Présidence du gouvernement
Par décret n° 2023-732 du 24 novembre 2023
Il est mis aux fonctions de Madame Houda Ben Amor épouse Metoui, la directrice générale de l'Unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la Présidence du Gouvernement.
Par décret n° 2023-733 du 24 novembre 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Houda Ben Amor épouse Metoui en tant que chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Monsieur Atef Inoubli, conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation, est chargé des fonctions de directeur de la documentation, de la digitalisation, de l'entretien, et des manifestations au centre de documentation nationale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale.
En application des l'article 13 du décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Madame Saoussen Jamoussi Nouri, contrôleur en chef d'Etat, est nommée au grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement.
Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 13 novembre 2023, portant délégation de son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation, la ministre de la justice délègue à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 14 novembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, il est accordé à Monsieur Mohamed Wassel Mrabet, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice et du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2023, relatif à la fixation de la liste des conciliateurs familiaux
Article premier - La liste des conciliateurs familiaux est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret n° 2023-730 du 24 novembre 2023
Une gratification exceptionnelle est accordée Monsieur Naoufel Hdia, ministre plénipotentiaire, sous forme de promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, est…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2023-731 du 24 novembre 2023
Sont nommés membres au Conseil de la Concurrence n'exerçant pas à temps complet, les dames et les messieurs qui suivent :
- Mechket Slama, Samiha Jmili, Arbia Khammassi et Naoufel Elbatti en qualité de membres magistrats de l'ordre judiciaire,
- Welid Mokrani en raison de sa compétence en matière de droit,
- Moez Essoussi en raison de sa compétence en matière de concurrence.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Par décret n° 2023-729 du 24 novembre 2023
Madame Sihem Oueslati épouse Jemaa, administrateur général de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
p. 3222Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2023, fixant des méthodes spécifiques pour la multiplication et la production des semences de céréales sélectionnées au titre de la campagne agricole 2023-2024
Article premier - Pour subvenir au déficit enregistré en matière de semences de céréales de base, destinées pour la multiplication au titre de la campagne 2023-2024, l'organisme de multiplication et de production de semences de céréales, peut et à titre exceptionnel, recourir aux lots de semences de base, déclassés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titre pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les établissements d'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023
Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 3234Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-14 du 15 novembre 2023, modifiant la décision n° 2023-9 du 31 octobre 2023, portant création et fixant la composition et la compétence territoriale des instances régionales des élections à l'occasion de l'organisation des élections des membres des conseils locaux pour l'année 2023 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.