Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 13 septembre 2022

Journal Officiel · publié le 13 septembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 2625

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 9 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 1er décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

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p. 2625

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 9 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 30 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

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p. 2626

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 9 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 29 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 2626

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Article premier - Les produits monopolisés et leurs prix sont fixés conformément au tableau joint au présent arrêté.

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p. 2631

Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Anouar Sebii, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2631

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 septembre 2022

Monsieur Abdelkader Mastouri, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 4 juillet 2022.

Ministère de la santé

p. 2631

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 septembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2022

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 13 octobre 2022 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2022

Madame Samia Sahraoui, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 2633

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 2633

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 août 2022

Monsieur Mohamed Amine Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 30 août 2022.

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Ministère des domaines de l'État

p. 2633

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 septembre 2022

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chedhly Gharbi, ingénieur en chef en qualité de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 2 septembre 2022.

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