Présidence de la République
Par décret n° 2023-795 du 27 décembre 2023, portant mouvement partiel de la magistrature financière de l'année judiciaire 2023-2024
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit:
Au poste de président de section de chambre centrale:
- Hayet Hammouda,
- Neder Mchiri.
Au poste de président de section de chambre régionale de Sousse:
- Wajih Trabelsi.
Au poste de président de section de chambre régionale de Jendouba:
- Ilyes Mechlia.
Au poste de procureur de chambre régionale de Sfax:
- Oussama Taguez.
Au poste de président de chambre d'appel à compter du 1er février 2024:
- Ines Znina.
Au poste de procureur de chambre d'appel:
- Mourad Ben Gassouma.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-803 du 27 décembre 2023
Monsieur Adel Bettibi, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soukra à compter du 1er mars 2022.
Par décret n° 2023-804 du 27 décembre 2023
Monsieur Ahmed Guidara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières et économiques à la commune de Sfax.
Par décret n° 2023-805 du 27 décembre 2023
Monsieur Chokri Ellouz, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires communales et du secrétariat du Président à la commune de Sfax.
Par décret n° 2023-806 du 27 décembre 2023
Madame Hassiba Jenzri épouse Maarref, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières à la commune de Sousse.
Par décret n° 2023-807 du 27 décembre 2023
Monsieur Mondher Gzara, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Eljem à compter du 1er janvier 2023.
Par décret n° 2023-808 du 27 décembre 2023
Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul à compter du 1er septembre 2022.
Par décret n° 2023-809 du 27 décembre 2023
Monsieur Imed Jenzri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Teboulba à compter du 1er décembre 2022.
Par décret n° 2023-810 du 27 décembre 2023
Monsieur Taher Rguam, administrateur en chef, est nommé en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Oueslatia.
p. 4ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2023-788 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la transition numérique
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la transition numérique, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Article premier - Sont modifiées les listes n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 11, n° 13, n° 14, n° 15, n° 16, n° 17 et n° 18 annexées au décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-790 du 27 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Est modifié le tableau annexé au décret gouvernemental n°2015-2605 du 29 décembre 2015 susvisé, concernant les produits semences d'avoine comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2023-811 du 27 décembre 2023
Monsieur Mehdi Mbarek, colonel major des douanes, est nommé président directeur général de la régie des alcools, à compter du 5 novembre 2019 jusqu'au 9 juin 2020 (à titre de régularisation).
Ministère de l'économie et de la planification
Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds pour la contribution au financement de l'étude complémentaire du projet de l'aménagement de la lagune de Séjoumi
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente signé le 7 août 2023, entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif au don accordé par le Fonds d'un montant de trois cent mille (300.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement de l'étude…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2023-796 du 27 décembre 2023
Il est accordé à Monsieur Rafaa Necib, cadre supérieur de la compagnie des phosphates de Gafsa une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2024.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2023-815 du 29 décembre 2023
Monsieur Moncef Hermi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 26 décembre 2023, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine dentaire
Article premier - Les collèges de spécialités en médecine dentaire sont des instances scientifiques consultatives auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé ayant pour missions de proposer le contenu et les modalités de la formation dispensée dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2023-792 du 27 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018, portant dispositions relatives aux contrats de comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 10, 13 et 16 du décret gouvernemental n° 2018-1046 du 18 décembre 2018 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2023-793 du 27 décembre 2023, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles suivant sera changée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2023-797 du 27 décembre 2023
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2020 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade |
|---|---|
| Amel Ben Amor | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Fathi Marzouki | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
| Mustapha Ltifi | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret n° 2023-798 du 27 décembre 2023
Il est accordé à Monsieur Nouri Htira, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2021 à titre de régularisation.
p. 23Par décret n° 2023-799 du 27 décembre 2023
Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade |
|---|---|
| Ahmed Omrane | Professeur supérieur d'enseignement supérieur |
| Adlen Ammar | Maître assistant de l'enseignement supérieur |
Par décret n° 2023-800 du 27 décembre 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Belamine, assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2022 à titre de régularisation.
Par décret n° 2023-801 du 27 décembre 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Imed Zaairi, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2022 à titre de régularisation.
Par décret n° 2023-802 du 27 décembre 2023
Il est accordé à Monsieur Mohamed Taher Tlili, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2022 à titre de régularisation.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2023-812 du 27 décembre 2023
Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 août 2023.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-813 du 27 décembre 2023
Monsieur Moncef Chalghaf, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport.
Ministère de l'environnement
Par décret n° 2023-816 du 29 décembre 2023
Monsieur Mosbah Abeza, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du développement durable au ministère de l'environnement.