Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-132 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *513, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-133 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Ben ElBechir Ben Ali Lemloum, né le 11/07/1993, domicilié à Elouersenin Ben Gardane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*640, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-134 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Gerdane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*711, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-135 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de nationalité Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d'identité nationale n°*931, et détenteur d'un passeport Tunisien n°w271112 et d'un passeport Irlandais n°3481786 PE, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-136 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Eddine Ben Ibrahim Ben Salah Kharoubi, né le 21/02/1962, domicilié à 89 avenue Farhat Hached Boumerdes Mahia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *850, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-137 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sofien Ben Khlifa Ben Hssine Jebril, né le 24/12/1979, domicilié à avenue Omar Ibn Khatab Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*611, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-138 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, né le 04/12/1990, domicilié à Avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*069, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-139 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, né le 22/05/1989, domiciliée à 16 rue Andhar Kef, de nationalité Tunisienne/Française, détenteur d'un passeport Tunisien n°r352502, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1621Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-140 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*742, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-141 du 7 juin 2023
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khlifa Ben Ali Ben Abderahmen Ben Ina, né le 15/06/1966, domicilié à Cité Erriadh Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*968, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2023
Sont nommés membres de la commission nationale de plongée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006 :
- Le capitaine de frégate médecin Ghazi Elkaroui, médecin spécialiste en médecine de plongée,
- Madame Kaouther Elhjayej, médecin de travail,
- Le capitaine de vaisseau Abdellatif Haj Mtir, ingénieur qualifié dans les systèmes hyperbares,
- Madame Ahlem Benslema, spécialiste du droit du travail,
- Monsieur Mohamed Elmehdi Ben Elhaj Ali, spécialiste des affaires maritimes,
- Le capitaine de corvette Houssem Eddine Haddad, spécialiste dans les domaines de la plongée,
- Le lieutenant colonel Souheil Mouelhi, spécialiste dans les domaines de la plongée,
- Monsieur Ahmed Gadhoum, spécialiste dans les domaines de la plongée,
- Monsieur Mahmoud Souissi, représentant du syndicat interprofessionnel des armateurs de la plongée professionnelle,
- Monsieur Habib Cherif, représentant de la fédération des activités subaquatiques de Tunisie,
- Monsieur Noureddine Ben Ayed, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Monsieur Maamar Zairi, représentant de secrétariat général des affaires maritimes.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l'organigramme du Centre national des technologies en éducation
Article premier - L'organigramme du Centre national des technologies en éducation, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2023-452 du 5 juin 2023, portant organisation administrative, financière et les modalités de fonctionnement du Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications
Article premier - Le Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs"
Article premier - L'organigramme du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Décret n° 2023-454 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 4 et les dispositions de deuxième paragraphe de l'article 5 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère des transports, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Cette unité est placée sous l'autorité du ministre des transports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du transport
Article premier - Le présent décret fixe les attributions et l'organisation des directions régionales du transport.
Lire le texte intégral →