Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 2 septembre 2022

Journal Officiel · publié le 2 septembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 95 textes

Présidence de la République

p. 2562

Par décret n° 2022-703 du 30 août 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Moez Mili, gouverneur au gouvernorat de Béja.

Ministère de la défense nationale

p. 2562

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 2022

Monsieur Monther Belaid est nommé représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement du centre de recherches militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Ben Fkih.

p. 2562

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 2022

Le capitaine de vaisseau major Hosni Zorgati est nommé représentant de la Présidence de la République au conseil d'établissement du centre de recherches militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Gharsellaoui.

p. 2562

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 2022

Le colonel major Makrem Ammar est nommé représentant du ministère de la justice au conseil d'établissement du centre de recherches militaires, et ce, en remplacement du colonel major Faycel Ammar Aloui.

p. 2562

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 2022

Monsieur Rabah Atia est nommé membre du conseil scientifique du centre de recherches militaires représentant les personnalités scientifiques du monde universitaire et de la recherche, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ghzel.

Ministère de l'intérieur

p. 2562

Par décret n°2022-704 du 31 août 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Rgaya, en tant que directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 2022

Madame Asma Zmerli épouse Ben Cheikh, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2562

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 2022

Le commissaire général de police de 1ère classe, Besma Dolli, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi et la supervision de l'exécution du programme d'appui à la réforme et à la modernisation du secteur de la sécurité de la République tunisienne.

Ministère des finances

p. 2562

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…

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p. 2563

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des…

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p. 2563

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au sous-paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Khedher, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 2564

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des…

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p. 2564

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Ahmed Khedher secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des…

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p. 2565

Arrêté de la ministre des finances du 2 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Mohamed Lazhar Mazigh, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est…

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2565

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 8 août 2022

Madame Nadia Gouta, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

p. 2566
p. 2566

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 8 août 2022

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification:

  • Salwa Chatti,
  • Fedia Ben Said,
  • Meriem Ben Rhaiem,
  • Naceur Bouallegui.

Ministère des affaires sociales

p. 2566

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juillet 2022, fixant la composition du comité de suivi et d'évaluation des attributions de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein du ministère des affaires sociales

Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des attributions de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein du ministère des affaires sociales est composé des membres suivants :

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p. 2567

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Monsieur Mounir Khorbi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tataouine, à compter du 26 mai 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2567

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Madame Latifa Benali épouse Belhassen, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kram, à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 18 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2567

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Mademoiselle Fatma Abdelhedi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 27 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2567

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2022

Monsieur Kamel Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kalâa Kebira à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 26 mai 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2567

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Monsieur Dhaker Ben Souf, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de l'information et de la communication au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juin 2022.

p. 2568
p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 2022

Monsieur Achref Boussetta, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique, à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2022

Madame Chaima Balti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue et du développement des compétences, à la sous-direction de la formation, des concours et du développement des compétences, à la direction de la formation, des concours et du développement des compétences, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 21 juin 2022.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2022

Monsieur Issam Eddine Rajhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'achat et d'approvisionnement à la sous-direction des achats, de transport et de stockage à la direction du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 21 juin 2022.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Monsieur Mefteh Ben Attia, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine, à compter du 26 mai 2022.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er août 2022

Mademoiselle Fatma Hentati, travailleur social conseiller, est déchargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 27 juin 2022.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2022

Mademoiselle Souhad Ben Hammouda, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de chef de service d'achat et d'approvisionnement à la sous-direction des achats, de transport et de stockage à la direction du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 21 juin 2022.

p. 2568

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 septembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, aux fonctions de chef du programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales à compter du 28 juillet 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2568

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 16 août 2022

Monsieur Mehdi Ben Ameur, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi à la direction du contrôle et du développement de la production à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 2568

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2022

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Siliana, et ce, pour une période de trois ans:

  • Mohamed El Kamel El Kamel représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord-Ouest: Président,
  • Lobna Daouedi représentant de l'office du développement du Nord Ouest: membre,
  • Taoufik Jouini représentant de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation: membre,
  • Adel Chaieb représentant de l'Agence de promotion des investissements agricoles: membre,
  • Radhouen Taleb représentant de l'Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant: membre,
p. 2569
  • Tarek Makhzoumi représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche: membre.
  • Adel Daoued représentant de l'Office national de l'artisanat: membre,
  • Mounir Kousri représentant du Commissariat régional du tourisme: membre.
  • Hayet Bouhouli représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat: membre.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 août 2022

Madame Hédia Dammak épouse Chaâbouni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des services financiers au ministère à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 septembre 2022

Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomDisciplineAffectationDate d'effet
Abderraouf GritliHygiène et industrie
des denrées alimentaires
d'origine animale
Ministère de la défense nationale9 mai 2022
p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics et directeur général des services administratifs et financiers, est nommé ordonnateur secondaire de l'Observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Mohamed Lassad Smaoui est nommé membre représentant de la fédération tunisienne des sports équestres au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 10 juin 2022.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Adel Yakoubi est nommé membre représentant de la fédération tunisienne des sports équestres au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, à compter du 10 juin 2022.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Mohamed Moez Daghfous est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la société des courses hippiques, et ce, à compter du 18 mai 2022.

p. 2570
p. 2570

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Zayed Salah est nommé membre représentant du ministère du tourisme au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 1er juin 2022.

p. 2570

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Monsieur Mohamed Walid Ben Ali est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 1er juin 2022.

p. 2570

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Madame Imen Mani Makki est nommée membre représentante du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 12 mai 2022.

p. 2570

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Madame Ilhem Blidi est nommée membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, à compter du 4 juillet 2022.

p. 2570

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 août 2022

Madame Essia Bahri est nommée membre représentante du ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 12 mai 2022.

