Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 6 février 2024

Journal Officiel · publié le 6 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 41 textes

Lois p. 610

Loi organique n° 2024-9 du 6 février 2024, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001(1)

Article unique - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, et annexée à la présente loi organique.

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Présidence de la République

p. 611

Décret n° 2024-98 du 6 février 2024, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001.

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Ministère de la défense nationale

p. 611

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 février 2024

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de sous-caissier à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant:

N/OPrénom et NomFonction
1Imen HamhoumSous-caissier
2Asma HidriSous-caissier

Ministère de l'intérieur

p. 611

Décret n° 2024-99 du 2 février 2024, relatif à la désignation d'un point de contact dans le domaine de la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication et à la fixation de ses missions

Article premier - Le présent décret vise à désigner un point de contact vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept (24/7), et à fixer ses missions, dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de l'État tunisien en matière de lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et…

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Ministère des affaires

p. 613

Décret n° 2024-100 du 2 février 2024, portant ratification du protocole d'accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'habitat, la reconstruction et l'amélioration des villes

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'habitat, la reconstruction et l'amélioration des villes, annexé au…

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p. 614

Par décret n° 2024-101 du 2 février 2024

Monsieur Mohamed Mhedbbi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas, à compter du 18 mai 2023.

p. 614

Par décret n° 2024-102 du 2 février 2024

Monsieur Farhad Khlif, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha, à compter du 17 juillet 2023.

p. 614

Par décret n° 2024-103 du 2 février 2024

Monsieur Wacef Chiha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin, à compter du 11 juillet 2023.

p. 614

Par décret n° 2024-104 du 2 février 2024

Monsieur Sahbi Khalf Allah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles, à compter du 14 juillet 2023.

Ministère des affaires sociales

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 janvier 2024

Madame Lamia Baccouche épouse Elhaded, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 janvier 2024

Monsieur Fathi Mansouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Médenine, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 janvier 2024

Madame Henda Ghoghbane, psychologue en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia, à compter du 3 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 janvier 2024

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social en chef, est déchargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia, classe exceptionnelle, à compter du 3 novembre 2023.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 2024

Madame Jalila Azzouni, administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, est nommée au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à compter du 6 novembre 2023.

p. 614

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 2024

Sont nommés au grade de psychologue en chef, les psychologues principaux dont les noms suivent à compter du 7 février 2023 :

  • Insaf Zitouni,
  • Aida Temtem,
  • Raoudha Osman.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 614

Par décret n° 2024-105 du 2 février 2024

Monsieur Abdelhalim Gasmi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 16 janvier 2024.

p. 615

Ministère de la santé

p. 615

Décret n° 2024-106 du 2 février 2024, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif à Nabeul

Article premier - Est créé un établissement public de santé dénommé «hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul».

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p. 616

Décret n° 2024-107 du 2 février 2024, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif à Médenine

Article premier - Est créé un établissement public de santé dénommé « hôpital Habib Bourguiba de Médenine ».

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p. 617

Décret n° 2024-108 du 2 février 2024, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif à Bizerte

Article premier - Est créé un établissement public de santé dénommé «hôpital Habib Bougatfa de Bizerte».

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p. 618

Décret n° 2024-109 du 2 février 2024, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif à Kairouan

Article premier - Est créé un établissement public de santé dénommé «hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan».

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p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Monsieur Hafedh Zarrouki, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 4 janvier 2024.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Monsieur Abdelbasset Gtari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Ezzedine El Hajri » de Bouhjar (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 2 janvier 2024.

p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Monsieur Abdelmajid Khemira, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Remada (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 5 décembre 2023.

p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Monsieur Habib Sbissi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghomrassen (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 15 mars 2023.

p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Monsieur Taoufik Ben Hamid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 26 décembre 2023.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 619

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sinda Tounsi, administrateur en chef de la santé publique, en qualité de directeur du Centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A» au ministère de la santé publique).

Ministère de l'éducation

p. 619

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Monsieur Imed Zarkaoui, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 619

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Madame Latifa Massaoudi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 619

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Madame Souad Jbali, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection du cycle primaire à la direction de l'inspection du cycle primaire, à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 619

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Monsieur Karim Ben Youssef, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 619

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Mademoiselle Asma Dridi, architecte, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 620
p. 620

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Monsieur Iheb Gasmi, architecte, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Madame Mabrouka Ben Hmid, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du déroulement des conseils d'établissement et des conseils d'administration à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Monsieur Hatem Bali, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2024

Monsieur Radhouane Rihani, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de service du réseau et de coordination à la sous-direction de logistique à la direction de l'hébergement des cantines scolaires, à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 13 octobre 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2024

Monsieur Sadok Sabri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre de recherches et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj Cedria.

p. 620

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 janvier 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mariem MnifAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières au secrétariat général
Nidhal FriguiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des achats à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général
p. 621

Ministère des technologies de la communication

p. 621

Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications

Article premier - L'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère des transports

p. 622

Par arrêté du ministre des transports du 30 janvier 2024

Madame Chefia Seghaier épouse Tlili, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.

p. 622

Par arrêté du ministre des transports du 29 janvier 2024

Madame Samia Ben Khelifa épouse Hammami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.

Ministère des affaires culturelles

p. 622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 janvier 2024

Madame Salwa Ben Ellafi est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis en remplacement de Madame Salwa Krichen.