Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'amendement des articles premier et 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté en vertu des résolutions du conseil des gouverneurs de la Banque n° 259 et n°260 en date du 18 mai 2023 annexées à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 mai 2024.