Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 110 du 26 novembre 2021

Journal Officiel · publié le 26 novembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 58 pages · 75 textes

Présidence de la République

p. 2785

Décret Présidentiel n° 2021-191 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale.

Lire le texte intégral →
p. 2785

Décret Présidentiel n° 2021-192 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

Lire le texte intégral →
p. 2786

Décret Présidentiel n° 2021-193 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l'accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles.

Lire le texte intégral →
p. 2786

Décret Présidentiel n° 2021-194 du 23 novembre 2021, relatif à la ratification de l'accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l'infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l'infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien.

Lire le texte intégral →
p. 2786

Par décret Présidentiel n° 2021-201 du 24 novembre 2021

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés des conseillers au Tribunal administratif à compter du 4 octobre 2021 comme suit :

  • Houda Hezzi,
  • Mejdi Ben Slimen,
  • Zayneb Medyouni,
  • Fatma Cherif,
  • Meriem Hammi,
  • Fatema Benelmabrouk.
p. 2786

Par décret Présidentiel n° 2021-202 du 25 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Sedki Bououn, gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2786

Par décret Présidentiel n° 2021-203 du 25 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Chleghmia, gouverneur au gouvernorat de Kébili.

p. 2787
p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-204 du 26 novembre 2021

Monsieur Said Ben zayed est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine.

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-205 du 26 novembre 2021

Monsieur Ezzeddine Chelbi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous.

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-206 du 26 novembre 2021

Monsieur Faouzi Mrad est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax.

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-207 du 26 novembre 2021

Monsieur Nader Hamdouni est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa.

Présidence du gouvernement

p. 2787

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 novembre 2021

Madame Najet Ben Salah, procureur général, est nommée Présidente du Comité consultatif des mines en remplacement de Monsieur Mohamed El Messai.

Ministère de la défense nationale

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-199 du 24 novembre 2021

Est promu au grade d'adjudant-major à titre exceptionnel à compter du 1er janvier 2021 l'adjudant Ahmed Hamdi, ayant le matricule n° 1013/2007.

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-200 du 24 novembre 2021

La médaille militaire est attribuée à l'adjudant Ahmed Hamdi ayant le matricule n° 1013/2007 à compte du 9 juin 2021.

Ministère de l'intérieur

p. 2787

Par décret Présidentiel n° 2021-198 du 24 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur khaled Hayouni, administrateur en chef de l'intérieur, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 23 octobre 2021.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2787

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 19 novembre 2021, portant ouverture de concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut National de la Statistique

Article premier - Est ouvert auprès de l'Institut National de la Statistique (ministère de l'économie et de la planification) le vendredi 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, dans…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2788

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Lire le texte intégral →
p. 2789

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Lire le texte intégral →
p. 2789

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de document et d'archives du corps des administrateurs de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des administrateurs de documents et d'archives au…

Lire le texte intégral →
p. 2790

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des administrateurs de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des administrateurs de documents et d'archives au titre…

Lire le texte intégral →
p. 2791

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et (section mines et énergie) 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au…

Lire le texte intégral →
p. 2791

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre…

Lire le texte intégral →
p. 2792

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Lire le texte intégral →
p. 2793

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2793

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Belhaj Messaoud, architecte général, directeur des services généraux et de la maintenance au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Achraf Chaffar, administrateur général de la santé publique, chargé de gérer la cellule de gouvernance au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Karima Khédher épouse Tannoubi, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières et de la comptabilité au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

Monsieur Majdi Belhaj Taher, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Haifa Rkik, administrateur en chef de la santé publique, chef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 2795

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Hana Boudhrioua, administrateur en chef de la santé publique, chef de service du recouvrement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 2796
p. 2796

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Hayet Hosni, administrateur en chef de la santé publique, chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance au Centre de traumatologie et de grands brulés de Ben Arous.

p. 2796

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Zaraï, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au Centre de traumatologie et de grands brulés de Ben Arous.

p. 2796

Par arrêté du ministre de la santé du 2 novembre 2021

Monsieur Moez Zribi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Ben Salah » de Moknine.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2796

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2797

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2797

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 2798

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2798

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2799

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2799

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2800

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2800

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2801

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2802

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2802

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2803

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2803

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2804

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

Lire le texte intégral →
p. 2804

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2805

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçants dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçants dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2805

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 2806

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 2806

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2807

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Lire le texte intégral →
p. 2808

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique visé à l'article 10 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent…

Lire le texte intégral →
p. 2809

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2019).

Lire le texte intégral →
p. 2810

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique visé à l'article 10 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2812

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2019).

Lire le texte intégral →
p. 2812

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique visé à l'article 12 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2815

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →
p. 2816

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique visé à l'article 16 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2819

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →
p. 2819

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique visé à l'article 16 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2822

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →
p. 2823

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 2825

Arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →
p. 2826

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)

Article premier - Le concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2828

Arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2019).

Lire le texte intégral →
p. 2828

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 42 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2831

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →
p. 2832

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 46 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions…

Lire le texte intégral →
p. 2835

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 21 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2020).

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 2836

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 janvier 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique.

Lire le texte intégral →
p. 2836

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 novembre 2021, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 24 janvier 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle.

Lire le texte intégral →