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Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat(1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
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Décret n° 2023-432 du 1er juin 2023, portant ratification du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat
Article premier - Est ratifié, le contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.
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