Journal Officiel n° 114 du 21 octobre 2022

Est mis fin à la dérogation accordée à Madame Aksa Bahri, conseillère auprès de la Cheffe du Gouvernement, d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 4 août 2022.

Monsieur Moncef Haouari expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Gabès, compétence de la cour d'appel du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

La première classe de l'Ordre pour la Loyauté et le Sacrifice est attribuée, à titre posthume, au caporal Arbi Smida, matricule 0097/2019, à compter du 18 juillet 2022.

Le colonel major médecin Mounir Aziz Ben Chibeni, directeur général de la santé militaire, est nommé chef de programme assistance aux militaires de la mission de la défense nationale et ce à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Kais Mejri, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Souhail Chaour.

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Monsieur Chedly May, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Madame Saïda Hachicha, et ce à compter du 26 septembre 2022.

Monsieur Abderrazek Chihi, inspecteur principal de l'enseignement paramédical est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'enseignement paramédical.

Madame Meriem Guergouri est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement de Madame Ines Harzallah et ce, à compter du 29 juillet 2022.

Monsieur Haimen Rezgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 25 septembre 2022.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mounir Dammak, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2 à compter du 28 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur général de l'éducation, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2 à compter du 28 juillet 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nour Ben Hammouda, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de chef de l'unité des recherches, des études et d'évaluation au centre national de la formation et de perfectionnement à compter du 27 septembre 2022.

Monsieur Ridha Dhahri, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de l'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Kairouan Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Elmanssouri, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de l'unité des œuvres scolaires à Médenine (Ben Guerdene) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Sont nommés membres au conseil d'administration du Centre National Pédagogique :

• Madame Rachida Abrougui représentant le ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime en remplacement de Madame Ahlem Jammoussi,
• Monsieur Mourad Chemleli représentant le ministère du commerce et du développement des exportations en remplacement de Monsieur Farhat Ouerghemi,

ET DES SPORTS

Monsieur Karim Bennour, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 26 septembre 2022.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hédi Dhwaifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

Monsieur Mohamed Sami Mokni, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jilani Chibani, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.

Monsieur Sami Gaceur, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

DE LA COMMUNICATION

Monsieur Bassel Hattabi, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis à compter du 11 octobre 2022.

Monsieur Jameleddine Charradi, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja à compter du 11 octobre 2022.

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Kamel Jebali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et financières au secrétariat général à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Akram Bougrine, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 26 septembre 2022.(1)

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er octobre 2022.(1)

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 4 octobre 2022.(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.