Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 24 mai 2024

Journal Officiel · publié le 24 mai 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 55 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Lasaad Ouerghemmi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Mademoiselle Wafa Zaafarane Landolsi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Anis Khannech, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Karim Chmili, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Nawel Idoudi épouse Glenza, analyste général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Asma Aouina, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Amor Zammouri, analyste en chef est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Mademoiselle Amel Nahdi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1515

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Jihène Ben Youssef épouse Kamel, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516
p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Mohamed Boubaker, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Rim Zrami, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Mounira Baccar, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Chirine Gaaloul épouse Zribi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Ahlem Abdellaoui épouse Chamkhi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Mademoiselle Alia Issaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Imed Jabri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Leila Dakhlaoui épouse Bouneb, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Haykel Chouchen, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Charfeddine El Hasni, analyste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Monsieur Neji Najai, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1516

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Hanadi Talbi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517
p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Azza Tombari, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Houda Belhaj, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Warda Belhaj Khlifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Ines Chaouachi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Sameh Hanchi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 17 mai 2024

Madame Souad Ben Mahmoud, gestionnaires de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1517

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 10 mai 2024

Madame Raoudha Kaabi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est déchargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Rectificatif

A l'arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024, relatif à la nomination des administrateurs conseillers au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 62 du 17 mai 2024.

Lire : Latifa Mouelhi.

Au lieu de : Latif Mouelhi.

Ministère de la défense nationale

p. 1517

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mai 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale, composé de deux mille quatre cents quatre-vingt-onze (2491) règles de conservation figurant sur neuf cent trente-six (936) pages.

Lire le texte intégral →
p. 1518

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 mai 2024

Le capitaine de vaisseau Mehdi Selliti est chargé des fonctions du commandant du Centre national de coordination des opérations de recherche et de sauvetage maritimes au service national de surveillance côtière, et ce, à compter du 20 mai 2024.

p. 1518

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Monsieur Naim Ameur, est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Office de développement de Rjim Maâtoug, en remplacement le Monsieur Habib Zakraoui, et ce, à compter du 1er juin 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Monia Ben Said épouse Chaïbi administrateur général de l'intérieur chargée des fonctions chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sidi Bouzid

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Fathi Halouli administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Henda Akremi administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de division affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Adel Chorfi administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Ali Ben Abdelkader professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili.

p. 1519
p. 1519

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ali Zaouri, médecin vétérinaire inspecteur général chargé des fonctions de chef de service de la médecine vétérinaire et de contrôle diététique à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2024

Monsieur Lotfi Ettih, administrateur en chef de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024

Madame Lamia Boukil, secrétaire de presse, est déchargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024

Les gestionnaires en chef de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'intérieur :

  • Fayçel Kaçem,
  • Saida Ajroud,
  • Leila Ammar.
p. 1519

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'intérieur :

  • Othman Mbarki,
  • Latifa Brahmi,
  • Sihem Aloui.
  • Hinda Yakoubi.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 1519

Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 24 mai 2024, fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat

Article premier - Est fixée la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat prévue dans l'article 2 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024 susvisé et ce conformément au tableau annexé.

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Ministère de l'éducation

p. 1521

Arrêté de la ministre de l'éducation du 22 mai 2024, fixant la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2024 - 2025

Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2024-2025 est fixée à 3750 postes selon le tableau suivant :

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p. 1522

Arrêté de la ministre de l'éducation du 22 mai 2024, fixant la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2024 - 2025

Article premier - La capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2024-2025 est fixée à 3850 postes selon le tableau suivant :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1524

Décret n° 2024-333 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Bou Mhel El Bassatine et Mornag)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Bou Mhel El Bassatine et Mornag) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 1525

Décret n° 2024-334 du 20 mai 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Menzel Jemil, et Bizerte Nord)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Menzel Jemil, et Bizerte Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Lire le texte intégral →
p. 1526

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 mai 2024

Monsieur Taher Manai, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1526

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mai 2024

Madame Amani Zbiss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de la commission consultative des opérations foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023

  • Abdessalem Adouni.

Ministère du tourisme

p. 1526

Par arrêté du ministre du tourisme du 24 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Houria Aouled Sghaier épouse Younsi, administrateur général, directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du tourisme.

Ministère des affaires culturelles

p. 1526

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 mai 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint.

Lire le texte intégral →
p. 1527

Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 mai 2024

Monsieur Abderraouf Chortani, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan à compter du 5 mars 2024.

p. 1527

Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 mai 2024

Monsieur Houssine Boubakri, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid à compter du 28 mars 2024.

p. 1528

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1528

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections numéro 540 en date du 17 mai 2024 portant déclaration des résultats définitifs des élections partielles des membres du premier et du quatrième districts, représentants des conseils régionaux aux gouvernorats de Jendouba et de Tozeur(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.