Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 137 du 13 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 13 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 62 textes

Présidence du gouvernement

p. 3458

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières,

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des…

Lire le texte intégral →
p. 3459

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, d'administrateur des services culturels, d'administrateur de l'éducation, d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'administrateur de l'intérieur à l'Ecole nationale d'administration (session janvier 2023)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, d'administrateur des…

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 3461

Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 décembre 2022, modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profit du ministère de la défense nationale

Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2021 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:

Lire le texte intégral →
p. 3461

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2022

Le colonel major médecin Riadh Battikh est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, en remplacement du colonel major médecin Bassem Louzir.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3461

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3462

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3462

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3463

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3463

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier – Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3464

Décret n° 2022-920 du 29 novembre 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khaled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère chargé des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khalled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents. Elle est placée sous…

Lire le texte intégral →
p. 3468

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert, le 30 janvier 2023 et jours suivants, à l'Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2021, un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire selon les indications consignées au…

Lire le texte intégral →
p. 3468

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert, le 30 janvier 2023 et jours suivants, à l'Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire selon les disciplines et le nombre de postes…

Lire le texte intégral →
p. 3469

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, le 23 janvier 2023 et jours suivants, un concours de résidanat en médecine vétérinaire pour le recrutement de 4 résidents au profit de l'École nationale de médecine vétérinaire au titre de l'année 2021 conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3470

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche à compter du 26 décembre 2020, et ce jusqu'à le 9 juin 2022.

p. 3470

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Fruits à compter du 20 décembre 2021, et ce jusqu'à le 14 février 2022.

p. 3470

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes à compter du 3 janvier 2022, et ce jusqu'à le 29 mars 2022.

p. 3470

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes à compter du 29 mars 2022, et ce jusqu'à le 14 septembre 2022.

p. 3470

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 août 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2021, Mesdames et Messieurs :

  • Samia Maamar : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Mohamed Mohsen Bayoudh : représentant le ministère des finances.
  • Hayet Khazri épouse Frai : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Ibrahim Akram Znaidi : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
p. 3471
  • Lotfi El Ibdelli : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
  • Hassen Letaief : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
  • Abdelhamid Ahmed : représentant la fédération nationale de l'agriculture biologique.
  • Kamel Rjaibi : représentant le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait.
  • Narjes Mosleh Lehmar : représentant le centre technique des industries agroalimentaires.
  • Mohamed Chibet : représentant le groupement interprofessionnel des fruits.
  • Kacem Chammekhi : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.
p. 3471

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2021, Mesdames et Messieurs :

  • Sana Amri : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Adel Ltifi : représentant le ministère des finances.
  • Béchir Chaouachi : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Kamel Naguez : représentant l'institution de la Recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
  • Abderrazek Bardaoui : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
  • Imed El Béji : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mahmoud Radhedi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Ali Mrabet : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mokhtar Bouabid : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed Dghim : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Abderrazek Jebnoun : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Houcine Dedi : représentant le groupement interprofessionnel des produits des légumes.
p. 3471

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2021, Mesdames et Messieurs :

  • Majid Shal : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Elmbarek Ben Hmida : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Jamila Bouheni : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
  • Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Salah Hdider : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Salah Charfeddine : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Achraf Hammami : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed El Abed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Hamadi Ben Hmida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
  • Jawher El Ghoul : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohsen Zoughlemi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 3471

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2022, Mesdames et Messieurs :

  • Mahasen Gmati : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Imen Néji Hechmi : représentant le ministère des finances.
  • Ahmed Echerni : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Nader Errezgui : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
p. 3472
  • Kilani Essahli : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Imed El Bey : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Ibrahim Trabelsi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Imed El Béji : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Ahmed Tilouch : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Ghasi Chhida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Samir Horcheni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohamed Bechikh : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 3472

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes pour une durée de trois ans à compter du 30 mars 2022, Mesdames et Messieurs :

  • Zainab Benhamida Abri : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Zaineb Essaray : représentant le ministère des finances.
  • Sameh Ben Mbareka : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Basma Trabelsi : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
  • Salem Errebhi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mohamed Belhaj Rhouma : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Omar El Ghazouani : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Zouheir Ben Chehida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Khmais Rhimi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohamed Douzi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 3472

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 décembre 2022

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2022, Mesdames et Messieurs :

  • Houda Ben Alaya Oueslati : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Faycel Omri : représentant le ministère des finances.
  • Issam Krid : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Kamel Rezgui : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations.
  • Tawfik Toumi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Dhahbi Lassoued : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Béchir Shouda : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Naceur Elmkaddem : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Ahmed Tilouch : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Ghazi Chhida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Samir Horcheni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Alaa Elaifa : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3472

Décret n° 2022-931 du 7 décembre 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-629 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers cofinancés par le fonds arabe pour le développement économique et social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-629 du 28 avril 2017 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 3474

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3474

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3475

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3475

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3476

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3476

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3477

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3477

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3478

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3478

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3479

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3479

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3480

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3480

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3481

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3481

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 3482

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au…

Lire le texte intégral →
p. 3482

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de…

Lire le texte intégral →
p. 3483

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…

Lire le texte intégral →
p. 3484

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de…

Lire le texte intégral →
p. 3484

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…

Lire le texte intégral →
p. 3485

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 décembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 janvier 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de…

Lire le texte intégral →
p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Monsieur Habib Ahmed, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeitla, Sbiba et El Jem au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Monsieur Adel Meftah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie «B» à Ghardimaou à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Monsieur Noureddine Nouri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie «B» à Djelma à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Madame Inès Chtioui Saied, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie «B» à Makthar à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Madame Mejda Ankoud, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Monsieur Wajdi Sdoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Monsieur Mohamed Aymen Habbachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils à la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Madame Dhouha Allegui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des agréments des concepteurs et des bureaux d'études et de contrôle à la direction des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3486

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2022

Madame Houda Rai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service administratif à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires culturelles

p. 3486

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Lasaâd Bensaid, administrateur général des services culturels, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les rapports de…

Lire le texte intégral →
p. 3487

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lasaâd Bensaid, administrateur général des services culturels, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires…

Lire le texte intégral →
p. 3487

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 novembre 2022

Madame Amel Ben Othman, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 3488
p. 3488

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont déchargés des emplois fonctionnels aux Commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3488

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2022

Madame Samia Kouki est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d’établissement du centre international de Tunis pour l’économie culturelle numérique en remplacement de Monsieur Riadh Ben Ahmed.

p. 3488

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2022

Madame Assma Hafsaoui est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d’établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes en remplacement de Madame Ahlem Brahem.

p. 3488

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2022

Madame Ahlem Brahem est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d’établissement du théâtre national en remplacement de Madame Assma Hafsaoui.