Décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022, portant amnistie des infractions d'émission de chèques sans provision
Article premier - L'amnistie est accordée à toute personne, ayant émis un chèque sans provision et a été établie à son encontre, avant la date de la publication du présent décret-loi au Journal officiel de la République tunisienne, un certificat de non-paiement ou un protêt pour défaut de paiement au domicile de…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Article premier - Il est créé par le présent décret-loi, un conseil doté de l'autonomie fonctionnelle, administrative et financière pour superviser les affaires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, en substitution du Conseil supérieur de la magistrature prévue par la loi organique n° 2016-34…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 11 février 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 février 2022
Monsieur Sami Ben Kraiem est nommé au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 février 2022
Madame Ahlem Jenzri est nommée au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2022, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel-Major Lotfi Hachana, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er février 2022, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 2022
Monsieur Mohamed Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale des affaires locales avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 10 janvier 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 30 décembre 2021 :
- Adel Mahmoudi,
- Mouhamed Aymen Ben Nasr.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2022
Monsieur Youssef Zlama, ingénieur principal est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 30 décembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2022
Madame Monia Chtourou gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère de l'intérieur est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 janvier 2022
Madame Souad Jeljli épouse Gharbi, analyste central est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 3 décembre 2021.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques (section industrie)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 décembre 2021
Sont désignés membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques et électriques pour une durée de trois (3) ans pour la période de (2021-2023) :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Madame Neila Chabchoub est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Saïdani.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Monsieur Abderrazak Marzouki est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Zidi.
p. 449Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Madame Neila Chabchoub est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Saïdani.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Monsieur Chiheb Bouden est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Ouni.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Monsieur Badreddine Mekcheh est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Arfaoui.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Monsieur Chaker Atallah est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Jnene.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Monsieur Mondher Bousnina est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Kettat.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 février 2022
Monsieur Hichem Mansouri est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Madame Ibtissem Ben Aljia.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Rafik Aini, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de la cellule de planification prospective en eau au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mounir Kasraoui, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi des travaux à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 janvier 2022
Monsieur Hanafi Hamzaoui, technicien en chef, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'intensification de l'agriculture irriguée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2022
Le candidat dont le nom suit est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Discipline | Affection | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Mohamed Ali Triki | Sciences de la protection des végétaux | Institut de l'olivier | 19 mai 2021 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Hichem Bouzeghaya, directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est nommé membre au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, à compter du 15 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Abdelkhalek Turki est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, à compter du 8 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Karima Kerkni est nommée membre représentant du ministère des Finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 12 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Mouna Mhafdhi est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 12 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Hichem Boumalouka est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 8 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Helmi Kalai est nommé membre représentant du groupement interprofessionnel des fruits au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 1er mars 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Nada Al Achaal est nommée membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 15 juin 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Abdelmoneem Saadaoui est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 5 février 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Sihem Yengui est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 23 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Kaouther Bouselmi est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages et ce, à compter du 12 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Fawzi Jellassi est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 5 février 2021.
