Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 12 janvier 2024

Journal Officiel · publié le 12 janvier 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 86 textes

Présidence du gouvernement

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Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite

Article premier - Sont ajoutées au groupe I de l'annexe du décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé les indemnités suivantes :

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-1 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 209

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-2 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnnaceur ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à ben Guerdane, domicilié à Jalel ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-3 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachheb fils de Faouzia Lachheb né le 11/10/1984 à ben Guerdane, domicilié à Alwarsnia ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-4 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-5 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 209

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-6 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdesalem ben Mohamed Amine Barhoumi fils de Sadia bent Tayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi ben Hassine Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-7 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-8 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al Yassmina Carthage Byrsa, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-9 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben Jaballah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda El Agba Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 210

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-10 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila Dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 Janvier Ettadhamen Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-11 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendall Mechergui fils de Monia saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 Janvier Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 210

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-12 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine ben Boujemaa ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzel Bourghiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-13 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Guidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-14 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Souab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 appartement 9 cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-15 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Bechir Elhaj Salah fils de Nabiha Saied né le 17/10/1980 à Kheireddine Tunis, domicilié à 02 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 211

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-16 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kenzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 211

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-17 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Othmen ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 211

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-18 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref ben Fathi ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-19 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-20 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-21 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abderrahmen Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdallah Sghir Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-22 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mohamed Taher ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed Cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-23 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Habiba Labidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-24 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzedine ben Lazhar Touati fils d'Aicha ben Lakhdar né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 212

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-25 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Douar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 212

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-26 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben Fathi ben Ouanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Haffouz, domicilié à Ktar El Alâa Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-27 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Foussana, domicilié à Awled Barka Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 212

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-28 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié ouersnia Ben Guerdane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 212

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-29 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 05 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-30 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 05 Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-31 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Fadhel ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondouk Jedid Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-32 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-33 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-34 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahmen ben Ahmed Abbassi fils de Rabah Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité El Bassatine, El Hasshassia Kalâa Kebira, Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-35 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben Sadok ben Salah El Mejri fils de Nawajaa bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-36 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk ben Mohamed Taher ben Ibrahim Zribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana Nord, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-37 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-38 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdellatif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khelifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 213

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-39 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié à 13 rue 6425 Djebal Lahmar Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-40 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Loucif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-41 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-42 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebah Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiet Dar Chaâbane Alfehri Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-43 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahia ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-44 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkrim ben Khemaies ben Bechir Hammouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité el Fateh Jemmal Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-45 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 2 rue Abdeallah Ben Hichem Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-46 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaidi fils de Fatoum Gaidi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafaha Mnihla Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-47 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen Ibn Noemen cité Eljadid Menzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 214

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-48 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue Ouled Haffouz Jebeniana Sfax, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-49 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Médenine domicilié à Ouersnia ben Guerdene Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-50 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Labidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 05 Rue Kadessia Sidi Hassine 2 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-51 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aladdine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa El-Jam Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-52 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*067, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-53 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 8 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*589, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-54 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*637, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-55 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié à croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-56 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdiri, né le 04/03/1983, domicilié à 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.

p. 215

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-57 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Béja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*157, pour une période de six mois renouvelables.

p. 216
p. 216

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-58 du 4 janvier 2024

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdeallah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Knidi né le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa numéro 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n*211, pour une période de six mois renouvelables.

p. 216

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-59 du 4 janvier 2024

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association Marhama située à résidence « l'Etoile du Nord » appartement 4 Boulevard de la Terre centre urbain nord Tunis.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 216

Par décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Sassi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Pantin, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ezzeddini, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Toulouse, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-12 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Chebbi, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Annaba à compter du 31 août 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Sebaï, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Munich, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-14 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Nice, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-15 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sarra Chaouani épouse Labidi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Helsinki à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-16 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Landoulsi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nairobi, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-17 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat, à compter du 30 avril 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-18 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bouzekri Rmili, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-19 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne, à compter du 31 juillet 2023.

p. 216

Par décret n° 2024-20 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Elloumi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo, à compter du 31 juillet 2023.

p. 217
p. 217

Par décret n° 2024-21 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta, à compter du 31 juillet 2023.

p. 217

Par décret n° 2024-22 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur général, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest, à compter du 6 août 2023.

p. 217

Par décret n° 2024-23 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne, à compter du 31 juillet 2023.

p. 217

Par décret n° 2024-24 du 5 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hachemi Agili, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweït, à compter du 31 juillet 2023.

Ministère des finances

p. 217

Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication

Article premier - La direction générale des impôts au ministère des finances communique à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, ces informations sont…

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p. 219

Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Sousse 1 et Sousse 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Article premier - La compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Sousse 1 et Sousse 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances et les bureaux de contrôler attachés aux centres sus-indiqués est fixée conformément aux indications ci-après :

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 220

Décret n° 2024-3 du 4 janvier 2024, portant approbation de don conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l'emploi à l'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant

Article premier - Est ratifié, l'accord de don conclu le 27 novembre 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de trois millions sept cent mille (3.700.000) dollars américains pour la contribution au financement du projet de digitalisation…

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 221

Par décret n° 2024-4 du 4 janvier 2024

Monsieur Mohamed Hedi Wesleti, conseiller au Tribunal administratif, est nommé premier vice-président du Conseil de la concurrence conformément à l'article 13 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Ministère des transports

p. 221

Décret n° 2024-5 du 5 janvier 2024, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

Article premier - Sont exonérés, pendant une période de 3 ans à partir de la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne, les passagers et les aéronefs à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 222

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 janvier 2024

Madame Jamila Bettayeb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 3 novembre 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 223
p. 223

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 janvier 2024

Monsieur Amid Amari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 223

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 janvier 2024

Monsieur Mounir Madiouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 223

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 janvier 2024

Madame Sameh Yahyaoui, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 223

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 janvier 2024

Madame Soulef Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la communication et de la coopération avec les instances et les organisations, à l'unité de l'observation et de la ligne verte à la direction de l'observation, des études et de la communication à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 223

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 4 janvier 2024

Madame Sana Saadani, psychologue, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la planification, des études et de l'analyse, à l'unité de l'observation et de la ligne verte à la direction de l'observation, des études et de la communication à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.