Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 21 janvier 2022

Journal Officiel · publié le 21 janvier 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 95 textes

Présidence du gouvernement

p. 217

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022, fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier - Conformément à l'article premier du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 susvisé, le présent arrêté fixe les critères d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

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p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur en chef des services publics, du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Majdi Hamouda,
  • Sana Ktiti,
  • Imen Maddouri,
  • Riadh Ezzine,
  • Sana Chouchene,
  • Wala Bouaicha.
p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Monsieur Marouen Bouzid contrôleur de la commande publique est nommé au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Madame Rim Houas, contrôleur d'État est nommée au grade de contrôleur en chef d'État au comité du contrôle d'État relevant de la Présidence du Gouvernement.

p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Saber Ben Mabrouk,
  • Afef Ghabri,
  • Saida Gaidi,
  • Ilhem Farhat.
p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Intissar Tej,
  • Kais Hamdi,
  • Arbia Noomen,
  • Ines Khoudi,
  • Najet Mezlini,
  • Hassan Amara,
  • Imen Behi,
  • Mohamed Chtioui,
  • Skander Yahyaoui,
  • Imen Daoud,
  • Yosra Arfaoui.
p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Mademoiselle Faten Amri, contrôleur adjoint des services publics, est nommée au grade de contrôleur des services publics, du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 218

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Monsieur Mohamed Ameur contrôleur adjoint de la commande publique est nommé au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 219
p. 219

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022

Monsieur Ramzi Trabelsi, contrôleur adjoint d'Etat est nommé au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 219

Arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022, fixant le régime et le programme du concours d'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime et le programme du concours d'entrée au cycle de formation initiale des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature.

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p. 225

Arrêté de la ministre de la justice du 20 janvier 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Est ouvert à Tunis, un concours sur épreuves pour le recrutement de cent cinquante (150) auditeurs de justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature le 22 mars 2022 et jours suivants.

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Ministère de la défense nationale

p. 225

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 décembre 2021

Madame Roukaya Maaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, et ce, à compter du 22 septembre 2021.

p. 225

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2022

Monsieur Walid Cherif, est désigné membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Khaled Chalghoumi, et ce, à compter du 11 novembre 2021.

p. 226

Ministère de l'intérieur

p. 226

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…

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p. 227

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la…

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p. 228

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…

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p. 229

Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 janvier 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l’intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Chokri Riahi, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d’honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant des…

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p. 230

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire général de police de 1ère classe, Ahlem Boujemaa Mimouni directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions…

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p. 230

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…

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p. 231

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Abdessamed Benjeddou, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs…

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Ministère des finances

p. 231

Arrêté de la ministre des finances du 17 janvier 2022, portant création d'une recette des ventes et de gestion des objets saisis au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est créée, à compter du 1er février 2022, une recette des ventes et de gestion des objets saisis au gouvernorat de Jendouba pour assurer toutes les attributions dévolues à une recette des ventes et de gestion des objets saisis.

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p. 232

Arrêté de la ministre des finances du 13 janvier 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…

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p. 232

Arrêté de la ministre des finances du 13 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous…

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p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 3 janvier 2022

Monsieur Imed Balti, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 5 janvier 2022

Madame Najwa Dalaji épouse Ben Mabrouk, colonel-major des douanes, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au centre médical des douanes au ministère des finances.

p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 13 janvier 2022

Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, directeur général des impôts, est désignée chef du programme fiscalité à la mission des finances à compter du 6 janvier 2022.

p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 9 décembre 2021

Monsieur Ali Ouerghi, expert dans le domaine de la microfinance, est désigné membre au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance, en remplacement de Madame Houda Ghozzi Khelifa, et ce pour une période de cinq (5) ans.

p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 3 janvier 2022

Mademoiselle Laila Cherif est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité en remplacement de Madame Imen Bachari.

p. 233

Par arrêté de la ministre des finances du 6 décembre 2021

Monsieur Noureddine Shili est nommé administrateur représentant le Groupement Interprofessionnel des Fruits au conseil d'administration de la Régie des Alcools en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Jendoubi.

Liste d'aptitude pour la promotion au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2021

  • Mouna Abdelfateh,
  • Shayma Joueni,
  • Hanen Nefzi.

Ministère des affaires sociales

p. 233

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2022, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie, en date du 27 décembre 2021.

