Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux Archives nationales
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux Archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef aux Archives nationales
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef aux Archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de la documentation aux Archives nationales.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert aux Archives nationales, le 20 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique aux Archives nationales
Article premier - Est ouvert, aux Archives nationales le 20 juin 2022 et jours suivant, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration aux Archives nationales au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert, aux Archives nationales le 20 juin 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 19 avril 2022
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:
- Madame Najet El Ayeb de Médenine à Tunis compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Tunis,
- Monsieur Majed Hosni de Ben Arous à Thala compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kasserine,
- Madame Samia Ghamouri de Carthage à Sbeitla compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la justice du 19 avril 2022
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:
- Madame Latifa Addami de Kairouan à Haffouz compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Kairouan,
- Monsieur Fayçal Bada de Sfax à Bir Ali Ben Khalifa compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Sfax 2.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mai 2022
Sont nommés au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire, les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire mentionnés ci-dessous, et ce, conformément aux dispositions du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Etablissement | Spécialité | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Walid Abdallah | Ecole d’Aviation de Borj El Amri | Télécommunication | 20 octobre 2021 |
| Sami Nawali | Académie militaire | Informatique | |
| Hbib Dalaji | Académie navale | Génie électrique | |
| Ahmed Siala | Académie militaire | Génie civil | |
| Elhem Langliz | Académie militaire | Informatique |
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mai 2022
Sont nommés au grade de maître de conférences de l’enseignement supérieur militaire, les maîtres assistants de l’enseignement supérieur militaire mentionnés ci-dessous, et ce, conformément aux dispositions du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Etablissement | Spécialité | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sami Abdelkhalek | Académie militaire | Génie mécanique | 15 décembre 2021 |
| Sahbi Mazlout | Académie militaire | Télécommunication | |
| Tarek El Azabi | Académie navale | Informatique |
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 mai 2022
Le docteur Abderrazzek Bouzouita, est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement du docteur Taher Gargah.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Madame Aida Ben Jabeur, inspecteur en chef du contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Monsieur Helmi Ouesleti, inspecteur en chef du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Madame Besma Jebali, inspecteur en chef du contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Madame Rim Adeb née Chaabane, inspecteur central de contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Madame Rim Adeb née Chaabane, inspecteur central de contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 avril 2022
Madame Nidhal Ismaili, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes économiques et de loyauté des transactions à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 avril 2022
Monsieur Nabil Smati, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières au secrétariat permanent du conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 mai 2022
Monsieur Mourad Salem, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur au bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses.
p. 1387Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 mai 2022
Madame Wafa Atrous, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses, à compter du 2 mars 2022.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires culturelles
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires culturelles
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle au ministère des affaires culturelles
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'animation culturelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des services culturels.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2022, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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