Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 8 décembre 2023, portant approbation du contrat type de transport de l'électricité produite par les sociétés d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables et d'achat des excédents par la Société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier – Est approuvé le contrat type annexé au présent arrêté relatif au transport de l'électricité produite par les sociétés d'autoproduction d'électricité à partir des énergies renouvelables et d'achat des excédents par la Société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-775 du 8 décembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Jendouba nécessaire à la réalisation du projet d'embellir l'entrée nord de la ville de Jendouba sur la route nationale n° 17 du P.k 59 au P.K 60+200
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la réalisation du projet d'embellir…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-776 du 8 décembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet des ouvrages techniques sur la rocade Km4 au niveau de la route régionale n° 81 Gueremda – Kaid Mohamed
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet des ouvrages…
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