Ministère de la santé

p. 2570

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Maamer Hajji, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Kairouan à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2570

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Jaouhar Mokni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Monastir à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2570

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Hatem Cherif, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sfax à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2570

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Jameleddine Saidani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Bizerte à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571
p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Sami Boudouara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Mahdia à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Madame Rim Trabelsi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directrice régionale de la santé de Ben Arous à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Nabih Thabet, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Tozeur à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Salem Nasri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Gafsa à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Karim Lahsini, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Zaghouan à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Mohamed Rouis, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sousse à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Adel Haddadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Siliana à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2571

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Le docteur Mohamed Mootassem Belleh Hmaied, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2572
p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Le docteur Kilani Khiari, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Le docteur Samir Marzouk, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Le docteur Souhaila Ouni, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Le docteur Kaouther Nahdi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba à compter du 27 décembre 2021.

p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2022

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Maher Allouche,
  • AbdelKerim Ben Fredj.
p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 3 août 2022

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé :

  • Maha Sboui,
  • Houssem Eddine Mekki.
p. 2572

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2573

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeServiceAffectation
Jihene MarrakchiMaître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecineOto-Rhino-LaryngologieHôpital Régional de Menzel Bourguiba
Mohamed Amine BennourMaître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecineChirurgie orthopédique et traumatologiqueHôpital « Habib Bougatfa» de Bizerte
p. 2573

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2574

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Monsieur Bechir Benmesbah, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Manzel Bourguiba.

p. 2574

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 septembre 2022

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 13 décembre 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Chiraz Slema, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, en tant que chef de service de pharmacie à l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" de Nabeul à compter du 1er août 2022.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Zaghdoudi, médecin spécialiste principal de la santé publique, en tant que chef de service de l'hôpital de jour à l'hôpital, Mahmoud Matri, de l'Ariana à compter du 1er juillet 2022.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Salima Khami épouse Farhat, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.

p. 2576

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Naieli, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Fernanah du gouvernorat de Jendouba.

p. 2577

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nejib Chaâbane, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Majid Aouini, professeur principal émérite de classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jalel Jbeli, professeur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022

Madame Mariem Ayari épouse Mzoughi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022

Monsieur Nabil Samti, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 août 2022

Monsieur Driss Boudhiba, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd à compter du 24 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Salah Aloui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 2578
p. 2578

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abderraouf Bouâga, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er janvier 2022

Madame Nahla Jomni, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 2578

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 août 2022

Monsieur Nabil Khalfallah est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 12 juillet 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Imed Daboussi.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2578

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2022

Monsieur Youssef Dabbebi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan à compter du 14 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2022

Monsieur Sami Hamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid à compter du 14 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2022

Monsieur Naoufel Ben Alaya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Béja à compter du 14 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2022

Monsieur Jamel Ben Brahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Gabès à compter du 14 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er août 2022

Monsieur Sadok Rejab, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat du Kef à compter du 14 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2579
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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 août 2022

Madame Azza Korbi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination entre la zone Nord et la zone Sud à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2579

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2022

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Mohamed Fekri Ben Hajji,
  • Ahlem Mechlaoui,
  • Mabrouka Hadded,
  • Raja Jebali.
p. 2579

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 août 2022

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Basma Aouadi,
  • Ezzeddine Abidi,
  • Farhat Arayedh,
  • Raja Benzayed,
  • Yosra Hilali,
  • Thabet Ncibi,
  • Achraf Bennour,
  • Adnen Omrani,
  • Najoua Jarray Daoues,
  • Zied Ayadi,
  • Maroua Mejri,
  • Moez Gannouni,
  • Sarra Aboud,
  • Sofien Handiri,
  • Hichem Ezzin,
  • Houda Boussaâ,
  • Asma Ghrairi,
  • Awatef Jomni,
  • Salha Missaoui,
  • Majda Ankoud,
  • Amin Jlassi,
  • Sabrine Moussi,
  • Aymen Khleifia,
  • Adnen Kacem,
  • Lamia Ben Rjab Ben Youssef,
  • Mansour Chaâben,
  • Chaima Zaghloumi,
  • Siwar Seoudi,
  • Alaeddine Ben Hsouna,
  • Khoubeb Mhadhbi,
  • Mohamed Amine Rebaïi,
  • Rached Rebhi,
  • Bouraoui Chouchen,
  • Mahdi Hdhili,
  • Bilel Bjaoui,
  • Abir Khemiri,
  • Anouer Marrouchi,
  • Fraj Awled Ali,
  • Houda Saidi,
  • Wajdi Sedoud.
p. 2579

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 août 2022

Monsieur Faouzi Bouallagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 4 août 2022.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2579

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Henda Messaï, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur du contentieux à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2580
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Hejer Khachroum, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des échanges, des dons et legs et des successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2580

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Aicha Joumni épouse Anan, administrateur en chef, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2580

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Slaheddine Abassi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur du suivi du recouvrement des recettes des immeubles domaniaux agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2580

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

Madame Widede Baccouche épouse Ridène, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires pénales et administratives à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 2580

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Kais Lahmar, technicien en chef, chef de service des lotissements ruraux à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2580

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 24 août 2022

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…

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