Décret Présidentiel n° 2022-261 du 14 mars 2022, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant ainsi qu'il suit :

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mars 2022.

Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique

Moncef Boukthir
La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Le Président de la
République

Kaïs Saïed