Journal Officiel n° 34 du 30 mars 2022

Décret-loi n° 2022-18 du 29 mars 2022, portant remise des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises

Article premier - Il est accordé, à titre exceptionnel, une remise des pénalités de retard prévues par l'article 51 de la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises, déterminées sur la base de la moitié du montant de la redevance due pour les opérations d'immatriculation, de…

Par décret Présidentiel n° 2022-301 du 29 mars 2022

Par décret Présidentiel n° 2022-302 du 29 mars 2022

Décret Présidentiel n° 2022-298 du 28 mars 2022, fixant les montants des redevances pour services rendus par le Centre national du registre des entreprises et les modalités de leur recouvrement

Article premier - Le montant des redevances pour services rendus par le Centre national du Registre des entreprises sont fixés conformément aux indications des tableaux suivants :

Par décret Présidentiel n° 2022-300 du 28 mars 2022

Arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 12 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger le 13 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.

Décret Présidentiel n° 2022-297 du 28 mars 2022, portant fixation des indices de réévaluation prévus par l'article 20 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022

Article premier - Les indices de réévaluation par les sociétés de leurs immeubles bâtis et non bâtis constituant un élément de leur actif immobilisé matériel tel que défini par la législation comptable des entreprises prévus par l'article 20 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour…

Décret Présidentiel n° 2022-299 du 28 mars 2022, portant extension de la durée de validité des accords de principe accordés aux projets de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans le cadre du régime d'autorisation avant le 31 décembre 2020

Article premier - Outre les délais prévus aux articles 17 et 27 du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 susvisé, les porteurs de projets de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dans le cadre de régime d'autorisation qui ont obtenu leurs accords de principe avant le 31 décembre 2020…

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 mars 2022

Est nommé pour une durée de trois (3) ans, Monsieur Zoubeir Turki en tant que président du comité de Labélisation des Startups en sa qualité de compétence reconnue dans les domaines de l'investissement et de l'innovation et disposant d'une expérience dans la gestion et la direction.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à…

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les programmeurs titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme de l'enfance et des personnes âgées, le 16 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.