Lois

Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat(1)

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er juin 2023

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er juin 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er juin 2023.

page 3

Citer : Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, JORT n° 57 du 1er juin 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.