Présidence de la République
Décret n° 2024-128 du 9 février 2024, portant nomination d'un membre du conseil provisoire de la magistrature financière
Article premier - Madame Narjess Sellami est nommée membre du conseil provisoire de la magistrature financière, en sa qualité de président de chambre d'appel auprès de la Cour des comptes, le plus ancien dans son poste, à compter du 9 février 2024.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024, portant annulation d'ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'Ecole nationale d'administration (session janvier 2024)
Article premier - Le cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'Ecole nationale d'administration (session janvier 2024) ouvert en vertu de l'arrêté du Chef du Gouvernement du 28 novembre 2023 susvisé, est annulé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mounir Maaroufi, président de la Commission spécialisée de contrôle et du suivi de la désignation des avocats et sociétés…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024
Monsieur Oussema Edali, est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Nafti Chokri.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024
Madame Jihene Guesmi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations en remplacement de Madame Ilhem Chaâri à compter du 3 novembre 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024
Madame Refka Khlaifia est nommée membre représentant le ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger au conseil d'établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations en remplacement de Madame Safa Souissi à compter du 22 mars 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024
Madame Jihene Souyah est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations en remplacement de Madame Rim Rajhi à compter du 30 novembre 2023.
p. 708Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024
Madame Rachida Hammami est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations en remplacement de Madame Raja Ben Ibrahim à compter du 20 décembre 2023.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2024
Sont nommés en tant que chefs des programmes à la Présidence du Gouvernement, les cadres suivants :
| Prénom et Nom | Fonction | Programme |
|---|---|---|
| Monsieur Ali Zerria | Directeur à la Présidence du Gouvernement | Presse, formation et communication |
| Monsieur Hassan Massoudi | Directeur général au comité général de la fonction publique | Gestion du secteur public |
| Monsieur Hatem Haddad | Directeur à la Présidence du Gouvernement | Pilotage et Appui |
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 3 juin 2008 susvisé et remplacées comme suit:
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