Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 12 avril 2024

Journal Officiel · publié le 12 avril 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 62 textes

Présidence du gouvernement

p. 1224

Par arrêté du Chef de Gouvernement du 8 avril 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels conformément aux indications du tableau suivant et ce à compter du 6 mars 2024 :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Marwen BargaouiConseiller des services publicsDirecteur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement
Hayet JebaliConseiller des services publicsSous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement

Ministère de l'intérieur

p. 1224

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2024

Monsieur Habib Khlifi, inspecteur central des services financiers, le chef de l'Instance générale de prospection et d'accompagnement de processus décentralisé, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Hichem Marrak.

p. 1224

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2024

Monsieur Ali Slimen, directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires régionales, est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Issam Hamrouni.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 1224

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Monsieur Lotfi Hamdi, inspecteur central de finances des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint inspecteur adjoint à la direction d'inspection et d'évaluation des postes diplomatiques au monde arabe et en Afrique à la direction générale d'inspection et d'évaluation au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1224

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 29 mars 2024, Mesdames et Messieurs :

  • Mohssen Sebai,
  • Mohamed Ali Mahjoub,
p. 1225
  • Chiraz Ben Abdallah,
  • Nasreddine Naouali,
  • Maha Naouech,
  • Abdallah Amidi,
  • Yassine Ben Taleb Ali,
  • Rafii Hajji,
  • Daousser Drissi,
  • Elkhansa Arfaoui,
  • Lassaad Chaouki Msolli,
  • Zied Hamdi.
p. 1225

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Madame Safa Soussi est nommée dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 19 mars 2024.

p. 1225

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Monsieur Taoufik Trabelsi est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps de gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 19 mars 2024.

p. 1225

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Monsieur Elyes Doudech est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 19 mars 2024.

p. 1225

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 12 avril 2024

Madame Raoudha Nemissi épouse Mansouri est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 19 mars 2024.

Ministère des finances

p. 1225

Arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d'émission de la deuxième tranche de l'emprunt obligataire national 2024 et la date d'ouverture et de clôture des souscriptions

Article premier - Le montant de la deuxième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2024 est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la clôture des souscriptions peut se…

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p. 1228

Décret n°90 du 26 Janvier 2024

BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°

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p. 1229

Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelLieu d'affectation
Hichem BelaidConseiller des services financiers de deuxième degréChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.Centre régional de contrôle des impôts Sousse 2
Mourad BouazizConseiller des services financiers de deuxième degréChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centraleCentre régional de contrôle des impôts Ben Arous 1
Anis MarzoukConseiller des services financiers de troisième degréChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centraleCentre régional de contrôle des impôts Monastir
p. 1229

Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1230

Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 1232

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Les ingénieurs en chef à l'Institut National de la Statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Fethi Elhadj Amara,
  • Abdelkader Talhaoui,
  • Nizar Saied.
p. 1232

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Madame Amani Bouguera, ingénieur principal à l'Institut National de la Statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 1232

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Monsieur Anis Zarmdini, analyste en chef à l'Institut National de la Statistique, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1232

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Monsieur Akrem Amari, analyste central à l'Institut National de la Statistique, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 1232

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Est attribuée aux administrateurs conseillers à l'Institut National de la Statistique ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Hamrouni Emna,
  • Abdelmoula Mouna épouse Safi,
  • Ghouzlani Hassen,
  • Bououni Henda,
  • Aouissaoui Besma,
  • Hakimi Hajer,
  • Zayeti Hedia,
  • Toujani Sonia,
  • Djelassi Ahlem,
  • Habachi Houda,
  • Saouafi Hela,
  • Fersi Thouraya,
  • Khalouli Jamila,
  • Amri Nesima,
  • Rahmouni Zeineb,
  • Charfi Mabrouka,
  • Aouini Somaya,
  • Khaloui Hafidha,
  • Yahyaoui Fethia,
  • Horchani Saousen,
  • Djebi Senda,
  • Rekik Henda,
  • Hamami Laroussi,
  • Soudani Mohamed Aich,
  • Djebi Amel,
  • Soltani Mahjouba,
  • Zouk Moufida,
  • Samali Ridha,
  • Amri Mahmoud,
  • Helali Fouzia,
  • Barkou Nehla
  • Ghoul Fethi,
  • Bouzayani Nebila,
  • Bououni Ahmed,
  • Amar Hosni,
  • Bel Hadj Ahmed Nasereddine,
  • Klai Saloua,
  • Rabeh Noha,
  • Ben Mater Rim,
  • Najeh Mouna,
  • Mejri Sana,
  • Sta Jihen,
p. 1233
  • Charfi Besma,
  • Khalfallah Hela,
  • Harizi Fatma.
p. 1233

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Madame Sihem Hssine, conservateur des bibliothèques ou de documentation à l'Institut National de la Statistique, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

p. 1233

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 12 avril 2024

Les techniciens en chef à l'Institut National de Statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal du corps techniques commun des administrations publiques:

  • Selmi Sara épouse Salem,
  • Ounissi Amel,
  • Hajjaj Mohsen,
  • Sliman Jamila,
  • Khadraoui Mabrouk,
  • Ouechteti Fethia,
  • Ferchichi Arbia,
  • Abid Najet,
  • Latrous Feyrouz,
  • Khedhaouria Samia.

