Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne, annexé à la présente loi organique, et signé par le Marché commun de l'Afrique orientale et australe le 19 mai 2023 et par le Gouvernement de la République tunisienne le 19 juin 2023.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 février 2024.