Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 9 juin 2021

Journal Officiel · publié le 9 juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 58 textes

p. 1458

Décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2021-1 du 2 juin 2021, relative au projet de loi organique portant révision de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

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Ministère de la justice

p. 1464

Arrêté de la ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre des affaires sociales du 27 mai 2021, portant approbation du règlement interne de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure

Article premier - Est approuvé, le règlement interne de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1464

Décret gouvernemental n° 2021-415 du 27 mai 2021, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui au développement rural

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui au développement rural d'un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 19 novembre 2020.

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p. 1465

Décret gouvernemental n° 2021-416 du 27 mai 2021, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à l'inclusion sociale

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à l'inclusion sociale d'un montant de cent millions (100 000 000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 14 août 2020.

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p. 1465

Décret gouvernemental n° 2021-417 du 27 mai 2021, portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la gouvernance économique

Article premier - Est conclue une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la gouvernance économique d'un montant de cent vingt millions (120.000.000) Euros, annexée au présent décret gouvernemental et signée à Tunis le 3 juillet 2020.

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p. 1466

Décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'Emprunt obligataire national 2021

Article premier - L'État émet un Emprunt obligataire national selon les conditions et les procédures arrêtées par le présent décret gouvernemental, destiné à la couverture d'une partie des besoins du budget de l'État pour l'année 2021.

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p. 1467

Par décret gouvernemental n° 2021-419 du 8 juin 2021

Il est accordé à Monsieur Ali Lahiouel, directeur général adjoint de la société tunisienne de Banque, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour six mois, à compter du 1er janvier 2021.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1467

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 27 mai 2021, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées, les prestations objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé comme suit :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1483

Par décret gouvernemental n° 2021-420 du 8 juin 2021

Monsieur AbdelWaheb Ajroud est nommé directeur général du groupe chimique tunisien, et ce, à compter du 16 novembre 2020.

p. 1483

Par décret gouvernemental n° 2021-421 du 21 mai 2021

Il est accordé à Monsieur Sadok Souii, directeur général adjoint technique du Groupe chimique Tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er août 2021.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1483

Décret gouvernemental n° 2021-422 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine sud gouvernorat de Médenine, nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (tronçon gouvernorat de Médenine)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud…

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Ministère de la santé

p. 1489

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2021

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1491

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2021

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1494

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2021

Les médecins hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1494

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

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p. 1496

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er octobre 2020

Madame Ahlem Baziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021

Madame Kaouther Mastour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1496

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mounir Ghali, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.

p. 1497
p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2021

Madame Ahlem Dakhaloui, professeur d'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire national des sciences et de la technologie au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2021

Madame Maha Hammami épouse Mansouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021

Mademoiselle Zaineb Hajji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 avril 2021

Monsieur Tarek Jaballi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2021

Madame Afifa Boubaker épouse Alaya, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelEtablissement
Lotfi FerchichiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheInstitut supérieur des sciences humaines de Jendouba
Jemaa ChaabiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheInstitut supérieur des sciences humaines de Jendouba
Jihed AbidiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheInstitut supérieur d'informatique du Kef
Ines ShiliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheInstitut supérieur des études appliquées en humanités du Kef
p. 1498
p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2021

Madame Rabiaa Karmani épouse Ben Regaya, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2021

Madame Sihem Gharbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 avril 2021

Monsieur Hamdi Ben Nasr, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021

Monsieur Mounir Ben Hajj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2021

Monsieur Radhwen Boulaares, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations générales à la sous-direction de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2021

Monsieur Lotfi Sellami est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2021

Madame Mouna Khedhri est nommée dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2021

Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :

  • Abdelwahed Gabsi,
  • Belgassem Rebhi,
  • Meha Rekik épouse Fekhfekh,
  • Ichraf Ouesleti,
  • Akacha Fakraoui.
p. 1498

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2021

Mesdames et Monsieur cités ci-après sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques :

  • Najet Abid,
  • Mohamed Allouche,
  • Najla Tabka.
p. 1499
p. 1499

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2021

Madame Telelaz Galaa et Monsieur Sami Abdnnadher sont nommés dans le grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

p. 1499

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2021

Madame Nessrine Beyaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana à compter du 14 octobre 2019.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Ali Al-khassibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la technologie de l'information et de la communication à la commune de Sousse.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Ahmed Redifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la commune de Sousse.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Sonia Ben AbdAllah, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments communaux à la commune de Sousse.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Tarek Hadchi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des ressources à la commune de l'Ariana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Ferdaous Essaied, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'embellissement de la ville à la commune de l'Ariana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Samia Limam, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des parcs et des pépinières à la commune de l'Ariana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Abdessattar Jeday, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales et culturelles à la commune de Fouchana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Lotfi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de fiscalité et du recouvrement à la commune d'El Fahs.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Fatma Hechaichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance et de l'action sociale à la commune de l'Ariana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Aref Ghoulem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de protection de l'information à la commune de l'Ariana.

p. 1499

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Arafet Arnaout, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et des domaines à la commune de Kélibia.

p. 1500
p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Sonia Ben Hania, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Béni Khiar.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Aymen Baklouti ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Menzel Hayet.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Fatima Bou Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Matmata Jedida.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Ameni Zaied, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution à la commune de l'Ariana.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Monsieur Kais Baccouchi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Hammam Lif.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2021

Madame Zohra Ntiri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des espaces verts à la commune de Tozeur.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Ahmed Eddali, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Nabeul.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Monsieur Mohamed Abdelbasset Kastouri, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service de maintenance et des ateliers à la direction de maintenance et des travaux à la commune de Bizerte.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Madame Lamia Aloui, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de chef de service de l'information communale à la commune de Nabeul.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 avril 2021

Est intégré Monsieur Sofiène Abdeljaoued, administrateur général, au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 25 février 2020.

p. 1500

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 mai 2021

Madame Sihem Filali, administrateur général, est intégrée au grade d'administrateur général de classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement (section environnement) à compter du 24 août 2020.