Présidence de la République
Décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Neila Nouira Gongji, ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, chef de comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faicel Gazzaz, administrateur général de l'intérieur, et directeur général des ressources et de la gouvernance de finance locale et chef de programme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Mselmi, administrateur en chef de l'intérieur, sous-directeur de la gestion des ressources humaines des affaires locales au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 5 mai 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Ben Salem, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 5 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:
p. 1187| Prénom et nom | Garde | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Adel Daadouch | Administrateur des affaires étrangères | Chef de division des privilèges et immunités des représentations internationales et régionale à la direction du protocole diplomatique. |
| Zina Saada épouse Sefi | Administrateur des affaires étrangères | Chef de division des pays de l'Europe de l'Est, du Benelux et des pays scandinaves à la direction générale des affaires consulaires. |
| Samia Mellah | Administrateur des affaires étrangères | Chef de division des études et des projets à l'étranger à la direction générale des services communs. |
| Amor Jabri | Technicien principal | Chef de division de l'entretien et de la maintenance des biens immobiliers à l'étranger à la direction générale des services communs |
Par arrêté du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 5 mai 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés de fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohamed Kahloun | Ministre plénipotentiaire hors classe | Directeur des analyses de sécurité et des gestions des crises à la direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique. |
| Radhia Amel Ben Salah | Ministre plénipotentiaire | Directeur de la diplomatie économique et culturelle à la direction générale de diplomatie économique culturelle et de la planification. |
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 26 avril 2023
Monsieur Chokri El Mehdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tunisienne de Solidarité et ce en remplacement de Monsieur Abderraouf Ajimi.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 11 avril 2023
Monsieur Wissem Romdhane, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 11 avril 2023
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification :
- Faycel Haggui,
- Abd Elmalek Smaïi,
- Ilhem Ben Rajeb.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 avril 2023
Monsieur Nabil Benbchir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur chargé de la mise à niveau de l'infrastructure, des marchés et la promotion de l'export à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 avril 2023
Madame Bouthaina Boukamcha est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Société les Ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Madame Raja Boukassoula.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 avril 2023
Madame Raja Boukassoula est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement de l'Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Chbili.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 avril 2023
Monsieur Adel Sellimi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la Société les Ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Boufares.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 5 mai 2023
Monsieur Raouf Khemissi, inspecteur en chef du contrôle économique est nommé membre représentant le ministère du commerce et de développement des exportations au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros en remplacement de Monsieur Yasser Ben Khelifa et ce à compter du 18 avril 2023.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2023-317 du 3 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Khamassi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 13 février 2023.
Par décret n° 2023-318 du 3 mai 2023
Il est mis fin à la Nomination de Madame Faten Khamassi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 13 février 2023.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2023-316 du 3 mai 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Terzi, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation à compter du 20 février 2023.
Par décret n° 2023-319 du 3 mai 2023
Monsieur Mohamed Elmili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé directeur général des examens au ministère de l'éducation à compter du 16 février 2023.
p. 1189Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zied Trigui, inspecteur général d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Raoudha Boukamcha, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Riadh Namsia, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Zied Ghezaiel, architecte en chef, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
Monsieur Salah Nasri, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
Madame Jihene Karaoud, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
Madame Henda Azouz, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023
Madame Mouna Mellekh, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 avril 2023
Les inspecteurs généraux d'éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, et ce, à compter du 5 avril 2023:
- Fathi Boulifi,
- Khaled Hamza,
- Mahdi Fhima,
- Badr Eddine Smati,
- Mohamed Zaghmi,
- Mounir Makhlouf,
- Riadh Azaiez.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 avril 2023
Monsieur Chokri Chalbi, inspecteur général de la jeunesse et enfance du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance, et ce, à compter du 5 avril 2023.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 avril 2023
Monsieur Omr Farouk Bahrini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 avril 2023
Madame Awatef Ben Rhouma, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projections des autoroutes (autoroute Gabès- Médenine, autoroute Médenine – Ras Jédir, autoroute Boussalem – Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière de gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 avril 2023
Monsieur Abdelkader Ghrab, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général des documents et d'archives.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 avril 2023
Sont nommés en qualité de membres au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023:
- Mohamed Hedi Snoussi : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Jihene Adessi : représentant du ministère de la justice,
- Sessi Othemani : représentant du ministère de l'économie et de la planification,
- Samia Gharbia : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Houcine Othemani : représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 avril 2023
Madame Leila Bejaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 7 février 2023.
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 avril 2023
Monsieur Lotfi Msadki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de responsable du mécanisme de transparence dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre avec fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction de la planification et du suivi dans le domaine de l'atténuation des gaz à effet de serre à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 avril 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 mai 2023
Monsieur Raja Kouki, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les associations coraniques à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 mai 2023
Mademoiselle Ahlem May, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux civils et pénal, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 mai 2023
Madame Nawel Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées, à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 mai 2023
Monsieur Zied Hmoudi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des Kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.
p. 1192MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.