Présidence de la République

Décret n° 2023-432 du 1er juin 2023, portant ratification du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er juin 2023

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat,

Vu le contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er juin 2023.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-432 du 1er juin 2023, JORT n° 57 du 1er juin 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.