Journal Officiel n° 120 du 31 décembre 2021

Décret-loi n° 2021-22 du 30 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale signé à New Delhi le 14 octobre 2021

Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale signé à New Delhi le 14 octobre 2021.

Décret Présidentiel n° 2021-252 du 23 décembre 2021, portant prorogation du déploiement d'une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Le déploiement de l'unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) objet du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier…

Décret Présidentiel n° 2021-259 du 30 décembre 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale signé à New Delhi le 14 octobre 2021

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale signé à New Delhi le 14 octobre 2021.

Par décret Présidentiel n°2021-257 du 29 décembre 2021

Par décret Présidentiel n°2021-258 du 29 décembre 2021

Par décret Présidentiel n° 2021-260 du 30 décembre 2021, portant mouvement partiel de la magistrature financière au titre de l'année judiciaire 2021-2022

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-11 du 16 décembre 2021

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-12 du 16 décembre 2021

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-13 du 16 décembre 2021

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-14 du 16 décembre 2021

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-15 du 16 décembre 2021

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-16 du 16 décembre 2021

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 31 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 31 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'Etranger conformément aux indications du tableau suivant :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 2021, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 25 novembre 2021.

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du projet pilote pour l'équipement des ménages connectées au réseau basse tension les plus subventionnés par des systèmes solaires photovoltaïques au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Le projet du présent arrêté fixe les modalités d'exécution du programme d'équipement des ménages connectées au réseau basse tension les plus subventionnés par des systèmes solaires photovoltaïques au gouvernorat de Tozeur, le coût dudit programme, son schéma de financement ainsi que les obligations…

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 décembre 2021, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l'énergie

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, le coût dudit projet, son schéma de financement et le public cible.

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 décembre 2021, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 8 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires au ministère du commerce

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce du 8 mai 2018, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret Présidentiel n° 2021-250 du 23 décembre 2021 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2020-2021

Article premier : Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2020 sont fixés comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps des médecins vétérinaires sanitaires à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général au corps des cadres communs de laboratoire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des cadres communs de laboratoire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 21 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives (au titre de l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 22 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives (au titre de l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (au titre de l'année 2020)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Scientifique, le 1er mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé…

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020 le 28 février 2022 et les jours suivants.

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant annulation de l'arrêté d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2018

Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2018.

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 décembre 2021

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-34 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, aboutissent aux résultats définitifs suivants :

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-35 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Menzel Horr du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-36 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Al Ghezaz pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Hammam Al Ghezaz du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-37 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Hammam Sousse pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse, aboutissent aux résultats définitifs suivants :

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-38 du 21 décembre 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Mourouj pour l'année 2021

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous, aboutissent aux résultats définitifs suivants :