Assemblée des représentants du peuple
Par décret Présidentiel n° 2021-139 du 14 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mechergui, chef de cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Par décret Présidentiel n° 2021-140 du 14 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wassim Khadraoui, chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Par décret Présidentiel n° 2021-141 du 14 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Madame Asma Jammazi, chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Par décret Présidentiel n° 2021-142 du 14 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ghariani, chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Par décret Présidentiel n° 2021-143 du 14 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Taher Laawai, chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple.
Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 octobre 2021, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom de la Cheffe du Gouvernement, la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé une délégation est donnée à Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement à l'effet…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, une délégation est donnée à Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement à l'effet de signer au nom…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 octobre 2021, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur général, directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret Présidentiel n° 2021-144 du 14 octobre 2021
Madame Hanène Tajouri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès des Etats-Unis d'Amérique.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaier AttAlah chef de cabinet de la ministre des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Khochtali secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Zouaghi directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Chouchen directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la…
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