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p. 235

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2021

Madame Amel Fassatoui épouse Baldi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement et de suivi des services en ligne à la sous-direction des services en ligne, de la qualité et de la veille technologique à la direction des services électroniques à la direction générale des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

p. 235

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2021

Madame Sonia Yaccoub épouse Dhaou, travailleur social principal, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Monastir à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 27 septembre 2021.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 235

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 janvier 2022

Monsieur Abdelaziz Ben Slimane, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions du sous-directeur des divers accessoires textiles et de la friperie, à la direction des industries de l'habillement de la direction générale du textile et de l'habillement, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 235

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 janvier 2022

Madame Hanen Jawadi est nommée membre de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Meddeb.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 235

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 27 décembre 2021

Madame Manel Ben Helal, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 235

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 décembre 2021

Les inspecteurs en chef du contrôle économique dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 2 décembre 2021 :

  • Yasser Ben Khelifa,
  • Faouzi Taleb,
  • Bourane Belkhadhi Nechi,
  • Hammadi Zayani,
  • Ahlem Chrif Rebai.
p. 235

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 décembre 2021

Les inspecteurs centraux du contrôle économique dont les noms suivent, sont nommés au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 2 décembre 2021.

  • Chedli May,
  • Samia Briki,
  • Taoufik Ferchichi,
  • Nader Rezgui,
p. 236
  • Zouheir Bouzeiene,
  • Sami Reguem,
  • Rim Chebbi,
  • Nacer Belkamel,
  • Mourad Chemleli,
  • Fekia Hosni,
  • Radhia Essaidi,
  • Faouzi Laabidi,
  • Amel Ben Krid,
  • Haifa Hamdi,
  • Afef Hajri,
  • Ridha Bouraoui,
  • Houda Berrbat,
  • Mounir Jellouli,
  • Maha Zeieni épouse Ellouz,
  • Sihem Khalfeoui,
  • Zohra Thabet,
  • Welid Saiied,
  • Abdelkader Ben Fradj,
  • Hazem Ben Yahia,
  • Rim Laabidi,
  • Jamila Elbouheni.

Ministère de la santé

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Ben Hadj Belgacem épouse Saafi, médecin major de la santé publique, directeur de l'accréditation en santé à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najat Mejat, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, directeur de l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

Mohamed Ben Ammar, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghomrassen (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 11 octobre 2021.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 12 janvier 2022

Madame Zohra Jammeli, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

Monsieur Rachid Chebbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 21 décembre 2021

Madame Amel Smadhi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de mise en œuvre des programmes de l'accréditation à la direction de l'accréditation en santé à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Le docteur Abdelwehab Thabet, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de secteur privé de la santé à la direction des promotions des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 236

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lassaad Salah, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Souk El Ahad (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 237
p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Moncef Douzi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Emna GharsAllah, administrateur en chef de la santé publique, chef de service administratif et financier à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Feiza Besbes, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Ouerdanine (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Salma Abaidi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Samia Bouajila, administrateur en chef de la santé publique, chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Tunis Nord (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

Monsieur Mongi Fadhlaoui, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional «Mohamed Bourguiba» du Kef, à compter du 22 juin 2021.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2021

Monsieur Tarek Othmane, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital «Tahar Sfar» de Mahdia, à compter du 1er juillet 2021.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

Madame Kaouther Nasraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

Monsieur Bilel Abderrahmen, ingénieur principal, est chargé de gérer le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Sousse.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 237

Par arrêté du ministre de la santé du 8 décembre 2021

Monsieur Haykel Ben Khalil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé de gérer le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Bizerte.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 238
p. 238

Par arrêté du ministre de la santé du 21 décembre 2021

Monsieur Lamine Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 238

Par arrêté du ministre de la santé du 21 décembre 2021

Madame Fattouma Belhadj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soin à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 238

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Le docteur Latifa Mazaoui, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des épidimies à la sous-direction d'évaluation des activités de la santé de base à la direction de soin de la santé de base au ministère de la santé.

p. 238

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeServiceAffectationDate d'effet
1Hédi KhairiProfesseur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Gynécologie
Obstétrique
Hôpital "Farhat Hached"
de Sousse
31 mai 2020 jusqu'au 31 mai 2022
2Moncef HamdounProfesseur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Médecine LégaleHôpital «Charles Nicolle»
de Tunis
10 mai 2020 jusqu'au 10 mai 2022
3Abderrahim KhélifProfesseur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Hématologie
clinique
Hôpital "Farhat Hached"
de Sousse
31 mai 2020 jusqu'au 31 mai 2022
4Samir KammounProfesseur Hospitalo-Universitaire
En Médecine
CardiologieHôpital «Hédi Chaker»
de Sfax
16 juin 2020 jusqu'au 1^{er} janvier 2022
p. 238

