Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 1er avril 2024
Monsieur Slim Khalifa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique détaché à la Présidence du Gouvernement est intégré au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement à compter du 1er janvier 2024 et ce conformément aux indications du tableau suivant :
L'ancienne situation :
| Grade | Ancienneté générale | Ancienneté dans le grade | Échelon | Niveau de rémunération | Ancienneté dans l'échelon |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 16 août 2004 | 18 décembre 2015 | 7 | 12 | 18 décembre 2021 |
La nouvelle situation:
| Grade | Ancienneté générale | Ancienneté dans le grade | Échelon | Niveau de rémunération | Ancienneté dans l'échelon |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques | 16 août 2004 | 18 décembre 2015 | 7 | 12 | 18 décembre 2021 |
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article premier - Le présent décret a pour objet d'organiser la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2024
Le colonel-major de la garde nationale, Haythem Chaabani, est chargé des fonctions de chef de division régionale du centre Ouest à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2024, portant création et changement d'appellation des trésoreries régionales des finances des gouvernorats de l'Ariana et Sousse
Article premier - Seront créées les trésoreries régionales des finances suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2024, portant délegation de signature des conventions de prêt de trésor
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique susvisé, une délégation est donnée à Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, conseiller des services financiers de premier degré, directrice générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret du numéro 1 de l'article 2, du premier point du deuxième tiret du numéro 1 de l'article 3, des paragraphes « 3-a » et « 3-b » de l'article 3, le paragraphe premier de l'article 5, le deuxième tiret du paragraphe premier de l'article 7, les articles…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant organisation du 13ème Recensement Général de la population et de l'habitat
Article premier - L'institut national de la statistique est chargé d'organiser et de réaliser le 13ème recensement général de la population et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l'Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière et considéré comme entreprise publique, dénommé « Office de développement du sud et du Sahara » ci-après désigné « l'Office ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-185 du 4 avril 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Mahdi Mahmoudi en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er avril 2023.
Par décret n° 2024-186 du 4 avril 2024
Monsieur Amir Elmeddeb et déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er mars 2022.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 28 mars 2024
Monsieur Hamda Aloui est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zmerli.
Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er avril 2024, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine
Article premier - Les collèges de spécialités en médecine prévus par le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, susvisé, sont des instances scientifiques consultatives auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé ayant pour missions de proposer…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 avril 2024, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2024
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 7 mai 2024 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2024
Le docteur Mahdi Jaidane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans la fonction de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 26 février 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2024
Madame Faiza Ellouze, administrateur en chef de la santé publique, est déchargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2024
Madame Ansar El Alili, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2024
Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique à compter du 8 mars 2024 :
- Sonia Karray,
- Salsabil Safia,
- Layla Lassoued,
- Ines Salhi,
- Houda Gharbi,
- Emna Balti,
- Lamia Daiib,
- Amira Khamessi,
- Ons Ba Salah,
- Imen Hemama,
- Maha Ghrab,
- Hajer Bdiri,
- Fethi Essid.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 mars 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:
p. 1207| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Khiria Issa | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires de Gafsa |
| Dalila Haj Ali | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires de Gafsa |
| Hedi Dhib | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires de Gabès |
| Lassaad Sattouri | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires de Gabès |
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale antidopage
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale antidopage.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 mars 2024
Monsieur Mourad Mallouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 février 2024.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
p. 1218Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 mars 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Ahlem Ganfali, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef du bureau de coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 mars 2024
Madame Hela Hosni, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de l'unité de suivi du travail dans le domaine de la médecine et des sciences du sport dans les structures sportives au centre national de la médecine et des sciences du sport.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 mars 2024
Monsieur Wajih Ben Said, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de recherches, de formation et de documentation au centre national de la médecine et des sciences du sport.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Bochra Sebai, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur au bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Yosra Baccar, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au cabinet du ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Rebeh Wertani, inspecteur des affaires religieuse, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection des activités des prédicateurs et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et foncières à la direction des affaires juridiques, foncières et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Najla Lasta, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions sous-directeur de la programmation et de la planification des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Manel Hammami, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des études islamiques, des recherches et de la publication à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
p. 1219Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Adel Abbes, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation aux Kouttebs à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Ramzi Selmi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des récitations et des concours coraniques et de la coopération avec les associations coraniques à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Ahmed Messadi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de la programmation et des statistiques des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Souad Houichi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Mahdia au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Monia Aouadi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Noureddine Hila, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des Kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Tataouine au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Madame Sonia Abdelmoula, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Salah Mjdoub, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Mohamed Yassine Khedher, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2024
Monsieur Adel Saleh Chniti, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, est chargé des fonctions chef de service de la rémunération des cadres des mosquées à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er avril 2024.