Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 28 mai 2024

Journal Officiel · publié le 28 mai 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 25 textes

Lois p. 1535

Loi organique n° 2024-25 du 27 mai 2024, portant approbation des amendements de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement(1)

Article unique - Est approuvé l'amendement des articles premier et 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté en vertu des résolutions du conseil des gouverneurs de la Banque n° 259 et n°260 en date du 18 mai 2023 annexées à la présente loi organique.

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Lois p. 1535

Loi n° 2024-26 du 27 mai 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d'urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA) (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de trois cent millions (300.000.000) de Dollars américains, pour le financement du projet de…

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Lois p. 1536

Loi n° 2024-27 du 27 mai 2024, portant approbation de la convention de garantie signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED)(1)

Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, d'un montant de…

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Lois p. 1536

Loi n° 2024-28 du 27 mai 2024, portant approbation du contrat de garantie signé le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe » (ELMED)(1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie annexé à la présente loi, signé à Tunis le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz à concurrence de trente-cinq…

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Lois p. 1537

Loi n° 2024-29 du 27 mai 2024, portant approbation de la convention de garantie signée le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé par le Fonds vert pour le climat, au profit de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED)(1)

Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé par le Fonds vert pour le climat, au profit de la Société tunisienne…

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Ministère de la défense nationale

p. 1538

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Les officiers médecins de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins principaux de la santé militaire à compter du 25 janvier 2024 :

GradePrénom et nom
Lieutenant colonel médecinAli Boussif
Commandant médecinAmel Jounaidi
Commandant médecinRoula Brinsi
Lieutenant de vaisseau médecinChadli Belhaj
Lieutenant de vaisseau médecinRania Khlil
p. 1538

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Les officiers médecins dentistes de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins dentistes principaux de la santé militaire à compter du 31 janvier 2024 :

GradePrénom et nom
Commandant médecin dentisteNaima Ajroudi
Commandant médecin dentisteImen Manai
Capitaine médecin dentisteMohamed Bechir Trabelsi
Capitaine médecin dentisteMaha Moussaoui
Capitaine médecin dentisteHamdi Mkhinini
p. 1538

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Les officiers médecins vétérinaires de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés médecins vétérinaires principaux de la santé militaire à compter du 18 janvier 2024 :

GradePrénom et nom
Lieutenant colonel médecin vétérinaireMakrem Jaafer
Capitaine médecin vétérinaireSafouen Baccouch
Lieutenant de vaisseau médecin vétérinaireAmine Belhssen
Capitaine médecin vétérinaireRim Boussaid
p. 1539
p. 1539

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Les officiers pharmaciens de la santé militaire mentionnés ci-après sont nommés pharmaciens principaux de la santé militaire à compter du 16 janvier 2024:

GradePrénom et nom
Capitaine pharmacienSabrine Ibrahmi
Capitaine pharmacienImen Belcherif
Capitaine pharmacienHana Ben Abdallah
p. 1539

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mai 2024

Sont nommés au grade de maître-assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire, les officiers mentionnés ci-dessous, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

GradeNom et PrénomSpécialitéDate de nomination
Lieutenant-colonelJeridi Mohamed HechmiTélécommunication24 janvier 2024
Lieutenant de vaisseauAbrougui HelmiGénie électrique25 janvier 2024
Lieutenant de vaisseauToumi ArwaGénie mécanique
CapitaineBaughdidri ImedSystèmes aéronautiques
CapitaineCherni MarouaDroit public27 janvier 2024
p. 1539

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 mai 2024

Le lieutenant-colonel médecin Mounir Hagui, chef de service des urgences, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.

Ministère des finances

p. 1539

Par décret n° 2024-340 du 27 mai 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics, en tant que chargé de mission au cabinet de la ministre de finances.

