Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 26 juin 2024

Journal Officiel · publié le 26 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 9 textes

Présidence de la République

p. 1684

Par décret n° 2024-372 du 25 juin 2024

L'ordre de la République, catégorie d'officier, est attribué au commandant Ahlem Douzi.

Ministère de la défense nationale

p. 1684

Par décret n° 2024-373 du 25 juin 2024

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué à compter du 27 décembre 2023 aux militaires suivants comme suit:

  • la deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradeNom et PrénomMatriculeRemarque
1SergentHosni Tabiz2106/2014
  • la quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradeNom et PrénomMatriculeRemarque
1ColonelHafedh Hamdi10277/offà compter du 27 décembre 2023
2CapitaineAhmed Gharandi15684/off
3LieutenantMohamed Abedrabou Arfaoui19274/off
4AdjudantNader Mejri4481/2013
5Sergent-ChefNizar Jeddi5468/2014
6Caporal-ChefFateh Soualhia6886/2013
7CaporalAchref Bakouch112/2015

Ministère des transports

p. 1684

Par décret n° 2024-374 du 25 juin 2024

Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des transports terrestres au ministère des transports.

p. 1684

Par décret n° 2024-375 du 25 juin 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire général de documents et d'archives, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre chargée de diriger le ministère des transports à compter du 5 avril 2024.

p. 1685

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1685

Décret n° 2024-376 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à Hammam Sayala gouvernorat de Béja nécessaires à la réalisation du projet de construction du passage supérieur OA17 bis et L'ouvrage hydraulique n°47 au p.k 35,928 à l'autoroute Oued Zarga-Boussalem et ses annexes Tronçon gouvernorat de Béja (des parcelles complémentaires)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à Hammam Sayala gouvernorat de Béja nécessaires à la réalisation du…

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p. 1688

Décret n° 2024-377 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la route de Teniour km 20 à la délégation de Sfax sud gouvernorat de Sfax nécessaires à la réalisation du projet d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement deux parcelles de terre sises à la route de Teniour km 20 à la délégation de Sfax sud gouvernorat de Sfax…

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p. 1689

Décret n° 2024-378 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine nécessaires à la réalisation d'un réservoir d'eau dans le cadre du projet d'amélioration de l'alimentation de la région en eau potable

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public Hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture des ressources Hydrauliques et de la pêche maritime (Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux…

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p. 1690

Décret n° 2024-379 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la réalisation du projet de la liaison de Tataouine avec l'autoroute A1 aux gouvernorats de Médenine et Tataouine (tronçon du Gouvernorat de Médenine - décret complémentaire)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la…

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p. 1691

Décret n° 2024-380 du 25 juin 2024, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Carthage, Bab Souika, La Marsa, La Goulette et El Kram)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Carthage, Bab Souika, La Marsa, La Goulette et El Kram) indiqués aux plans annexés au présent…

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