Mondher MejriProfesseur d'enseignement supérieur2ème vice-président1er mandat
p. 1321

Par décret gouvernemental n° 2021-392 du 21 mai 2021

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGrade
Ali OthmaneProfesseur d'enseignement supérieur
Mohamed Taher TliliMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 1322
p. 1322

Par décret gouvernemental n° 2021-393 du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du centre de calcul "El-khawarizmi" à compter du 27 avril 2021.

p. 1322

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mai 2021, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 1377

Par décret gouvernemental n° 2021-394 du 21 mai 2021

Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, est nommée en qualité de chef de cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim à compter du 15 avril 2021 (section de la jeunesse et des sports).

p. 1377

Par décret gouvernemental n° 2021-395 du 21 mai 2021

Monsieur Lassâad Amami, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté de la ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle du 28 avril 2021

Monsieur Hatem El Ouni, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1377

Par arrêté de la ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle du 10 mai 2021

Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur général, est intégrée dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section formation professionnelle et emploi) à compter du 22 mai 2020.

p. 1377

Par arrêté de la ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle du 6 avril 2021

Madame Monia Tebourski épouse Neji, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps commun des psychologues des administrations publiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section formation professionnelle et emploi).

p. 1377

Par arrêté de la ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle du 28 mai 2021

Madame Jihen Gaza, conseiller des services publics, et chargée des fonctions de chef du bureau du suivi du travail gouvernemental, est nommée chef du programme entreprenariat au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section formation professionnelle et emploi), et ce, à compter du 1er mai 2021.

p. 1378

Ministère des affaires culturelles

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 avril 2021

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés aux emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeL'emploi fonctionnel
Riadh RezguiConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationDirecteur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Béja
Naima HaddarProfesseur principal d'animation culturelleDirecteur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès
Abd Razek Ben ChikhConservateur des bibliothèques ou documentationDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Médenine
Rania AbedAdministrateur en chefDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur
Majid HiziConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationLa classe exceptionnelle de la fonction de directeur
p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 avril 2021

Madame Ahlem Touati, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Jendouba.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Est accordée à Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de sous-directeur de la conservation, des services aux usagers et des fonds à la direction des collections à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 avril 2021

Madame Besma Ben Ahmed Kalai, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lecture publique au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 mai 2021

Madame Najiba Hammami, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des données, de la documentation et de la communication à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Madame Salouha Inoubli, administrateur en chef des services culturels, est nommée au grade d'administrateur général des services culturels au ministère des affaires culturelles à compter du 10 mars 2021.

p. 1378

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Les administrateurs conseillers des services culturels sous-cités, sont nommés au grade d'administrateurs en chef des services culturels, à compter du 9 mars 2021.

  • Mouhamed Kharrat,
  • Mouhamed Ridha Derbel,
p. 1379
  • Jihen Bel Hajje,
  • Samia Ben Taleb,
  • Hajer Zahzah,
  • Mouhamed Ali Khmiri,
  • Linda Chebil,
  • Afifa Boubakri Jed,
  • Chiraze Jadday,
  • Maher Nasri,
  • Fahem Ben Zayed,
  • Jamil Zayeni,
  • Sana Karkabbi,
  • Nisaf Ben Hafsia,
  • Ribeh Saadouli,
  • Samira Boukouba,
  • Mounia Ben Ammar,
  • Mourad Khlifa,
  • Karima Abidi,
  • Fathi Mansour,
  • Mabrouka Fridhi,
  • Mounia Hajjri,
  • Ridha Boukthir,
  • Hatem Khlifi,
  • Najat Idani,
  • Nadia Salhi
  • Abed Raouef Nasseur.
p. 1379

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Madame Seraïa Mohamed, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles à compter du 2 mars 2021.

p. 1379

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Madame Soumaya Yahyaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 1379

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 mai 2021

Mademoiselle Fatma Ayeb, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 1379

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 23 avril 2021

Monsieur Kamel Ben Taazayet, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional des affaires culturelles de Médenine.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1379

Par décret gouvernemental n° 2021-396 du 21 mai 2021

Madame Imen Zouaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bizerte

p. 1379

Par décret gouvernemental n° 2021-397 du 21 mai 2021

Monsieur Mohamed Rochdi Gouaou, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sahline Moatamar.

p. 1379

Par décret gouvernemental n° 2021-398 du 21 mai 2021

Monsieur Abbassi Mansouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Fahes.

p. 1379

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 mai 2021

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (section environnement) à compter du 26 avril 2021 :

  • Dalinda Ezeddine,
  • Saber Belhaj Ali,
  • Sassi Mrabet.
p. 1380
p. 1380

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 mai 2021

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (section environnement) à compter du 15 mars 2021 :

  • Nawel Jlassi,
  • Najla Kammoun,
  • Manel Mannoubi,
  • Jihene Ghodhben épouse Azzouz,
  • Dorra Chrif,
  • Maroua Bouzid,
  • Eskander Ouriri.
p. 1380

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 mai 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hafedh Chrif en qualité de chef de programme pilotage et appui (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 19 novembre 2020.

p. 1381

La commission d'agréments

Banque Centrale de Tunisie

p. 1381

Décision de la commission d'agréments n° 2021-32 du 1er avril 2021 relative à l'octroi de l'agrément à la société VIAMOBILE pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement résident

Article premier - Est accordé à la société « VIAMOBILE » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

Lire le texte intégral →