Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-155 du 22 octobre 2021
Monsieur Moncef Kchou est nommé Premier président de la Cour de Cassation.
Par décret Présidentiel n° 2021-156 du 22 octobre 2021
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés conseillers-adjoints au Tribunal administratif à compter du 22 juillet 2021 comme suit :
- Ahlem Hotmani,
- Ameni Amamou,
- Makrem Hmedi,
- Samia Jridi,
- Ridha Sekrafi,
- Ghaya Fatnassi,
- Takwa Hadded.
Par décret Présidentiel n° 2021-157 du 22 octobre 2021, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire au titre de l'année 2021-2022
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2021-158 du 22 octobre 2021, portant mouvement annuel de la magistrature financière
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Au poste de président de section de chambre centrale :
- Ghazi Boukhris,
- Linda Mzoughi,
- Nahed Ben Khedher,
- Imen Rahmani,
- Mounira Snoussi,
- Yosra Kassabi,
- Fatma Attar,
- Najet Dassi.
Au poste de président de section de chambre régionale
- Onsa Rhimi : président de section de chambre régionale de Sousse,
- Wided Bel Haj Mohamed : président de section de chambre régionale de Nabeul.
Au poste des conseillers-adjoints à compter du 22 juillet 2021 :
- Mohamed Mehdi Bouallegue,
- Noureddine Ben Ghezaiel,
- Manel Khammassi,
- Imen Bouriga,
- Atef Ben Allita,
- Said Hammami,
- Oumaima Slim.
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont mutés au même poste que président de section à compter du 1er février 2021 comme suit:
- Oussamma Tagaz, de la chambre régionale de Sfax à la chambre régionale de Nabeul,
- Aymen Dorgham, de la chambre régionale de Gafsa à la chambre régionale de Gabès,
- Abdelfatteh Moumni, de la chambre régionale de Gafsa à la chambre régionale de Gabès,
- Ridha Guiza, de la chambre régionale de Sfax à la chambre régionale de Gabès.
Présidence du gouvernement
Par décret Présidentiel n° 2021-151 du 22 octobre 2021
Monsieur Hatem Gafsi est nommé conseiller auprès de la Cheffe du Gouvernement.
Par décret Présidentiel n° 2021-152 du 22 octobre 2021
Madame Sarra Rejeb est nommée conseillère auprès de la Cheffe du Gouvernement.
Par décret Présidentiel n° 2021-153 du 22 octobre 2021
Madame Akissa Bahri est nommée conseillère auprès de la Cheffe du Gouvernement.
Par décret Présidentiel n° 2021-154 du 22 octobre 2021
Madame Samia Charfi Kaddour est nommée conseillère auprès de la Cheffe du Gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2021
Monsieur Mabrouk Maddouri, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Hichem Barkia.
Ministère des finances
Par décret Présidentiel n° 2021-159 du 25 octobre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belhassen Chedly Jridi, lieutenant-colonel des douanes, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 1er juillet 2021.
Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Hbaieb, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Manai, payeur général au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Neji Gharbi, trésorier général de Tunisie au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Khammari, Chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Boubakri directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Akermi directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, directeur classe exceptionnelle chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des études et de recrutement à la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Maazaoui épouse Sghaier, directeur de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Khenissi directeur de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Jilani Romdhane, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Abdelmajid Dhifallah, sous-directeur à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 26 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Hajji épouse Kahia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilitée à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 26 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 26 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yahia Chaouachi, directeur général des services communs au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-20 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Tabarka du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-21 du 12 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Amiret Lefhoul pour l'année 2021
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Amiret Lefhoul du gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-22 du 12 octobre 2021, portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-14 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-23 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l'année 2021
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-15 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-24 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2021
Article unique - Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-16 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-25 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Al Ghezaz pour l'année 2021
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-17 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-26 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Sousse pour l'année 2021
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-18 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-27 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Mourouj pour l'année 2021
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-19 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →