Journal Officiel n° 149 du 29 décembre 2023

Monsieur Kamel Mosbahi expert judiciaire en matière de fabrication et entretien des équipements informatiques à la circonscription du tribunal de première instance de Monastir, compétence de la Cour d'appel du dit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Monsieur Lamine Briki, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Jaouadi, et ce, à compter du 1er janvier 2024.

Madame Raja Doggui épouse Ettounsi administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Monsieur Jawhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Monsieur Ali Ben Saïd, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur des services consulaires, l'état civil et la coopération judiciaire à la direction générale de affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Monsieur Anis Hammami, inspecteur central des services financiers, est déchargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances, à compter du 16 mai 2023.

Monsieur Wahid Attallah, inspecteur central des services financiers, est déchargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Mohamed Ali Naffouti est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la micro finance en remplacement de Monsieur Mohamed Sadraoui.

Monsieur Karim Ajlani est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Mohamed Kouki.

Madame Soufia Essid épouse El Mensi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tunis, à compter du 17 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Wansa Lah soumi épouse Chemakh, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de la Manouba, à compter du 17 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Wafa Cherni, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 20 novembre 2023.

Monsieur Abdelkader Tahri, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 20 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Thameur Benali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba, à compter du 17 octobre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Olfa El Maiel épouse Hamdi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, des concours et du développement des compétences à la direction de la formation, des concours et du développement des compétences à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 20 novembre 2023.

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 17 octobre 2023.

Madame Sabiha Khemir épouse Mizouri, gestionnaire général de documents et d'archives, est déchargée des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 20 novembre 2023.

Monsieur Neji Chihaoui, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 3 novembre 2023.

Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Khelil épouse Hfaiedh, travailleur social en chef, aux fonctions de chef du programme pilotage et appui à la mission affaires sociales à compter du 20 novembre 2023.

Sont désignés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait pour une durée de trois ans, Mesdames et Messieurs :

• Mohamed Elmahdi Abid : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

• Mohamed Ali Fathallah : représentant le ministère des finances,
• Hamida Belgaied : représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
• Béchir Ennefzi : représentant le ministère du commerce et du développement des exportations,
• Yahia Massoud : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
• Ali Elakrout : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
• Nacereddin Moussi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
• Limem Elbargougui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
• Boubaker Elmehri : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,
• Ali Elklaibi : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,
• Sadreddine Ferchiou : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat,
• Ahmed Elamiri : représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat.

Monsieur Tarek Elandoulsi, est désigné représentant du ministère de l'industrie des mines et de l'énergie au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Ahmed Echerni, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Monsieur Tarek Elmakhzoumi, est désigné représentant du l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Kilani Essahli, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Madame Jihène Baouab, est désignée représentante du ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Madame Fatma Saidane, est désignée représentante du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de Monsieur Kamel Rezgui, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Messieurs Ibrahim Ettrabelsi, Karim Elkhalfli et Aaref Neji, sont désignés représentants du l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes en remplacement de Messieurs Dhahbi Lassoued, Béchir Shouda et Naceur Elmkaddem, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Madame Sana Amri épouse Babay, est désignée représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Madame Zainab Benhamida Abri, et ce, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Sahloul » de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant :

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 8 novembre 2023 :

• Le Professeur Lamia Aaisaoui épouse Chaouech : Présidente du comité médical,
• Le Professeur Monia Ferchiou épouse Cherif : Médecin chef de service,
• Le Professeur Rayhane Bel Akhel Oueslati : Médecin chef de service,
• Le Professeur Nozha Chakroune épouse Fekih : Médecin chef de service,
• Le Professeur Wejdene Borji : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• Le Docteur Maroua Bahri : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Monsieur Ali Mahmoudi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Madame Amel Ben Rjab est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Madame Samia Bou Slema Ltayef.

Madame Sonia Houseïni est nommée membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil scientifique de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Madame Mejda Hamadi.

Monsieur Chedli Chaabani, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 27 octobre 2023.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Khelifa Othmani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Soufiane El Kamel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia à compter du 26 septembre 2022.

En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Madame Yosra Dridi Yousfi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mondher Afi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation.

Madame Nabiha Salhi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'évaluation de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

Madame Imen Litaiem épouse Ben Aissa, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

Monsieur Moncef Foghali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Wissem Chouchene, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Monsieur Heythem Dlala, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

Monsieur Riadh Jomni, surveillant conseiller principal A1, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

Monsieur Zouheir Meddah, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

Monsieur Abdelkerim Bensalah, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

Madame Basma Marzouki épouse Hedhli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

Monsieur Slaheddine Manai, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Madame Hela Jribi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Mademoiselle Menel Amri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Monsieur Nadhem Gharsallah, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (El Jem) Mahdia à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ridha Elhannachi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Monsieur Adel Shal, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Haimen Rezgui, professeur principal émérite, en qualité de directeur du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 1er août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mimouni Errahal, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Madame Houyam Ghriss, professeur principal émérite, est déchargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ribii, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja à compter du 18 octobre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Ben Salem, professeur principal émérite, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Sakiet Ezzit) Sfax 2 à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Il est mis fin aux fonctions de Fethi Aouadi, professeur principal émérite, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Kalaat sinen) Kef à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkrim Hadj Ezzine, professeur principal émérite, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Ouled Chamekh) Mahdia à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Chahrazed Ajjal, professeur principal émérite, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Bab Bhar) Tunis 1 à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Chaâfi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

Monsieur Jalel Jbeli, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Nabil Kacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 24 février 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Mounira Ben Hsine, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de collecte des rapports d'activité des structures à la direction de la coordination et de la supervision au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Samia Jelassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ameur Staäli, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 26 décembre 2023 (2023-21)⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.