p. 451Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Mounir Sellami est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, à compter du 31 mai 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Hichem Ben Salem est nommé membre représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides et ce, à compter du 12 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Mouhamed Mehdi Chouchene est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 23 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Madame Najwa Nasef est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 5 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 décembre 2021
Monsieur Ridha Chawali est nommé membre représentant du commissariat général au développement régional au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 4 septembre 2019.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 janvier 2022
Monsieur Riadh Abdelfatteh est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications en remplacement de Madame Amel ben Azza ben Yahia, et ce, à compter du 17 juin 2021.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 janvier 2022
Madame Rim Saïd est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Monsieur Lassaâd Mezghani.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022
Monsieur Khaled Machraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de transport non régulier de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022
Monsieur Houssem Arfaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prospective à la direction générale de la logistique et du transport multimodal au ministère des transports.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 janvier 2022
Monsieur Amir Ksontini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 452Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 janvier 2022
Monsieur Zied Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction de l'exploitation et de l'entretien des routes à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 janvier 2022
Monsieur Issam Mannoubi, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef à l'agence urbaine du grand Tunis.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2022-70 du 7 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mongi Naouali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur du recouvrement et du suivi de la gestion des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Mongia Jendoubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Selma Gaaloul, conseiller des services publics, sous-directeur chargée de vérifier les dossiers et les listes d'attribution à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Dorra Saidi, ingénieur principal, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Noura Akrmi épouse Massmoudi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi de l'exécution des jugements à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à l'intéressé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Madame Amel Chaouech, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée des affaires civiles et pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Madame Najoua Ben Mahmoud épouse Beraies, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée des affaires pénales et administratives à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Madame Leila Lengliz, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la location des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 482Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mohamed Mrad, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Nejla Tkitek, administrateur en chef de l'intérieur, chef de service chargée de l'étude des dossiers d'attribution et de préparer les listes y afférant, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Madame Amel Ferchichi épouse Sassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service chargée des affaires pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2022
Monsieur Neji Jendoubi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du courrier de départ au bureau d'ordre à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Madame Amel Khadhraoui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'approbation de vente des biens immobiliers non agricoles aux personnes physiques à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Madame Samia Laswed, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'immatriculation foncière (dont l'Etat est demandeur d'immatriculation) à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Monsieur Imed Missaoui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Monsieur Mabrouk Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Monsieur Adel Ben Ali, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 483Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2022
Madame Fatma Ben Alahmar épouse Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2022
Les contrôleurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021 :
- Ines Bourgou.
- Marwen Issa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2022
Madame Hajer Ben Aziza, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 janvier 2022
Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021 :
- Chafii Rezgui,
- Chahreddine Braiek,
- Elyes Chedly.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 24 janvier 2022
Madame Houda Riahi épouse Khemiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du tourisme à compter du 27 décembre 2021.
Par arrêté du ministre du tourisme du 24 janvier 2022
Monsieur Fradj laghlough, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2022.
Par arrêté du ministre du tourisme du 24 janvier 2022
Monsieur Slim Ouerghi, administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 6 janvier 2022.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Souad Ghribi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Montassar Mansouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Rym Guella, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Samir Bensib, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Najet Hammami, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur du média, de la communication et des relations publiques à la direction du media, de l'information religieuse et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses.
p. 485Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Mademoiselle Aicha Sebti gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des archives intermédiaires et finales à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Faida Rhaiem, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des archives courantes à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Anis Mzoughi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Mademoiselle Ahlem May, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées, à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Ahmed Messaadi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service du suivi social et de la mise à jour des situations des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Zied Hmoudi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du renseignement et de l'encadrement à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Mademoiselle Afef Rajah, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des procédures d'El Hajj à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Jamila Zelteni, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la préparation de la saison d'El Hajj à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Hamza Farhat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Salah Amine Hermi, administrateur conseiller du greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération des cadres des mosquées à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Mabrouka Ouerteni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi de l'exécution du budget à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Oula Khalifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses à compter du 1er novembre 2021.
p. 486Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Samir Gandouzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Sidi Bouzid au ministère des affaires religieuses à compter du 1er novembre 2021.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Wafa Massoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Mahdia au ministère des affaires religieuses à compter du 1er novembre 2021.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Mansour Bourara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière professionnelle des agents, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Khaled Ben Slama, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la communication et des relations publiques à la direction du media, de l'information religieuse et des relations publiques au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Manel Hammami, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Abdelmottaleb Ben Salem, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Nedra Bennour, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des droits de l'Homme, des relations avec les organisations et les associations et les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Monsieur Nabil Dhibi, administrateur en chef, est nommé administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 30 décembre 2021.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 11 février 2022
Madame Hajer Khatteli, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses, est nommée en tant que chef du programme pilotage et soutien au ministère des affaires religieuses à compter du 6 janvier 2022.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 11 février 2022
Monsieur Nabil Miled, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 6 décembre 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 487Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 11 février 2022
Monsieur Nabil Ben Fredj, administrateur général, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 décembre 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 11 février 2022
Monsieur Amid Laamari, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 6 décembre 2021.