Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 1er juin 2021

Journal Officiel · publié le 1er juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 47 textes

Lois p. 1386

Loi n° 2021-25 du 31 mai 2021, portant approbation de la convention de financement conclue le 18 février 2021, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat(1)

Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 18 février 2021, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales d'un montant de deux cents cinquante-neuf millions cinq cent mille (259,5) Euros, et cent cinquante (150) millions de Dollars…

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Lois p. 1386

Loi n° 2021-26 du 31 mai 2021, relative à la création de la mutuelle des personnels de la Présidence du Gouvernement(1)

Article premier - Il est créé une mutuelle dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Mutuelle des personnels de la Présidence du Gouvernement ». Son siège est fixé à Tunis. Elle est désignée ci-après « la mutuelle ».

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Ministère des affaires

p. 1389

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 mai 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des…

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p. 1389

Décret gouvernemental n° 2021-399 du 27 mai 2021, accordant à la société «SE BORDNETZE EL FEJJA» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement

Article premier - La société «SE BORDNETZE EL FEJJA» bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de la création d'une unité de fabrication de câbles pour automobiles sise au pôle du développement El Fejja du gouvernorat de la Manouba :

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p. 1391

Décret gouvernemental n° 2021-400 du 27 mai 2021, accordant à la société «MARQUARDT AUTOMOTIVE» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement

Article premier - La société « MARQUARDT AUTOMOTIVE » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension d'une unité de fabrication de composantes électroniques sise à la zone industrielle El Agba du gouvernorat de Tunis :

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p. 1393

Décret gouvernemental n° 2021-401 du 27 mai 2021, accordant à la société «KROMBERG & SCHUBERT TUNISIE» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement

Article premier - La société «KROMBERG & SCHUBERT TUNISIE» bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension de l'unité de fabrication de câbles pour automobiles sise à la zone industrielle route de Tabarka du gouvernorat de Béja :

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p. 1395

Décret gouvernemental n° 2021-402 du 27 mai 2021, accordant à la société «HUTCHINSON TUNISIE» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement

Article premier - La société «HUTCHINSON TUNISIE» bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension de l'unité de fabrication de tubes de transfert de fluide spéciaux pour automobiles à haute technologie sise à la zone…

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p. 1397

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 26 mai 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de forage d'eau de la catégorie « A »

Article premier - Est fixé, par le présent arrêté, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de forage d'eau de la catégorie « A ».

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 27 avril 2021

Madame Afef Binous, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef à l'Agence urbaine du grand Tunis.

p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 27 avril 2021

Madame Radhia Mosleh, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef à l'Agence urbaine du grand Tunis.

p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Agence foncière d'habitation, Mesdames et Messieurs :

  • Henda Elouaer : représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Bakey.
  • Nejib Snoussi : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Madame Kmar Chebbi.
  • Ibrahim Chbili : représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Chaabene.
  • Hassib Dimassi : représentant du ministère de la défense nationale et ce, en remplacement de Monsieur Maher Zahir.
  • Khaled Tarrouche : représentant du ministère de l'intérieur et ce, en remplacement de Monsieur Hssan Salim.
  • Alaadine Nssiri : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Kamel Essid.
  • Mohamed Tahrani : représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Ayed.
p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Est nommée membre au conseil d'administration la Société de Promotion des Logements Sociaux, Madame Zohra Ben Brahem, représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Gomri.

p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommées membres au conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprises, de Matériels et de travaux, Mesdames :

  • Nadia Trabelssi : représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Slah Zouari.
  • Asma Massoudi : représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Dalli.
p. 1398

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, Mesdames et Messieurs :

  • Ali Siidani : représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement et ce, en remplacement de Madame Samira Laabidi.
  • Mahmoud Kader : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et ce, en remplacement de Monsieur Zakaria Dhib.
p. 1399
  • Dhieb Atoui : représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Gharbi.
  • Fatma Jomni : représentante de l'Agence d'urbanisme du grand Tunis et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Issa.
  • Hela Tlemseni : représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Issaoui.
p. 1399

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de la Société Al Buhaira de Développement et d'Investissement Messieurs :

  • Ghazzi Cherif : représentant de l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Arfaoui.
  • Adel Bouguerra : représentant de l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Sofiane Abdel Jawad.
p. 1399

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes, Mesdames et Messieurs :

  • Mounir Belhaj Salah : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Sami Houimli.
  • Mokhtar Jabehi : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Jallel Mouelhi.
  • Karima Hagui : représentante de la Présidence du gouvernement et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Majid Makki.
  • Imene Salem : représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Zoubaier Dalli.
  • Dorsaf Kouayess : représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Mezzri.
p. 1399

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Mesdames et Monsieur :

