Présidence de la République
Décret n° 2024-204 du 23 avril 2024, portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) relatif à l'accueil de toutes les réunions, ateliers et activités du COMESA dans la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret n° 2024-205 du 23 avril 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Arménie sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Article premier - Est ratifié l'accord, signé à Tunis le 5 décembre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Arménie sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-206 du 23 avril 2024, portant ratification de l'accord de mise en œuvre de l'accord de Paris entre la République tunisienne et la Confédération Suisse
Article premier - Est ratifié, l'accord de mise en œuvre de l'accord de Paris entre la République tunisienne et la Confédération Suisse, signé à Dubaï le 9 décembre 2023, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2024-207 du 23 avril 2024
Monsieur Abdelkerim Ketata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la tutelle des entreprises et des établissements publics au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par décret n° 2024-208 du 23 avril 2024
Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des mines au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-209 du 23 avril 2024, fixant l'organigramme de l'Office national de la propriété foncière
Article premier - L'organigramme de l'Office national de la conservation de la propriété foncière est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
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