Liste d'aptitude pour la promotion au choix
au grade de conseiller des services financiers de premier
degré au titre de l'année 2023

1- Maher Saidane,
2- Besma Loukil,
3- Ibtissem Laouchem,
4- Sana Ouerda,
5- Lotfi Fekih Zguir,
6- Khmaies Elabdellaoui,
7- Hichem Belaid,

p. 1540

8- Mohsen Marhag,
9- Brahim Hidoussi,
10- Lassaad Mekni,
11- Mohamed Bilel Kalel,
12- Mohamed Fadhel Najahi,
13- Adel Moussa,
14- Mohamed Salah Jebali,
15- Youssef Boukari,
16- Kaouther Marzouki,
17- Habib Belghouthi,
18- Abdellatif Bouaziz,
19- Imed Elabed,
20- Taoufik Soualhia,
21- Habib Jelliti,
22- Mohamed Makni,
23- Saloua Medfai,
24- Sofian Driss,
25- Saber Gabsi,
26- Hichem Ben Amor,
27- Monji Chouket,
28- Mourad Bouabidi,
29- Hedi Dkhailia,
30- Ezzeddine Mkadmi,
31- Bechir Saidani,
32- Selma Chaouch,
33- Rim Bjaoui.

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2024

  • Mouna Abdessalam,
  • Rafika Saadaoui.

Ministère de l'éducation

p. 1540

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 mai 2024

Monsieur Ali Guizani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des crédits d'équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation à compter du 2 mai 2024.

p. 1540

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 mai 2024

Monsieur Amor Hmissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de l'équipement à la sous-direction du budget de l'équipement, à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1541
p. 1541

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 mai 2024

Madame Lamia Smaali épouse Ben Nasr, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1541

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 mai 2024

Monsieur Mohamed Nafaa Sliti, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de l'équipement à la sous-direction du budget de l'équipement à la direction du budget, à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 1541

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 28 mai 2024

Monsieur Mounir Ghazouani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des crédits des moyens des services et des interventions à la sous-direction des crédits de fonctionnement, à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1541

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux dames dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant à compter du 7 novembre 2023:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Lamia HassenAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Chef de service du suivi de la carrière professionnelle des enseignants technologues à la sous-direction des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques.
Imen Gouider épouse MannaïAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de la relation avec l'environnement à la sous-direction de partenariat avec l'environnement, à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques.
p. 1541

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 mai 2024

Monsieur Ramzi Klaï, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 1542

Ministère des technologies de la communication

p. 1542

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 mai 2024

Madame Yosra Kamoun Ktata est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale des Fréquences, et ce, en remplacement de Madame Samira Rafrafi.

p. 1542

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 mai 2024

Sont nommés membres au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches des télécommunications:

  • Monsieur Mohamed Saïd membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Anis Ben Azouz,
  • Monsieur Sami Soudani membre représentant la Société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Torkhani.

Ministère des transports

p. 1542

Par décret n° 2024-341 du 27 mai 2024

Est mis fin aux fonctions de Madame Sonia Jelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, secrétaire générale du ministère des transports.

p. 1542

Par décret n° 2024-342 du 27 mai 2024

Est mis fin aux fonctions de Madame Sonia Jelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, chargée de mission au ministère des transports.

Ministère des affaires culturelles

p. 1542

Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 28 mai 2024

Sont nommés membres du conseil scientifique et artistique du centre des musiques arabes et méditerranéennes pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum, Mesdames et Messieurs, mentionnés ci-dessous :

  • Mongi Bousnina : personnalité nationale et ex ministre de la culture,
  • Mourad Sakli : musicologue et ex ministre de la culture,
  • Samir Becha : musicologue et directeur général au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Leila Sebai : historiennes et artiste,
  • Mohamed Messaoud Idris : chercheur et spécialiste en documentation, ancien directeur de l'institut supérieur d'art dramatique,
  • Kaled Kchir : historien et directeur général de la bibliothèque nationale,
  • Ahmed Khouaja : sociologue, vice-président du rectorat Tunis 1,
  • Tarek Baccouche : directeur général de l'institut national du patrimoine,
  • Saloua Shawan : professeur émérite à l'université de Lisbonne et membre du conseil international pour la musique et la danse traditionnelle,
  • Margaret Dechenaux : directrice fondatrice de l'institut international des musiques du monde.
p. 1543

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1543

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 mai 2024

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Jihène SriouiIngénieur en chefSous-directeur de financement à la direction générale de l'entrepreneuriat.
Ilhem Ben NaceurTravailleur social conseillerSous-directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs
Halima Belhadj SalahAdministrateur conseillerChef de service du soutien et de la coordination à la direction générale de partenariat avec le milieu économique et social pour la formation
Râbaa RdissiAdministrateur conseillerChef de service du suivi à la direction générale de placement à l'étranger et de la main d'œuvre étrangère.