Décrets-lois p. 2559
Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
Article premier – Sont abrogées les dispositions de l'article premier et des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 2574
Arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2021, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour…
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