Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 6 septembre 2022

Journal Officiel · publié le 6 septembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 86 textes

Présidence du gouvernement

p. 2585

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant les critères de choix des experts dans les commissions sectorielles spécialisées, chargées du choix, de l'évaluation de la performance des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et de leur révocation

Article premier - Le présent arrêté fixe les critères de choix des experts dans les commissions sectorielles spécialisées, créées en vertu de l'article 11 du décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022, fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les…

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p. 2586

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant le calendrier modifiant la composition des conseils d'administration ou des conseils de surveillance des entreprises publiques mentionnées dans l'article 22 du décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022

Article premier - Le présent arrêté fixe le calendrier modifiant la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des entreprises publiques conformément au principe de concours pour le choix des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants, pour…

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Ministère de l'intérieur

p. 2589

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2022, relatif à la suspension des activités du Conseil municipal de Korba du gouvernorat de Nabeul

Article premier – Le conseil municipal de Korba est suspendu, pour une période de deux mois, à compter du la date d'exécution du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 204 du code des collectivités locales.

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p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Madame Najet Manaa épouse Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Werdanine à compter du 3 janvier 2022.

p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Monsieur Karim Khwaja, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahdia à compter de 1er novembre 2021.

p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Monsieur Anis Atheri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chat Mariem.

p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Monsieur Habib Mchiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tataouine Sud à compter du 7 octobre 2021.

p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Monsieur Nidhal Hafsia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Farsi à compter du 1er décembre 2021.

p. 2589

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 août 2022

Monsieur Kais Ben Ali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouhjar à compter du 1er décembre 2021.

p. 2590

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2590

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 août 2022

Madame Safa Bouwezra est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Sbouï.

p. 2590

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 août 2022

Madame Dalila Ibrahim est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement du Conseil National d'Accréditation, et ce, en remplacement de Madame Ilhem Blidi.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2590

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 août 2022

Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, est nommé chef du programme pilotage et appui à la mission du Commerce et du développement des exportations à compter du 11 mars 2022.

p. 2590

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 août 2022

Monsieur Mohamed Houssem Eddine Touiti, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chef du programme du commerce intérieur à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 1er juin 2022.

p. 2590

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 août 2022

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, chef du programme pilotage et appui à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 11 mars 2022.

p. 2590

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 29 août 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Karima El Hammami, inspecteur général du contrôle économique, chef du programme du commerce intérieur à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 1er juin 2022.

Ministère de la santé

p. 2590

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeServiceAffectationDate d'effet
1Houda BellamineMédecin principal des hôpitauxAnatomie et cytologie pathologiqueHôpital Regional Menzel Bourguiba04/04/2021
2Mohamed Kamel FkihMédecin principal des hôpitauxMaternitéHôpital circonscription d'El Jem04/04/2021
3Hamida MegdicheProfesseur hospitalo-universitaire en médecineDermatologieHôpital «Hédi Chaker» de Sfax16/09/2021
4Rafik BoujdariaMaître de Conférences Agrégé Hospitalo-Universitaire En MédecineMédecine d'urgenceHôpital "Abderrahmen Mami" de l'Ariana09/02/2022
p. 2591
p. 2591

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Les médecins hospitalo-universitaires dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2592

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Les Dames et Messieurs dont les noms suivants sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et prénomGradeAffectationServiceDate d’effet
Jaafer BenaliMédecin spécialiste
Major de la santé publique
Hôpital de circonscription de RguebService de gynécologie17 février 2022
Mouna DaiMédecin spécialiste
Principal de la santé publique
Hôpital régional "Mohamed ben Sassi" de GabèsService d'hémodialyse24 mars 2022
Hamadi AkkariMédecin major
de la santé publique
Centre National de Transfusion sanguine de TunisService de collecte et de sensibilisation17 février 2022
Chadli MaksoudiMédecin major
de la santé publique
Hôpital régional de KasserineService de médecine d'urgence24 mars 2022
Issam KadriMédecin principal
de la santé publique
Hôpital de circonscription de RguebService de médecine27 décembre 2021
Ines RidenePharmacien spécialiste
principal de la santé publique
Hôpital régional de Manzel TmimService de laboratoire4 avril 2021
p. 2592

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Molka Chadli épouse Chaieb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'Endocrinologie à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse, et ce, à compter du 1er août 2022 jusqu'au 1er août 2024.

p. 2593
p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 10 mai 2022 :

  • Professeur Soumaya Rameh : médecin chef de service,
  • Professeur Karima Khiari : médecin chef de service,
  • Professeur Nabil Mathlouthi : médecin chef de service,
  • Docteur Ibtissem Ben Nacef : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Syrine Belghith : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Noura Hammemi : représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Sami Rkik est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement du docteur Taha Zine El Abidine et ce, à compter du 23 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis est présidé par le docteur Sami Rkik.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Mohamed Rouis est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Mohamed Mizouni et ce, à compter du 24 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par le docteur Mohamed Rouis.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Monsieur Samir Mahdi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement du docteur Lotfi Arbi et ce à compter du 23 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis est présidé par le docteur Samir Mahdi.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Hatem Chrif est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'Hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement du docteur Jawher Mokni et ce à compter du 30 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'Hôpital Hedi Chaker de Sfax est présidé par le docteur Hatem Chrif.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Imene Habessi est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba.

Le conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba est présidé par le docteur Imene Habessi.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Imen Souissi est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis.

Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis est présidé par le docteur Imen Souissi.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Nabil Neji, vétérinaire inspecteur divisionnaire, est nommé membre représentant la commune de Tunis au d'administration de l'hôpital Habib Thameur en remplacement de Madame Wided Deykhi, et ce, à compter du 7 juin 2022.

p. 2593

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Sami Boudouara est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Taber Sfar de Mahdia en remplacement du docteur Amor Ben Mansour, et ce, à compter du 11 mai 2022.

Le conseil d'administration de l'hôpital Taber Sfar de Mahdia est présidé par le docteur Sami Boudouara.

p. 2594
p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Wiem Ben Amor est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Mouna Torki et ce à compter du 1er juillet 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Nada Toumi est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement de Monsieur Faouzi Azebi, et ce à compter du 7 juin 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le professeur Mohamed Sami El Mbazaa est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à compter du 23 mai 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Imed Mallekh est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Youssef Hammemi et ce, à compter du 24 mai 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Raja Kadidi est nommée membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Saber Jlassi et ce à compter du 1er juin 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le professeur Mourad Zouari est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis, en remplacement du professeur Samir Blel, et ce, à compter du 14 juillet 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Ben Romdhane est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Institut national «Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement de Madame Dalila Ibrahim épouse Bouzid, et ce, à compter du 5 juillet 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Monsieur Mohamed Ben Abdallah est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Said, et ce, à compter du 5 juillet 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Wafa Ben Hamouda est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, en remplacement de Monsieur Hichem Bou Zghaya et ce à compter du 7 avril 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Monsieur Mohamed Hamdi est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Office national de la famille et de la population, en remplacement de Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabene, et ce, à compter du 17 juin 2022.

p. 2594

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Malika Bjaoui épouse Ouerghi est nommée membre représentant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées au conseil d'entreprise de l'Office national de la famille et de la population, en remplacement de Monsieur Chokri Maatoug, et ce, à compter du 23 juin 2022.

p. 2595
p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Le docteur Olfa Challouf est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'Office national de la famille et de la population, en remplacement du docteur Henda Chebbi.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Faten Oueslati et Monsieur Zied Doudech sont nommés membres représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère de la santé en remplacement de Monsieur Sofiene Manaai et Monsieur Naoufel Ben Labyidh et ce à compter du 13 juin 2022.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Madame Souad Dkhil est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Mnéja et ce à compter du 8 juillet 2022.

p. 2595

Par arrêté du ministre de la santé du 6 septembre 2022

Monsieur Nabil Sakka est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil administratif de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et ce, à compter du 12 juillet 2022.

Ministère de l'éducation

p. 2595

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Dkhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du centre national de la formation et de…

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p. 2596

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hajem, inspecteur général émérite de l'éducation, chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la…

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p. 2596

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2596

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Adel Khaldi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tataouine à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2596

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tozeur à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2597
p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Hammadi Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Zeineb Jendli, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kébili à compter du 16 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Afif Kefi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Malek Stiti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Imen Salah, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur des études, de la recherche et de l'innovation au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique au ministère de l'éducation.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Nouhed Ben Ayed, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études et de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Thameur El Bsir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Monastir au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2597

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Hatem Allaouni, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à l'Ariana au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2598
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Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Chadia Ayada épouse Elaarbi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Mohamed Baccar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Abderrahim Romdhan, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Mademoiselle Besma Gharsalaoui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de développement à la sous-direction des études et du développement à la direction de l'informatique, à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Sallem Omri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance à compter du 27 avril 2022.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Majed Fahmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Ben Arous au centre national de maintenance à compter du 8 mars 2022.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Mabrouk Nasri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Tataouine au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Latifa Barhoumi épouse Gaaloul, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la sous-direction du contentieux administratif, à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Ridha Amara, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2598

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 16 juillet 2022.

p. 2599
p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kébili à compter du 16 juillet 2022.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Naama Mezni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tozeur à compter du 16 juillet 2022.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hela Besbes, inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 16 juillet 2022.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 8 août 2022.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Romdan Boutheïna, surveillant général en chef hors classe, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sousse El Medina) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Lotfi Mheni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Madame Ines Ben Amor épouse Dhouib, administrateur en chef de l'éducation, est déchargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse à compter du 1er août 2022.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Bechir Bdeoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2599

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 septembre 2022

Monsieur Ameur Gouader, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les professeurs d'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement…

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juin 2022

Monsieur Mohamed Hatem Belhadj Youssef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'Institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 1er février 2021 jusqu'au 12 juillet 2021.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2022

Monsieur Bechir Boukraa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2022

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels à la faculté des sciences de Tunis à l'université de Tunis El Manar conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Aida Manchoul épouse TrimechConservateur des bibliothèques ou de documentationSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Khaoula Maaroufi épouse ChihiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2022

Monsieur Adel El Hadj Hssine, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2022

Monsieur Bechir Nasraoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 30 juin 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022

Monsieur Mourad Bellassoued, directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chef de programme "la recherche scientifique" à compter du 8 août 2022.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022

Madame Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur, directeur général des étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la scientifique, est nommée chef de programme "Oeuvres universitaires" à compter du 8 août 2022.

Ministère des transports

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Par arrêté du ministre des transports du 1er septembre 2022

Monsieur Nizar Farhati, administrateur en chef, est chargé des fonctions des directeurs des affaires financières à la direction générale des affaires administratives, financières et de moyens généraux au ministère des transports.

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Par arrêté du ministre des transports du 1er septembre 2022

Madame Besma Bejaoui épouse Trabelsi, ingénieur en chef, est chargée de sous-directeur des systèmes d'information et de l'exploitation à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.