Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2022-549 du 17 juin 2022
Le général de division Hbib Edhif, est promu au grade de général de corps d'armée, et ce à compter du 24 juin 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-550 du 17 juin 2022
Le contre-amiral Adel Jhèn est promu au grade de vice-amiral, et ce à compter du 24 juin 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-551 du 17 juin 2022
Le colonel-major Al'Amjed Al'Hamemi, est promu au grade de général de brigade, et ce à compter du 24 juin 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-552 du 17 juin 2022
Le colonel-major de la marine Mohamed Ben Jmeaa est promu au grade de contre-amiral, et ce à compter du 24 juin 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-553 du 17 juin 2022
Le colonel-major Tarek Akermi, est promu au grade de général de brigade, et ce à compter du 24 juin 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-554 du 17 juin 2022
Le colonel-major Saleh Ben Abd'Essalem, est promu au grade de général de brigade, et ce à compter du 24 juin 2022.
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 24 juin 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Besma Guarbaa, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 24 juin 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Manel Gharbi, conseiller des services publics, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 24 juin 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine, une…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 2022
Le commandant Amel Hosni est chargée des fonctions de secrétaire principal au centre de recherches militaires.
Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2022-546 du 17 juin 2022
Le commissaire général de police de première classe Mourad Mohamed Salah Saidane est chargé des fonctions de directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur à compter du 31 mai 2022.
En application des dispositions de l'article 42 bis du décret n°2007-246 du 15 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Ministère des finances
Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022, portant modification du décret n°97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane
Article premier - Est abrogé l'annexe IV du décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997 susvisé et remplacé comme suit:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 20 juin 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie et de la chaussure et des articles chaussants, signé le 17 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées signé le 6 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des minoteries
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 1er juin 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie
Article premier - L'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle du textile
Article premier - L'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle du textile, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 26 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n°16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 12 mai 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret Présidentiel n° 2022-548 du 17 juin 2022
Il est accordé à Madame Majda Elkateb, maître-assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime pour une troisième année à compter du 1er octobre 2021.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 juin 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 août 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Adnen Bensalem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Mokhtar M'hamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Nabil Mami, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 juin 2022
Monsieur Sofiane Tanfouri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Mahmoud El Bibani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur chargé de l'exécution et du suivi des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement à compter du 8 mars 2022.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Mongi Haddawi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur chargé des marchés et de l'exécution des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par le Fonds arabe pour le développement économique et social.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-493 du 29 mai 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Achref Salmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Béja au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Mademoiselle Saoussen Chouchen, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Zouhour Al-Ajami, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 20 mai 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Kais Tlili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
p. 2012Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 juin 2022
Monsieur Adel Mansour, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vice-doyens ou directeurs adjoints, de directeurs des études, vice-doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2022
Monsieur Arbi Fattoum, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa à compter du 16 février 2021.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2022
Madame Manel Issaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid, à compter du 11 novembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2022
Madame Fatma Argoubi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs el Manar, à compter du 17 février 2021 jusqu'au 5 juillet 2021.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 juin 2022
Monsieur Sami Mekki est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Télécommunications en remplacement de Monsieur Zouhair Belkadhi, et ce, à compter du 11 avril 2022.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Madame Samia Ben Jbiri est nommée membre représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Youssef Ben Romdhane, et ce, à compter du 28 mai 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Hichem Khalfa est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la société Tunisienne de Navigation, en remplacement de Madame Dorra Borji, et ce, à compter du 23 février 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Mohamed Ben Jmeaa est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la société Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Bechir Ben Khalifa, et ce, à compter du 18 janvier 2022.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Madame Moufida Romdhane est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Navigation, en remplacement de Madame Kaouther Babia, et ce, à compter du 23 septembre 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Foued Othmen est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation, et ce, à compter du 15 février 2022.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Youssef Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, en remplacement de Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, et ce, à compter du 28 mai 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Nabil Jaouedi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Rjeb, et ce, à compter du 23 février 2021.
p. 2014Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Jamel Aloui est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Sakmeaa, et ce, à compter du 15 novembre 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Anis Mbaziia est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'Office de la Marine Marchande et des Ports, en remplacement de Monsieur Ahmed El Kamel, et ce, à compter du 16 février 2022.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Madame Sonia Jlassi est nommée membre représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Belgacem El Tayaa, et ce à compter du 28 juin 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Madame Asma Mekki est nommée membre représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Hbib Mekki, et ce, à compter du 28 juin 2021.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Montacer Ben Hmida est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Mohamed Rjeb, et ce, à compter du 23 mars 2022.
Par arrêté du ministre des transports du 24 juin 2022
Monsieur Nizar Slimane est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Mohamed El Moez Belhassine, et ce, à compter du 23 mars 2022.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret Présidentiel n° 2022-547 du 17 juin 2022
Monsieur Zouhaier Azouzi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis à compter du 26 juillet 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 juin 2022
Monsieur Mehdi Chelbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana à compter du 23 mai 2022.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 2022
Monsieur Nasr Nasr, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des affaires financières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma, au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 6 mai 2022.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 juin 2022
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
p. 2015| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Imed Ayari | Administrateur en chef | Directeur du contentieux au bureau des affaires juridiques. |
| Lilia Makhlouf | Administrateur général | Directeur du développement des compétences et amélioration de l'employabilité à la direction générale de la promotion de l'emploi. |
| Mohamed Taher Ben Hassine | Administrateur conseiller | Chef de service des études et des consultations au bureau des affaires juridiques. |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 juin 2022
Madame Zina Ennouri est nommée membre représentant le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil du centre national de formation continue et de promotion professionnelle à compter du 3 juin 2022, et ce, en remplacement de Madame Kaouther Telich.
p. 2016Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 27 mai 2022 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.