Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 25 juin 2024

Journal Officiel · publié le 25 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 27 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 1672

Décision du Président du Conseil national des régions et des districts du 21 juin 2024, portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Ministère des finances

p. 1672

Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Chokri Chebbi, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…

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p. 1672

Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Taoufik Jellouli, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes…

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p. 1673

Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Samir Hannachi, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 1674

Arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Taoufik Jellouli, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 1674

Par arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024

Monsieur Hatem Haddad est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane.

p. 1674

Par arrêté de la ministre des finances du 25 juin 2024

Monsieur Maher Daghnouj est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Salah Jouini.

p. 1675

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1675

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2024

Monsieur Slah Nasri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de «Développement Agricole Intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (Phase 2).

En application des dispositions de l'article 5 du décret Présidentiel n° 2022-442 du 25 avril 2022, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1675

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2024

Monsieur Ahmed Baraket, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de coordination technique à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.

p. 1675

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2024

Monsieur Nidhal Selimi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2024 portant nomination dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 59 du 7 mai 2024.

Lire :

Article 1er : Monsieur Hichem Gafrachi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Au lieu de:

Article 1er : Monsieur Hichem Gafraji est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Ministère de la santé

p. 1675

Par arrêté du ministre de la santé du 25 juin 2024

Monsieur Mahmoud Lihyeni Ammar est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Madame Raja Keddidi.

Ministère de l'éducation

p. 1675

Arrêté de la ministre de l'éducation du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier sous-paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nouira, chargé des fonctions de chef du cabinet de la ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'éducation tous les actes…

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p. 1676

Arrêté de la ministre de l'éducation du 25 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Zayati, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier à l'inspection générale…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1676

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2024

Madame Chiraz Ben Abdennadher, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1677
p. 1677

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 juin 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1677

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024

Les Cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Tunis EL Manar conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Majed HarchiAnalyste centralSecrétaire principal d'Université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'Université de Tunis el Manar
Latifa Jabeur épouse RekikAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire d'Université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'Université de Tunis el Manar.
p. 1677

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024

Monsieur Issa Dababi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en sciences humaines de Sbitla.

p. 1677

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juin 2024

Monsieur Wajdi Saadaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa, à compter du 16 mai 2022 à titre de régularisation.

p. 1678

ET DE L'HABITAT

Ministère de l'équipement

p. 1678

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat est attribuée aux cadres indiqués dans le tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Abdelkrim OmriIngénieur généralLa classe exceptionnelle l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul
Sami HamrouniIngénieur en chefLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid
Sadok RejabIngénieur généralLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat du Kef
Jamel Ben BrahimIngénieur généralLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Walid MejriIngénieur en chefLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
p. 1678

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Monsieur Ali Benmohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x 2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x4 entre la voie x et la voie x20 y compris l'échangeur entre la voie x4 et la voie x20 au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En vertu des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-628 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1678

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Les cadres relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

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p. 1680

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Madame Wiem Tahar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1680

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Donia Atouani
  • Anis Dabbek
  • Ines Zbiba
p. 1680

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal :

  • Thouraya Benjmour,
  • Charifa Boubakri,
  • Mohamed Belhaj Ammar,
  • Faiza Lajmi,
  • Chokri Jerbi,
  • Karima Mejri.
p. 1680

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 2024

Madame Donia Rezgui Benahmed, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

Ministère du tourisme

p. 1680

Par arrêté du ministre du tourisme du 25 juin 2024

Mademoiselle Zakia Mabrouk, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la sous-direction de la coopération internationale à la direction des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1680

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 juin 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 15 août 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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