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeServiceAffectation
1Nidhal MahdhiProfesseur Hospitalo-universitaire
En Médecine
Chirurgie Plastique,
Réparatrice et Esthétique
Hôpital Sahloul
De Sousse
2Haifa BouchahdaMaître de Conférences agrégé
Hospitalo-universitaire
En Médecine
Gynécologie ObstétriqueHôpital «Tahar Sfar»
De Mahdia
p. 239
Prénom et NomGradeServiceAffectation
3Sami MilouchiMaître de Conférences agrégé
Hospitalo-universitaire
En Médecine
CardiologieHôpital « Habib Bourguiba »
De Médenine
4Najeh Ben HalimaMaître de Conférences agrégé
Hospitalo-universitaire
En Médecine
CardiologieHôpital " Ibn El Jazzar"
De Kairouan
5Hedi RebiiMaître de Conférences agrégé
Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Chirurgie Orthopédique
Et Traumatologique
Hopital "Ibn El Jazzar"
De Kairouan
6Emna ChelbiMaître de conférences agrégé
Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Anatomie et cytologie
Pathologique
Hôpital «Mohamed Taher Maamouri »
De Nabeul
7Sami SouissiMaître de conférences agrégé
Hospitalo-Universitaire
En Médecine
Médecine d'urgenceHôpital Régional
De Ben Arous
p. 239

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Le docteur Ahmed Kdiri, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Marth.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Monsieur Makram Essafi, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Madame Khadija Benkhadher épouse Essafi, Biologiste à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Monsieur Sadri Znaidi, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Madame Thouraya Boussofara, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Madame Senda Zarrouk, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2022

Madame Jihen Lacchhab, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 25 février 2021.

p. 239

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Il est mis fin à la nomination du docteur Chokri Zoughlami, médecin principal de la santé publique, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique à compter du 13 avril 2021.

p. 240
p. 240

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022

Il est mis fin à la nomination du docteur Maaoui Hajji, médecin principal de la santé publique, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique à compter du 13 avril 2021.

Ministère de l'éducation

p. 240

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 6 de l'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat et remplacées comme suit :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 242

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Houcine Dhaouadi, directeur des affaires financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports,…

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p. 242

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 2021

Monsieur Hédi Dhwaifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 242

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 2021

Madame Latifa Addali, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale,

p. 242

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 décembre 2021

Monsieur Samir Atigui, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 242

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Jalila Ben Hamouda, manager conseiller en sport, des fonctions de chef de service des études et du soutien de l'investissement privé à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

p. 243
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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2021

Monsieur Houcine Dhaouadi est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive à compter du 20 décembre 2021, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Jelassi.

p. 243

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 décembre 2021

Monsieur Ahmed Slimen El Baweb est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la Société « Promosport » à compter du 28 novembre 2021, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâben.

Ministère des transports

p. 243

Par arrêté du ministre des transports du 14 janvier 2022

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés, au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports, à compter du 20 septembre 2021:

  • Aziza Ayadi,
  • Souhaiel Tarhouni,
  • Houssemeddine Berrabhi,
  • Hechmi Laadhar,
  • Chéfia Seghaier,
  • Naceur Ben Hamda.
p. 243

Par arrêté du ministre des transports du 13 janvier 2022

L'officier principal de 2ème classe de la marine marchande dont le nom suit est nommé, au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports :

  • Monsieur Mongi Jendoubi.
p. 243

Par arrêté du ministre des transports du 13 janvier 2022

L'officier principal de 3ème classe de la marine marchande dont le nom suit est nommé au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports :

  • Lamia Zroud née Ben Dhafer.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 243

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 21 janvier 2022

Monsieur Mohamed Anouar Ben AbdAllah, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 243

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 décembre 2021

Monsieur Sami Lamouchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 243

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 décembre 2021

Madame Sondes Jribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

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Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 décembre 2021

Monsieur Wahid Mnassri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 244

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 décembre 2021

Monsieur Foued Hamami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens et de formation à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 244

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Tarek Ben HamdaneAdministrateur conseillerSous-directeur des services communs
Awatef HnaienAdministrateur conseillerChef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs
Sonia AtiaProfesseur hors classe de la jeunesse et de l'enfanceChef de service d'inspection, de formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques
p. 244

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 décembre 2021

Monsieur Samir Hlimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 244

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 21 janvier 2022

Madame Nabiha Romdhan, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est déchargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 6 décembre 2021.

Ministère des affaires culturelles

p. 244

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 décembre 2021

Monsieur Abdelkhalek Ezzahi est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Issa.

p. 244

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 décembre 2021

Monsieur Mohamed Hedi Juini est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du théâtre de l'opéra en remplacement de Monsieur Mohamed Mounir Argui, et ce à compter du 23 décembre 2021.

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p. 245

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 janvier 2022

Monsieur Lotfi Aïssa est nommé membre au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Kadhi.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 245

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 janvier 2022

Monsieur Kilani Jabri technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 245

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 10 janvier 2022

Monsieur Faouzi Saidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et le cadre des dépenses à moyen terme à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 245

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 10 janvier 2022

Madame Amel Ardhaoui épouse Rabii administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'autorisation de paiement et du suivi de la gestion financière à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 245

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 21 décembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jallel Khlaifi, administrateur général, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous à compter du 1er décembre 2021.