Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle
Article premier – L'intitulé de la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle, est modifié ainsi qu'il suit : « loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2022-958 du 23 décembre 2022
Le Cheikh Hichem Ben Mohamed Mokhtar Ben Mahmoud est nommé Mufti de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 décembre 2022.
Le Cheikh Hichem Ben Mohamed Mokhtar Ben Mahmoud bénéficie dans ce poste du rang et des avantages d'un ministre.
Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2022
Monsieur Naceur Khedhiri, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 décembre 2022
Monsieur Taoufik Dhaoui est inscrit au tableau des notaires, conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires, et est nommé à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 décembre 2022
Monsieur Hatem Akremi, huissier de justice à Ras Jebal circonscription de la cour d'appel de Bizerte, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 décembre 2022
Monsieur Béchir Guizani, huissier de justice à Mjez-Elbab circonscription de la cour d'appel de Béja, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 décembre 2022
Monsieur Mohamed Naceur Gharsalli, expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2022-936 du 21 décembre 2022
La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée aux militaires suivants à compter du 12 août 2022 :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule |
|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Khalil Akrout | 22283/Off |
| 2 | Sergent | Houssem Arfaoui | 800/2018 |
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 décembre 2022
Sont nommés directeurs des départements d'enseignement universitaire à l'académie militaire, conformément aux indications du tableau suivant, Mesdames et Messieurs :
| Prénom et nom | Grade | Département |
|---|---|---|
| Arbia Riahi | Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | Télécommunication et des systèmes électroniques |
| Prénom et nom | Grade | Département |
|---|---|---|
| Rim Ben Hassen | Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | Sciences juridiques et de gestion |
| Lamine Karous | Commandant maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | Techniques de l'armement |
| Hamza Ousji | Capitaine maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | Sciences militaires |
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 décembre 2022
Madame Sondes Kraiem est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Badreddine Mekchekh.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 décembre 2022
Madame Raja Darghouth est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Bibi.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2022-938 du 21 décembre 2022, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Téboursouk » à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja
Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Téboursouk » à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja et délimité par un liséré rouge sur l'extrait de la carte de Téboursouk n°34 à l'échelle 1/50000 annexé au présent décret et présenté comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-939 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sidi El Heni, Nfidha et Zaouia Ksiba Thrayette au gouvernorat de Sousse
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-940 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'El Ksira de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'El Ksira de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte cinquante hectares (50 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de vingt hectares (20 ha), pour atteindre une superficie totale de soixante dix hectares…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-941 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Menzel Bouzayen et Sidi Bouzid Ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-942 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax, qui compte soixante dix huit hectares (78 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de quarante deux hectares (42 ha), pour atteindre une superficie totale de cent vingt…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-943 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken, au gouvernorat de Sousse
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken, au gouvernorat de Sousse, qui compte cent soixante-dix huit hectares (178 ha), sont modifiées, et ce, par la soustraction d'une superficie de treize hectares (13 ha), pour atteindre une superficie totale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-944 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, qui compte cent vingt hectares (120 ha), sont révisés, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la superficie totale est de vingt trois hectares et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-945 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Ouled Saïd 2 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'Ouled Saïd 2 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte soixante quinze hectares (75 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de seize hectares (16 ha), pour atteindre une superficie totale de quatre vingt onze…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-946 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Rmilia de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Rmilia de la délégation de Souk Jdid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte soixante dix huit hectares (78 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cinq hectares (5 ha), pour atteindre une superficie totale de quatre-vingt-trois…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-947 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Zrargia de la délegation de Sabéla, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Zrargia de la délégation de Sabéla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte soixante deux hectares (62 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux hectares (2 ha), pour atteindre une superficie totale de soixante quatre hectares…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-948 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kébili Nord au gouvernorat de Kébili
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-949 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Medjez El Bab de la délegation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Medjez El Bab de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja, qui compte trois mille huit cent et un hectares (3801 ha), sont modifiées, et ce, par la soustraction de deux parcelles de terre dont la superficie totale est de quatre vingt quatorze…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-950 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délegation d'Akouda au gouvernorat de Sousse
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Chott Mariem de la délégation d'Akouda au gouvernorat de Sousse, sont modifiées, et ce, par la soustraction du lot de terrain agricole n° 37 objet du titre foncier n° 124264 sousse et d'une superficie de 3.4301 ha tel qu'indiqué sur le plan topographique…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-951 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Dagher de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Dagher de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte deux cent soixante neuf hectares (269 ha), sont modifiées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre d'une superficie de sept hectares (7 ha), pour atteindre une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-952 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'El Mabrouka de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'El Mabrouka de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid, qui compte quatre vingt trois hectares (83 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de huit hectares (8 ha), pour atteindre une superficie totale de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-953 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte, qui compte cent soixante quinze hectares (175 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de trente-un hectares (31 ha), pour atteindre une superficie totale de deux cent six…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-954 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Foussana et Kesserine Sud au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-955 du 21 décembre 2022, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tala et Foussana au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 décembre 2022
Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles et du financement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Madame Lamia Wertatani est nommée membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 12 août 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Madame Lamia Hajjem épouse Jammeli est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'entreprise de l'Agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 7 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada est nommée membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 1er septembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Madame Raoudha Smichi est nommée membre représentant du ministère des transports au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 14 avril 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Monsieur Riadh Attia est nommé membre représentant du centre de promotion des exportations au conseil d'administration de l'Office national de l'huile, et ce, à compter du 7 septembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Monsieur Abdelhamid Mnajja est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 7 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 décembre 2022
Monsieur Mourad Khaled est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Office des céréales, et ce, à compter du 12 août 2022.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Sahloul» de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant:
p. 3750| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Narjes Mansour | Conseiller des services financiers de deuxième degré | Directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
| Mourad Achouri | Administrateur général de la santé publique | Directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
| Abir Mallouli | Administrateur en chef de la santé publique | Sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
| Sami Mosbahi | Administrateur en chef de la santé publique | Sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
| Ahlem Kchaou | Administrateur en chef de la santé publique | Sous-directeur d'audit interne à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
| Saoussen Youssef | Administrateur conseiller de la santé publique | Chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Sahloul » de Sousse. |
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Les cadre, dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Salem Aissa | Administrateur en chef | Sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional « Sadok M’kaddem » de Djerba |
| Samah Aloui | Administrateur en chef de la santé publique | Chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine |
| Hichem Ben Hmida | Technicien supérieur major de la santé publique | Chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine |
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Madame Selma Trichi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Monsieur Limam Rabhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Mahres.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Madame Sameh Ben Tkhayat, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'industrie des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Madame Hasna Belhadj M'hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Menzel Temim, à compter du 4 mai 2022.
p. 3751Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Madame Rabiaa Hamdaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Jebeniana, à compter du 21 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Madame Nedra Jelidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Monsieur Mondher Ben Youssef Nour, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Monsieur Taoufik Ben Hamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 décembre 2022
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mansour Sassi, administrateur en chef de la santé publique, en tant que chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Jebeniana, à compter du 21 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions du Monsieur Maoui Hajji, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 décembre 2022
Le professeur Hamida Megdich est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en remplacement du professeur Mohamed El Arbi Masmoudi, et ce, à compter du 10 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 décembre 2022
Monsieur Mourad Bel Asoued est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Hamemi.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2022-937 du 21 décembre 2022
Madame Kouther Gozzi épouse Hamdi, professeur technologue, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2022
Madame Imen Kammoun épouse Mezghani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage, à compter du 23 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2022
Monsieur Naoufel Zitouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 30 juin 2022.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2022
Madame Yamina Belhaj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
p. 3752Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Taysir Rezgui, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, à compter du 11 octobre 2021.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2022
Monsieur Houçine Dhaouadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2022
Monsieur Ali Gharbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 10 décembre 2022.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 12 décembre 2022
Monsieur Haithem Rebai, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du département du suivi scientifique des sportifs au centre national de la médecine et des sciences du sport.
En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 décembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Radhouani, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 décembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Imed Ezzaiech, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 13 décembre 2022
Monsieur Habib Laouini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports du 13 décembre 2022
Mademoiselle Latifa Bejaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coopération internationale à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports.
p. 3753Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 décembre 2022
Monsieur Thabet Ncibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kasserine à compter du 5 décembre 2022, avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 décembre 2022, portant composition des commissions administratives paritaires auprès du ministère des affaires religieuses
Article premier - La composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant du ministère des affaires religieuses appartenant aux grades et catégories ci-après désignés est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 décembre 2022, fixant la composition du jury régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein de chaque direction régionale des affaires religieuses un jury régional chargé de choisir les candidats aux postes des cadres des mosquées composé des membres suivants:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2022
Madame Nadia Yacoub, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 6 décembre 2022.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 décembre 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle délègue à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 décembre 2022, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 décembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 décembre 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Naima Ben Hadj Mohamed | Conseiller des services publics | Directeur de la coopération internationale multilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures. |
| Hela Ben Amara | Conseiller des services publics | Directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. |
| Jneina Sakhri | Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation | Directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs. |
| Mabrouka Jouini | Administrateur général | Directeur de la programmation et des projets à la direction générale de la planification, la programmation et des projets. |
| Karim Mbarki | Administrateur en chef | Inspecteur principal adjoint à l'inspection générale avec avantages de sous-directeur d'administration centrale. |
| Nizar Ben Oughrem | Administrateur conseiller | Sous-directeur au secrétariat permanent de la commission départementale de contrôle. |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 16 décembre 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 15 décembre 2022
Est retiré l'arrêté du 22 novembre 2022 portant attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière à Madame Zina Ennouri, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la…
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