Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 19 avril 2024

Journal Officiel · publié le 19 avril 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 47 textes

Présidence de la République

p. 1268

Par décret n° 2024-197 du 17 avril 2024

Monsieur Chokri Hammami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général de prévoyance des ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés à l'Institution FIDAA.

Présidence du gouvernement

p. 1268

Arrêté du Chef du Gouvernement du 18 avril 2024, relatif au projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main »

Article premier - Le projet de construction des sièges de l'ambassade de Tunisie et de la résidence de l'ambassadeur dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, est réalisé dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».

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Ministère de la justice

p. 1268

Par décret n° 2024-198 du 18 avril 2024

Monsieur Zouhaier Mejri, magistrat de troisième grade, est détaché au ministère des finances (directeur général des douanes) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 8 mars 2024.

p. 1268

Arrêté de la ministre de la justice du 19 avril 2024, portant nomination des membres des conseils régionaux(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 1268

Par arrêté de la ministre de la justice du 3 avril 2024

La démission de Madame Intisar Bent Abdelhafidh Ben El Arbi Tayoubi notaire à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1268

Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2024, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire universitaire de Sfax

Article premier - Le nombre de postes de sous-caissiers à l'hôpital militaire universitaire de Sfax est fixé à deux (2) postes.

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Ministère de l'intérieur

p. 1269

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2024

Monsieur Tarek Matmti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Borj El Amri.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 1269

Par décret n° 2024-199 du 15 avril 2024

Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 1er juin 2023.

p. 1269

Par décret n° 2024-200 du 15 avril 2024

Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1269

Par décret n° 2024-201 du 15 avril 2024

Monsieur Moncef Sassi, colonel-major, est chargé des fonctions de directeur général des technologies de communication et de la prospection technologique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1269

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 19 avril 2024

Monsieur Mourad Belhassen, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des affaires consulaires avec les pays africains, américains, asiatiques et l'Océanie à la direction générale des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 6 mars 2024.

Ministère des affaires sociales

p. 1269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2024

Monsieur Mohamed Yaakoubi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, à compter du 8 décembre 2023, à titre de régularisation.

p. 1270

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1270

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 avril 2024

Madame Nouha Khiari, administrateur général, est chargée de diriger la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1270

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 28 mars 2024

Madame Leila Fethi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2023.

p. 1270

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 28 mars 2024

Monsieur Samir Barhoumi, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au conseil de la concurrence à compter du 1er décembre 2023.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1270

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2024, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2024-2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au titre de l'année universitaire 2024-2025, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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Ministère de la santé

p. 1272

Par décret n° 2024-202 du 18 avril 2024

Madame Chahnaz Ayari épouse Guizani, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.

p. 1272

Par décret n° 2024-203 du 18 avril 2024

Madame Samia Mnif épouse Marrakchi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur général de l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1272

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le jeudi 20 juin 2024 et jours suivants, un concours pour le recrutement de trente (30) postes d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 1273

Par arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2024

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'éducation

p. 1274

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier sous-paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation de la…

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p. 1274

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de…

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p. 1275

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Elmansri, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources…

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p. 1275

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au…

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p. 1276

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Nafeti, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du…

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p. 1277

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Kouki, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation, est habilité à signer…

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p. 1277

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Bouafif, administrateur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des…

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p. 1278

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au…

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p. 1278

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet…

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p. 1279

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement…

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p. 1280

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Elmili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est…

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p. 1280

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à…

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p. 1281

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au ministère…

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p. 1281

Arrêté de la ministre de l'éducation du 19 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1282

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 mars 2024

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Baghdadi, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports,…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Neila Jendoubi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche appliquée à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Afef Binous Bizid, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et de la recherche à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Monsieur Chaker Hamdi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Inès Brachen Welhazi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du développement des applications informatiques, à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Sihem Ben Hadj Ibrahim Bakalti, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des études de détail à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Aicha Ben Abid Cheour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte des informations à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Monsieur Abdelhamid Ammar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des services communs à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1283

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Monsieur Nabil Hmaied, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du traitement et diffusion des informations à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1284
p. 1284

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mars 2024

Madame Héla Ouni Chetioui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction des études et de la recherche à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère du tourisme

p. 1284

Par arrêté du ministre du tourisme du 19 avril 2024

Monsieur Baha Eddine Mouadhen est nommé membre au conseil d'établissement de l'office national de l'artisanat, représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, et ce en remplacement de Monsieur Mourad Elghoul.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1284

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 12 avril 2024

Madame Abir Hachani, conseiller de presse en chef, est nommé dans le grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 1284

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 12 avril 2024

Madame Latifa Ghassali, psychologue principal, est nommée dans le grade de psychologue en chef appartenant au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.