Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, portant mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l'année 2021-2022
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret Présidentiel n° 2022-61 du 27 janvier 2022
Monsieur Fethi Ben Miled, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret Présidentiel n° 2022-62 du 27 janvier 2022
Monsieur Rochdi Mhamdi, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
p. 325Décret Présidentiel n° 2022-63 du 27 janvier 2022, portant nomination des membres à la commission tunisienne des analyses financières
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 2 du décret Gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016 susvisé, sont nommés membres à la commission tunisienne des analyses financières, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret Présidentiel n° 2022-58 du 27 janvier 2022
Monsieur Akrem El Mouhli, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre du collège du Comité général des assurances en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi pour une période de cinq ans à compter du 5 octobre 2020.
Monsieur Achraf Regui, actuaire expert, est nommé pour un deuxième mandat au collège du Comité général des assurances pour une période de cinq ans à compter du 8 juin 2020.
Arrêté de la ministre des finances du 31 janvier 2022, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2021 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret Présidentiel n° 2022-57 du 26 janvier 2022, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet de titre foncier n° 132041 Sfax, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 01 ha 40 ares 05 ca et sise à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret Présidentiel n° 2022-56 du 26 janvier 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019 portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents
Article premier - L'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019 portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2021-487 du 30 juin 2021, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 22 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 22 mars 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
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