Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 11 avril 2023

Journal Officiel · publié le 11 avril 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 77 textes

Ministère de la défense nationale

p. 850

Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 avril 2023, modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves officiers médecins parmi les étudiants inscrits au deuxième cycle des études en médecine, en médecine dentaire, en pharmacie ou en médecine vétérinaire au profit du ministère de la défense nationale

Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 3, l'article 5 et l'article 6 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 13 janvier 2021 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 851

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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p. 852

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taher BouSaada, administrateur général de la classe supérieure, chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes…

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p. 852

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…

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p. 853

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghazeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 854

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux…

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p. 854

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération…

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p. 855

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et…

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p. 855

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l’intérieur, est habilité à…

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p. 856

Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d’archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de…

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Ministère des finances

p. 857

Par arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la manufacture des tabacs de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Noureddine JridiInspecteur général des services financiersDirecteur d'approvisionnement
Fethi MontassarTechnicien en chefSous-directeur des ventes et marketing
Wissem MahmoudInspecteur des services financiersChef de service de magasin des produits finis
Bilel HamadIngénieur principalChef de service des études et planification
Ghassen NasriIngénieur principalChef de service des installations générales
Akrim BenguebliaIngénieur principalChef de service du suivi des projets
Salah MeskiniTechnicien en chefChef de service de développement des produits
p. 857

Par arrêté de la ministre des finances du 11 avril 2023

Le directeur général de la direction générale de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances est nommé en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des finances. A ce titre, il est chargé de l'engagement et de la liquidation des dépenses portées sur les crédits inscrits au budget du ministère des finances et affectées au Programme Intégré de Résilience aux Catastrophes Naturelles.

Le directeur général de la direction générale de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances est accrédité auprès du payeur général.

Ministère des affaires sociales

p. 857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Ben Slimen, travailleur social conseiller et chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mourouj, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Khelifi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fouchana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 février 2023

Madame Iatidal Chatti épouse Zardoumi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 858
p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Madame Messaouda Ben Fekih épouse Ben Chedhli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili, à compter du 19 septembre 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 février 2023

Madame Fatma Gharab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études de la formation et de l'informatique, à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Monsieur Taher Boutaleb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Madame Samah Bouchouicha, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Temime à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Madame Meriem Trabelsi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Hassine, à la division de la promotion sociale Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 19 septembre 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Madame Salwa Jebali, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 2023

Monsieur Adel Ben Ali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Essouassi à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 858

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mars 2023

Monsieur Sofiène Hamdi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Bouzaiane, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 12 octobre 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 859
p. 859

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mars 2023

Monsieur Houcine Hajbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 12 octobre 2022.

p. 859

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mars 2023

Monsieur Ali Chakir Bène, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la solidarité, à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouane.

p. 859

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mars 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Houda Saad, travailleur social conseiller, en qualité de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Bouzaiane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 12 octobre 2022, sur sa demande.

p. 859

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 avril 2023

Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef et directeur général des services communs, est nommée chef de programme pilotage et appui à la mission affaires sociales et ce à compter du 15 décembre 2021 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.

Madame Amel Kelil épouse Hfaiedh est désignée ordonnateur délégué du budget du programme pilotage et appui de la mission affaires sociales.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 859

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kasserine, créés par le décret n° 2022-955 du 21 décembre 2022 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 860

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Sousse

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Sousse, créés par le décret n° 2022-939 du 21 décembre 2022 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 860

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret n° 2022-948 du 21 décembre 2022 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 861

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Sidi Bouzid, créés par le décret n° 2022-941 du 21 décembre 2022 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 862

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kasserine, créés par le décret n° 2022-954 du 21 décembre 2022 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 862

Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains

Article premier – Les établissements hospitaliers publics ci-dessous mentionnés sont autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains :

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p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Taoufik Bou Assida est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Madame Hedia Affes Charfi.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Ahlem Ben Slama est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital de pneumophthisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Madame Souad Ghazouani.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Mehrez Ben Saïd est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Badreddine Rbaïaaiya.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Noureddine Triki est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Chokri Wali.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Zohra Trabelsi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Madame Aroussiya Saïdi.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Mohamed Jmiaai est nommé membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba en remplacement de Madame Samira Chibéni.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Ahlem Bouchiba est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Pharmacie Centrale de la Tunisie en remplacement de Madame Fatma Bouhamed.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Le professeur Abderrazek Bouzouita est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement du professeur Ines Fradi.

