Présidence du gouvernement
Décret n° 2024-157 du 13 mars 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018, relatif à la fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du Tribunal administratif
Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l'article premier du décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du gouvernement du 12 mars 2024
Monsieur Sami Cherif, gestionnaire conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, est chargé des fonctions de chef de service financier au secrétariat général aux archives nationales.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-158 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) Mesures d'Accompagnement » signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif à l'« Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) Mesures d'Accompagnement » à concurrence de 1.000.000.000 Euro, signé à Tunis le 27 décembre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-159 du 13 mars 2024, portant ratification d'un contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au projet « Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) » signé en date du 27 décembre 2023 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)
Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif à l'« Amélioration des Performances dans le réseau de la SONEDE II (PAP II) » à concurrence de 14.000.000.000 Euro, signé à Tunis le 27 décembre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Institut allemand de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 mars 2024
Madame Balkis Jrad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maîtrise de l'énergie à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 mars 2024
Monsieur Sofien Tarmiz, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Marchés de Gros et ce à compter du 27 janvier 2024.
p. 935Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 mars 2024
Madame Ahlem Laroussi, est désignée représentante de l'Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricoles au conseil d'administration du centre technique de la pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Monsieur Mohsen Elkrichi, et ce, à compter du 26 février 2024 et jusqu'au premier juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2024
Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, à compter du 8 décembre 2023 conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Spécialité |
|---|---|
| Foued Frikha | Chirurgie Générale |
| Mohamed Maaloul | Biophysique et médecine nucléaire |
Par arrêté du ministre de la santé du 15 mars 2024
Le docteur Ghazia Tounssi, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité pédiatrie), à l'hôpital Hédi Chaker Sfax, et ce, à compter du 8 décembre 2023.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2024
Monsieur Mohamed Abdelmalek, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2024
Monsieur Nader Errich, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mars 2024
Monsieur Chafik Afli, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mars 2024, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ci-dessous indiqués, les écoles doctorales identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sonia Bouderbala, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-160 du 13 mars 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet de l'aménagement de la pénétrante nord-sud de la ville de Sfax (tronçon 1) de la Rocade Km 11 au théâtre d'été de Sidi Mansour
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-161 du 13 mars 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre, nécessaire à la réalisation d'un changeur au niveau de la route nationale n°8 au p.k 000,16 au niveau d'Enahli gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique une parcelle de terre, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, nécessaire à la réalisation d'un changeur au niveau de la route nationale n° 8 au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et des procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis aux zones du développement régional au profit des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis aux zones du développement régional au profit des entreprises des pôles technologiques publiques ou privées et des sociétés de gestion des complexes…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 15 mars 2024
Sont nommées membres à la commission de supervision chargée de l'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine, Mesdames ci-après indiquées:
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