  • Kmar Chebbi : représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Snoussi.
  • Ilhème Abidi : représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Monsieur Sami Houimli.
  • Chokri Fatnassi : représentant du ministère de la défense nationale et ce, en remplacement de Monsieur Salah Othmani.
  • Sana Azouzi : représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Madame Samia Loussif.
p. 1399

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office de la Topographie et du Cadastre, Messieurs :

  • Mustapha Issaoui : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure et ce, en remplacement de Madame Faten Hentati,
  • Anis Frikha : représentant du ministère de la défense nationale et ce, en remplacement de Monsieur Zouhaier Jendli,
  • Mohamed Manaii : représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaddem,
  • Sahbi Zaghdoud : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et ce, en remplacement de Monsieur Wadii Ben Rhouma,
  • Moncef Bayoudh : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et ce, en remplacement de Monsieur Hassin Othmani.
p. 1400

Ministère du commerce et du développement des exportations

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1410

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 mai 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Khalifa Thebet,
  • Kamel Ben Hammouda,
  • Saida Moumni,
  • Taoufik Sallami,
  • Salha Bouraoui Bettaieb,
  • Houda Hannachi,
  • Najeh Ben Mabrouk.
p. 1410

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 mai 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Iyadh Rahal,
  • Lazhar Boubakri,
  • Imen Jamoussi Mhiri,
  • Narjes Abdessalem,
  • Fatma R’houma,
  • Abdelkader Abbessi,
  • Elyes Khdouma,
  • Ridha Hadj Sassi,
  • Ali Rouissi,
  • Hanen Hibet,
  • Ramzi Ouechtati,
  • Awatef Karoui,
  • Amel Yazidi,
  • Anis Ibn Hadj Said,
  • Adel Nayli,
  • Issa Saidi,
  • Amel Chebbi,
  • Makrem Dkhili,
  • Chadia Ouni Azouz,
  • Hayet Ennaiss,
  • Mounir Bachraoui,
  • Hamza Majed.
p. 1410

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2021

Madame Safia Siala est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l’Institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1410

Décret gouvernemental n° 2021-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terres sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la réalisation d’un pont au niveau de l’oued Meliène à la route locale 571 à Naasane

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure, deux parcelles de terres sises au gouvernorat de Ben Arous nécessaires à la…

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Ministère des affaires sociales

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

Madame Latifa Baldi épouse Selliti, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Soufia Essid épouse El Mensi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale Tunis II à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Noura Beldi épouse Zairi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Sadok Elhadj Belgacem, travailleur social général, chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2021

Madame Zina Hammami épouse Ferjeni, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Oued Ellil à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2021

Madame Lilya Bou Kadidda, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bou Ali à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1420

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 avril 2021

Monsieur Adel El Ouaer, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 8 février 2021.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1421
p. 1421

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction régionale des affaires sociales de Siliana et aux centres de défense et d'intégration sociales de Sousse et de Gabès conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1421

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Ibtissem Ayedi épouse Zoghlami, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 1421

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Monia Chebi épouse Khélifi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de la cellule de la documentation et de la publication à l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

p. 1421

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Madame Yousra Ferjani épouse Ouertani, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Soukra.

p. 1421

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Madame Moufida Bouzaiene, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana,

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1422
p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Madame Besma Chokri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Aïch, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Madame Rim Saidani épouse JabAllah, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan nord, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Madame Hanen Marzouk, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'assistance technique, à la sous-direction des études, de la recherche, de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2021

Monsieur Mohamed Ali Rejeb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de placement des enfants, à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 2021

Madame Yosser Aouedi épouse Mahfoudhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue et du développement des compétences à la sous-direction de la formation, des concours et du développement des compétences à la direction de la formation, des concours et du développement des compétences à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2021

Monsieur Abdelkader Jebri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle, à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana,

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 avril 2021

Monsieur Driss El Karia, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale de Tozeur.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

Monsieur Ghassen Helali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des débats de l'assemblée générale à l'unité des débats au Conseil national du dialogue social.

p. 1422

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

Mademoiselle Salwa Kacem, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule des recherches et du suivi sur terrain à l'unité des recherches et des études à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1423
p. 1423

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 2021

Mademoiselle Amel Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux à la sous-direction des contentieux, à la direction des affaires juridiques et des contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires sociales.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de travailleur social conseiller

Au titre de l'année 2018.

  • Nadia Bouchaaliya.
p. 1423

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juin 2021

Sont nommés membres du Conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Douar Hicher pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

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Ministère de l'éducation

p. 1423

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 mai 2021, modifiant l'arrêté du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2021-2022

Article premier - Est abrogée la colonne n° 19 de l'article premier de l'arrêté du 28 avril 2021, susvisé, et remplacée comme suit :

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