Le conseil d'administration de l'Institut Pasteur est présidé par professeur Abderrazek Bouzouita.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Lotfi Ben Mabrouk est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement de Monsieur Habib Nweyki.

p. 864

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Chawki Karkeni est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Taoufik Kalthoum.

p. 865
p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Ghazela Guesmi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Youchaa.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Saïda Ben Guiza est nommée membre représentant l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest en remplacement de Monsieur Mongi Dyouri.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Yosra M'barek est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Office National de la Famille et de la Population en remplacement de Madame Samira Wadey.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Aroussia Saïdi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'Office National de la Famille et de la Population en remplacement de Monsieur Abderraouf Jmal.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Sonia Houssini épouse Massaoudi est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement du docteur Mejda Hamadi.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Monsieur Hatem Salhi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'établissement du Centre Informatique du ministère de la santé en remplacement de Monsieur Abderraouf Ben Dhiaeb.

p. 865

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2023

Madame Ahlem Bouchiba est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

Ministère de l'éducation

p. 865

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Elmansri, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources…

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p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2023

Madame Faouzia Fatteh, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2023

Madame Chiraz Touiti, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 866

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Faten Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur des bourses à la direction de bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023

Monsieur Fadhel Dhizaoui, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription à la sous-direction des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 866

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2023

Monsieur Mohamed Dhrif, directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chef de programme "pilotage et appui" à compter du 24 février 2023.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 866

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Abdejlil Houij, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Radès à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867
p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Lotfi Draouil, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Kébili à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Hassine Gouider, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Gabès à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Bechir Nciri, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Sidi Bouzid à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Kamel Haouas, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Kairouan à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Moncef Messaoud, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Gafsa à compter du 23 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Les ingénieurs en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'ingénieur général, et ce, à compter du 22 mars 2023:

  • Wissem Massoudi,
  • Samia Ben Chikha.
p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Madame Hana Zarrad épouse Lassoued psychologue principal est nommée psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques du ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 9 mars 2023.

p. 867

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 mars 2023

Monsieur Tarek Saihi, conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé dans le grade de conseiller de presse en chef, et ce, à compter du 9 mars 2023.

p. 868

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 mars 2023

Madame Monia Dhifi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route régionale 27 entre la ville de Nabeul et de Kelibia et les rocades des villes de Korba et de Menzel Temime au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-630 du 28 avril 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 mars 2023

Monsieur Adnen Arfaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du campus universitaire de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-96 du 6 février 2023, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 mars 2023

Monsieur Nizar Aouadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de génie civil, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du campus universitaire de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2023

Madame Hana Hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la réalisation des travaux relatifs aux logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 27 mars 2023.

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2023

Monsieur Jamel Ben Yahyeten, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux des lots spéciaux à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du campus universitaire de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 27 mars 2023.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 868

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 mars 2023

Monsieur Sami Helal, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023.

p. 868

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 mars 2023

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :

  • Faouzi Kaabi,
  • Lanouar Jemmali.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021

  • Ramzi Ben Ayed.

Ministère de l'environnement

p. 868

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 30 mars 2023

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 16 mars 2023 :

  • Mohamed Zmerli,
  • Mohamed Ben Saiid,
p. 869
  • Yasser Ghouma,
  • Hatem Ben Belgacem,
  • Nizar Yeddaes,
  • Béchir Reguez,
  • Abdeljalil Azouz,
  • Mohamed Ali Haj Saaed,
  • Tarek Sassi,
  • Nesrine Guediri,
  • Zine El Abidine Ksisksi.

Ministère des affaires culturelles

p. 869

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 mars 2023

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels de commissaires régionaux des affaires culturelles à compter du 14 mars 2023, conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →
p. 870

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 mars 2023

Madame Boutheina Maraaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 870

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 mars 2023

Monsieur Mounir Fantar, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 870

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 avril 2023

Monsieur Khaled Hadaji, professeur principal de l'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 31 mars 2023.