Journal Officiel n° 27 du 20 février 2024

Monsieur Mohamed Al Gammoudi, magistrat de troisième grade, est nommé président de l'instance nationale de lutte contre la traite des personnes.

Il est mis fin à la nomination de Madame Raoudha Laabidi, magistrat de troisième grade, auprès de l'instance nationale de lutte contre la traite des personnes.

Monsieur Ramzi Talmoudi, syndic et administrateur judiciaire, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Madame Sihem Matri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives directeur d'administration centrale.

Madame Rim Daya, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Monsieur Salah Ben Jeddou, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Monsieur Kheireddine Blidaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Monsieur Monji Zribi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdellatif Mimouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Bouhani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Madame Mejda Nasri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Madame Elhem Trabelssi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Madame Najoua Hkiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis et organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est désigné conformément aux indications du tableau suivant:

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de désignation de l'intéressé à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Ahmed Khedher, contrôleur général des finances, en qualité de chef du programme pilotage et appui à la mission des finances à compter du 7 février 2024.

Il est mis fin à la désignation de Madame Najet Omrani Jaouadi, commissaire général de police de 1ère classe, en qualité de chef du programme douane à la mission des finances à compter du 7 février 2024.

Madame Haifa Bouchniba épouse Chakchouk, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd, à compter du 17 novembre 2023.

Monsieur Mahmoud Salama, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Mademoiselle Fadhila Messaoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action sociale et de la gestion prévisionnelle, à la direction de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 26 décembre 2023.

Madame Basma Jlassi épouse Mattoussi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mjez Elbeb, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 7 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Rihab Nafati épouse Ben Amor, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Dar Chaaben El Fehri, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul, à compter du 7 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Atef Bourghida, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd, à compter du 17 novembre 2023.

Madame Fouzia Daghfous épouse Snini, travailleur social principal, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Dar Chaaben El Fehri, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul, à compter du 7 novembre 2023.

Madame Rafika Oueslati épouse Toukebri, travailleur social principal, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mjez Elbeb, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 7 novembre 2023.

Monsieur Khaled Chalghoumi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Haj Salah.

Madame Sihem Souissi est désignée membre représentant le ministère de domaines de l'Etat et des affaires foncières au sein du comité consultatif des hydrocarbures, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Lammouchi.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations qui suivent:

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Sami Jabeur, inspecteur central de contrôle économique, sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine au ministère du commerce et du développement des exportations.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent:

Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur général, est nommé administrateur représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Abderraouf Laajimi.

Monsieur Amir Ezanagui, est désigné membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, en remplacement de Madame Jihène Baouab, et ce, à compter du 26 décembre 2023 et jusqu'au 9 juin 2024, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

Monsieur Mourad Brahmi, est désigné membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Madame Imen Néji Hechmi et ce, à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 14 février 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

Madame Ichrak Ben Ettaher Essmaly, est désignée membre représentante du ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Madame Zaineb Essaray, et ce, à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 29 mars 2025, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

Monsieur Elhbib Ejliti, est désigné membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques, en remplacement de Monsieur Adel Ltifi, et ce, à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 26 août 2024, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Madame Asma Elyakoubi, est désignée membre représentante du ministère des finances au conseil d'administration du centre technique de la pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Monsieur Majdi Amami, et ce, à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au premier juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Monsieur Krim Balkani, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

L'intéressé bénéficie des avantages et indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

Madame Sana Bouzayene, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommée en qualité de médecin vétérinaire sanitaire major à compter du 18 janvier 2023.

Mademoiselle Refka Derchem, administrateur général, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Afef Kosksi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

Monsieur Mohamed Ben Ayed, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du dialogue et de la communication de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

Monsieur Moncef Cherif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 février 2024.

ET DE L'HABITAT

Monsieur Mohsen Kout, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

Monsieur Noureddine Hajjaji, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes, à la direction régionale l'équipement et de l'habitat de Médenine à compter du 9 février 2024.

Monsieur Mohamed Khalfallah, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire, à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte à compter du 1er février 2024.

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Monsieur Makrem Sehli, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022.

ET DES PERSONNES AGEES

Madame Amna Abdelli, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Mabrouka Souissi, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Jemaa Jlalia, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Monsieur Moez Mahfoudh, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection, de formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Monsieur Nabil Amiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des corps particuliers, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 8 juillet 2023.

Madame Haifa Raies, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 14 février 2024 (2024-3)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.