Assemblée des représentants du peuple
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Lasaad Ouerghemmi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Mademoiselle Wafa Zaafarane Landolsi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Anis Khannech, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Karim Chmili, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Nawel Idoudi épouse Glenza, analyste général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Asma Aouina, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Amor Zammouri, analyste en chef est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Mademoiselle Amel Nahdi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Jihène Ben Youssef épouse Kamel, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
p. 1516Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Mohamed Boubaker, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Rim Zrami, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Mounira Baccar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Chirine Gaaloul épouse Zribi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Ahlem Abdellaoui épouse Chamkhi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Mademoiselle Alia Issaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Imed Jabri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Leila Dakhlaoui épouse Bouneb, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Haykel Chouchen, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Charfeddine El Hasni, analyste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Monsieur Neji Najai, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Hanadi Talbi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
p. 1517Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Azza Tombari, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Houda Belhaj, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Warda Belhaj Khlifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Ines Chaouachi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Sameh Hanchi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024
Madame Souad Ben Mahmoud, gestionnaires de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 10 mai 2024
Madame Raoudha Kaabi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est déchargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Rectificatif
A l'arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024, relatif à la nomination des administrateurs conseillers au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 62 du 17 mai 2024.
Lire : Latifa Mouelhi.
Au lieu de : Latif Mouelhi.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mai 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale, composé de deux mille quatre cents quatre-vingt-onze (2491) règles de conservation figurant sur neuf cent trente-six (936) pages.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 mai 2024
Le capitaine de vaisseau Mehdi Selliti est chargé des fonctions du commandant du Centre national de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes au service national de surveillance côtière, et ce, à compter du 20 mai 2024.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024
Monsieur Naim Ameur, est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement le Monsieur Habib Zakraoui, et ce, à compter du 1er juin 2024.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Monia Ben Said épouse Chaïbi administrateur général de l'intérieur chargée des fonctions chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sidi Bouzid
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Fathi Halouli administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Henda Akremi administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de division affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Adel Chorfi administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Ali Ben Abdelkader professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili.
p. 1519Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ali Zaouri, médecin vétérinaire inspecteur général chargé des fonctions de chef de service de la médecine vétérinaire et de contrôle diététique à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2024
Monsieur Lotfi Ettih, administrateur en chef de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024
Madame Lamia Boukil, secrétaire de presse, est déchargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024
Les gestionnaires en chef de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'intérieur :
- Fayçel Kaçem,
- Saida Ajroud,
- Leila Ammar.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'intérieur :
- Othman Mbarki,
- Latifa Brahmi,
- Sihem Aloui.
- Hinda Yakoubi.
Ministère de l'économie et de la planification
Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 24 mai 2024, fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat
Article premier - Est fixée la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat prévue dans l'article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024 susvisé et ce conformément au tableau annexé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté de la ministre de l'éducation du 22 mai 2024, fixant la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2024 - 2025
Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2024-2025 est fixée à 3750 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'éducation du 22 mai 2024, fixant la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2024 - 2025
Article premier - La capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2024-2025 est fixée à 3850 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-333 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Bou Mhel El Bassatine et Mornag)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Bou Mhel El Bassatine et Mornag) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-334 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Menzel Jemil, et Bizerte Nord)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Menzel Jemil, et Bizerte Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 2024
Monsieur Taher Manai, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 2024
Madame Amani Zbiss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de la commission consultative des opérations foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023
- Abdessalem Adouni.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 24 mai 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Houria Aouled Sghaier épouse Younsi, administrateur général, directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du tourisme.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 mai 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 mai 2024
Monsieur Abderraouf Chortani, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan à compter du 5 mars 2024.
Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 mai 2024
Monsieur Houssine Boubakri, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid à compter du 28 mars 2024.
p. 1528Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections numéro 540 en date du 17 mai 2024 portant déclaration des résultats définitifs des élections partielles des membres du premier et du quatrième districts, représentants des conseils régionaux aux gouvernorats de Jendouba et de Tozeur(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.