Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 27 août 2021

Journal Officiel · publié le 27 août 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 5 textes

p. 2089

Décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2021-4 du 19 août 2021 relative au projet de loi n° 2020-104 relatif à la relance économique et à la régularisation des infractions de change

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

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Présidence de la République

p. 2091

Décret Présidentiel n° 2021-110 du 24 août 2021, portant nomination d'un chargé de la gestion administrative et financière du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Article premier – Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, accomplit, à titre temporaire, tous les actes de gestion administrative et financière nécessaires au fonctionnement régulier des services du ministère, jusqu'à la nomination d'un ministre chargé…

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Ministère de la santé

p. 2091

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 27 août 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…

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p. 2092

Arrêté du chargé du ministère de la santé de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2021

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 12 octobre 2021 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

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p. 2092

Arrêté du chargé du ministère de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2021

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 5 octobre 2021 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12…

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