Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 128 du 25 novembre 2022

Journal Officiel · publié le 25 novembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 27 textes

Ministère de l'intérieur

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2022

Monsieur Jamel Ben Yahyaten, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis Nord à compter du 1er avril 2022.

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2022

Madame Hasna Ben Aziza épouse Aouadi administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 novembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Habib Balti, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de chef de service des stages, des séminaires et de la coopération médicale à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022

Madame Hajer Mkacher, administrateur conseiller est chargée, des fonctions de chef de service de la rémunération et subventions à la commune de Hammam Sousse.

p. 3314

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 novembre 2022

Monsieur Taher Bousaada, administrateur général est nommé au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 3314

Par décret n° 2022-861 du 22 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Balti, analyste en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances à compter du 1er novembre 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 3314

Par décret n° 2022-862 du 22 novembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Maha Mazrioui épouse Nakhli, administrateur général hors classe, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 12 mai 2022.

p. 3314

Par décret n° 2022-866 du 22 novembre 2022

Madame Maha Mazrioui épouse Nakhli, administrateur général hors classe, est nommée directeur général du centre de recherches et d'études sociales, à compter du 12 mai 2022.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3314

Par décret n° 2022-863 du 22 novembre 2022

Est révoqué, Monsieur Tarek Jamaii, conseiller des services publics, des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 3314

Par décret n° 2022-867 du 22 novembre 2022

Monsieur Mohamed Manser, conseiller à la cour des comptes, est désigné deuxième vice-président du Conseil de la Concurrence.

p. 3315
p. 3315

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3316

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique à l'institut national de la consommation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique à l'institut national de la consommation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la santé

p. 3317

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 novembre 2022, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019, portant organisation de l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 14 novembre 2019, susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3318

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2022, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales session décembre 2022

Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 14 décembre 2022 et jours suivants pour le recrutement de résidents en médecine.

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Ministère de l'éducation

p. 3323

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation, les conseillers praticiens principaux en éducation, titulaires dans leur grade, et ayant…

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p. 3324

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation, les conseillers praticiens principaux hors classe en éducation,…

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p. 3326

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation, les conseillers praticiens en éducation, titulaires dans leur grade, et justifiant d'au…

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Ministère des transports

p. 3327

Par arrêté du ministre des transports du 16 novembre 2022

Madame Nedia Ben Mohamed Salah née Askri, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la cellule des affaires régionales au ministère des transports.

p. 3328

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3328

Par décret n° 2022-868 du 22 novembre 2022

Madame Fatma Sellami épouse Ben Salem, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2022-869 du 22 novembre 2022

Monsieur Anouar Abdah, analyste général, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2022-870 du 22 novembre 2022

Monsieur Samir Allagui, administrateur général, est nommé directeur général de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires religieuses

p. 3328

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 novembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rabeh Salhi, prédicateur principal hors classe, en qualité de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Sidi Bouzid au ministère des affaires religieuses à compter du 10 novembre 2022.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3328

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 novembre 2022

Le prix national pour les droits de l'enfant au titre de l'année 2021 est attribué à Monsieur Zouhaier Ben Trdaiet pour son projet d'intégration des enfants autistes.

Sont attribués au lauréat précité un certificat d'appréciation et un montant de vingt mille (20.000) dinars imputés sur le budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 3328

Par décret n° 2022-864 du 22 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 juin 2022.

p. 3328

Par décret n° 2022-865 du 22 novembre 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 juin 2022.

p. 3328

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 novembre 2022

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Zina Ennouri, travailleur social précité conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 3329

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3329

Décision de l'Instance supérieur indépendante pour les élections n°2022-32 du 18 novembre 2022 modifiant la décision n°2022-18 du 1er juillet 2022 relative à la fixation des règles et conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et la campagne du référendum(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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