Ministère des affaires sociales

p. 1233

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Monsieur Mohamed Daly, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa, à compter du 12 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1233

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Monsieur Moncef Maoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana, à compter du 12 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1233

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Monsieur Houcine Bahsis, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter du 12 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1233

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Monsieur Lotfi Dhieb, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax, à compter du 12 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1234
p. 1234

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Mademoiselle Amina Boukamcha, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi et d'assistance pédagogique, à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées, au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1234

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Madame Sonia Dhifi épouse Dellai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 1234

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Monsieur Saber Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 1234

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 mars 2024

Madame Lamia Ferjani épouse Ferjani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales d'El Fahs.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1234

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 avril 2024

Madame Souad Echi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la direction de la gestion des archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1234

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 avril 2024

Madme Thouraya Bacha est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement au Conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, en remplacement de Madame Zouhour Methamem Hleli.

p. 1234

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 avril 2024

Madame Houda Ganhouba Ben Saad est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du Groupe Chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Chaabane Moussa.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1238

Par décret n° 2024-188 du 5 avril 2024

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche jusqu'à la fin du mandat 2020-2023, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementLe doyen/Le directeurDate d'effet
Prénom et nomGrade
Faculté des sciences et techniques à Sidi BouzidAbdelmadjid KroumaMaître de conférences11 octobre 2023
Institut supérieur des études appliquées en humanités de GafsaSlim MoussaMaître assistant de l'enseignement supérieur19 octobre 2023
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de MateurNaoufel ZitouniMaître assistant de l'enseignement supérieur20 octobre 2023
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de MahdiaBaligh MechriMaître de conférences19 mai 2023
Institut supérieur des métiers du patrimoine de TunisYoussef LahbibMaître de conférences18 octobre 2023
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de TunisHatem ChellyMaître assistant de l'enseignement supérieur
Institut supérieur des études appliquées en humanités de TunisAmel GuizaniMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 1238

Par décret n° 2024-189 du 5 avril 2024

Il est mis fin aux fonctions des enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, en qualité de doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément aux indications du tableau suivant:

EtablissementLe doyen/Le directeurDate d'effet
Prénom et nomGrade
Faculté des sciences et techniques à Sidi BouzidSlaheddine MansouriMaître de conférences11 octobre 2023
Institut supérieur des études appliquées en humanités de GafsaMohamed Saleh BouomraniProfesseur de l'enseignement supérieur11 août 2023
Ecole polytechnique de TunisieLilia Amraoui épouse OuniProfesseur de l'enseignement supérieur1er décembre 2023
p. 1239
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 mars 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Jihed AbidiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement et de recherche à l'institut national des supérieur technologies et des sciences du Kef.
Assrar SelmiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Imen KlaiiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des technologies et des sciences du Kef.
p. 1239

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er avril 2024

Monsieur Monem Bouallagui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 1239

Par décret n° 2024-190 du 5 avril 2024

Madame Fethia Neji épouse Yahyaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports.

p. 1239

Par décret n° 2024-191 du 5 avril 2024

Madame Samia Boukottaya épouse Abid, administrateur général, est chargée des fonctions de la cheffe de l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1239

Par décret n° 2024-192 du 5 avril 2024

Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.

p. 1239

Par décret n° 2024-193 du 5 avril 2024

Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1239

Par décret n° 2024-194 du 5 avril 2024

Monsieur Abderrahmen Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 1239

Par décret n° 2024-195 du 5 avril 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Zgueb, administrateur général, directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

p. 1240

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1240

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1240

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 1241

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1241

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1242

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1243

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1243

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1244

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 1244

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 1245

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 1246

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1246

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1247

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1247

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1248

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1248

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 1249

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère du tourisme

p. 1250

Par arrêté du ministre du tourisme du 22 mars 2024

Madame Houda Riahi épouse Khemiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du tourisme à compter du 22 mars 2024.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 avril 2024

Monsieur Mohamed Bahri Dogui, gestionnaire en chef de document et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 1250

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 mars 2024

Monsieur Iyed Matoussi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.