Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 8 février 2023
Monsieur Belgacem Amari expert judiciaire en matière de technique de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Gabès, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 8 février 2023
Monsieur Zouhaier Ben Bouaïch Chahbani expert judiciaire en matière de technique de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Le colonel médecin Faida Lajili, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef d'unité de recherche "maladies auto-immunes" au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, pour une période de trois ans à compter du 24 septembre 2019 renouvelable une seule fois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Le colonel-major médecin Hedi Gharsallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef d'unité de recherche "soutien santé médico-chirurgical des forces armées en opérations et en situation d'exception" au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, pour une période de trois ans à compter du 24 septembre 2019 renouvelable une seule fois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Madame Néjiba Fekih Ahmed épouse Mrissa, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est chargée des fonctions de chef d'unité de recherche "rôle des mutations génétiques dans les maladies vasculaires et non vasculaires" au sein de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, pour une période de trois ans à compter du 24 septembre 2019 renouvelable une seule fois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Le colonel-major médecin Maher Beji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef d'unité de recherche "syndrome métabolique en milieu militaire" au sein de l'hôpital militaire de Bizerte, pour une période de trois ans à compter du 24 septembre 2019 renouvelable une seule fois.
p. 400Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Monsieur Adnène Bourahla, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est chargé des fonctions de chef d'unité de recherche "structures aéronautiques et contrôle des écoulements et des systèmes" au sein de l'Ecole de l'Aviation de Borj El Amri, pour une période de trois ans à compter du 24 septembre 2019 renouvelable une seule fois.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement de Monsieur Wassel Gharbia, et ce à compter du 5 mai 2022.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 février 2023
Monsieur Mohamed Guizani, conseiller des services financiers de premier degré, est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Walid Cherif, et ce à compter du 18 mai 2022.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Zouheir ben Jazia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Rafraf.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Hassen ben Dhafia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Rajiche à compter du 1er mars 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Jdidi Haj Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bembla Mnara.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Madame Leila Jaouadi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Mourad Ben Aoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Mida.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Ismail Hamdi, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Lif.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Riadh Ahmed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mazdour Menzel Harb à compter du 1er juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Jamel Jabli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Choueihia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 janvier 2023
Madame Samah Daldoul, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des moyens avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.
p. 401Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 février 2023
Monsieur Slim Chatti, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 février 2023
Madame Sonia Kharraz épouse Miled, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2023
Monsieur Mohsen Ouerghi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jandouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2023
Mademoiselle Houda Ketat administrateur en chef de l'intérieur est déchargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2023
Monsieur Ali Ben Said administrateur en chef de l'intérieur est déchargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 2023-160 du 17 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des finances pour la réalisation du projet d'acquisition, de développement et de mise en exploitation d'un nouveau système d'information douanier et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère des finances une unité de gestion par objectifs, sous la tutelle de la ministre des finances, pour la réalisation du projet d'acquisition, de développement et de mise en exploitation d'un nouveau système d'information douanier.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2023-161 du 17 février 2023, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Article premier - Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023
Madame Manel Hanafi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2023
Monsieur Mohamed Manai, chargé de mission, est nommé chef du programme pilotage et appui à la mission de l'industrie, des mines et de l'énergie pour une période de 3 ans renouvelable au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie. Il est attribué à Monsieur Mohamed Manai chef du programme pilotage et appui, la qualité d'ordonnateur adjoint.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 février 2023
Monsieur Mondher Damak est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Foued Ben Abdallah.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2023
Monsieur Chokri Ouali est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Foued Ben Abdallah.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2023
Monsieur Fethi Ben Mimoun est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société Tunisienne du Gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Akram Tarhouni.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 3 février 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Mademoiselle Fethia Ben Rezgue, analyste central, chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 3 février 2023
Monsieur Khaled Mhennaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines des prix et des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 18 janvier 2023.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 21 février 2023
Le docteur Jamel Elghoul, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional «Habib Bourguiba» de Médenine.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 février 2023
Monsieur Abdelwahed Gabsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
p. 406Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 janvier 2023
Monsieur Habib Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan, à compter du 12 décembre 2022.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 février 2023
Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers confiancés par le fonds arabe pour le développement économique et social au ministère de l'équipement et de l'habitat.
En vertu des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-629 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 février 2023
Monsieur Walid Lachtar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 février 2023
Monsieur Moncef Soudani, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 2023.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 février 2023
Monsieur Mohamed Benhaj Belgassem, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance au suivi des travaux des ponts des lots 1 et 2 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 2023.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 février 2023
Madame Sourour Jouini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-129 du 10 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation de Neber)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation de Neber) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-130 du 10 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Sidi Aïch et Belkhir)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Sidi Aïch et Belkhir) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-131 du 10 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Médina, Séjoumi et la Marsa)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Médina, Séjoumi et la Marsa) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 février 2023
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Zakhama, ingénieur en chef, en qualité de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 10 août 2022.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 février 2023
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021:
- Fethi Rebai,
- Sihem Souissi.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 janvier 2023
Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021 :
- Ezzddine Ousji.
- Monia Jouini.
- Latifa Drissi.
- Samia Touil.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 février 2023
Les techniciens en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2020 :
- Zied Salhi,
- Khaled Ben Moallem,
- Hassan Boukhris.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 février 2023
Les administrateurs en chef suivant sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Najoua Bali,
- Omar Khmira,
- Hajer Khedhri,
- Anissa Ayari Mehdouani,
- Abdallah Zribi,
- Imed Ayari,
- Moez Belazi.